Au regard de la gravité du moment, les parlementaires communistes, proposent un plan de transformation économique, sociale et écologique.

Soutenir les petites entreprises et les commerces de proximité

Les petites entreprises et les commerces de proximité ont été durement touchées par la crise.

Nos propositions :

65. Déployer un fonds d’intervention pour les TPE/PME, avec un volet spécifique pour les commerces de proximité et la revitalisation commerciale des cœurs de villes et de villages.
66. Permettre à la Banque Publique d’Investissement de renforcer en fonds propres les TPE/PME en difficulté lorsqu’elles doivent rembourser un prêt garanti par l’État.
67. Mise en place d’une contribution exceptionnelle des très grandes entreprises (basée sur l’impôt sur les sociétés) pour financer les aides aux petites entreprises et aux commerces de proximité.
68. Alignement de la fiscalité des e-commerces sur celle des commerces physiques : extension de la Tascom aux sites de e-commerce sur la base de la superficie des entrepôts de stockage.

Accompagner les collectivités territoriales dans la relance économique locale

Nos propositions :

69. Prévoir une compensation intégrale aux collectivités des pertes de recettes et des dépenses liées à l’impact de la crise sanitaire : baisses des recettes fiscales, dépenses exceptionnelles,…
70. Renforcer la péréquation horizontale et mettre en place une contribution du type “1% Métropole”, assise sur le potentiel fiscal des métropoles les plus riches.
71. Utiliser le levier de la commande publique locale en renforçant les clauses environnementales et de proximité sous forme de “critères carbone” dans les marchés publics et augmenter le seuil des commandes de gré à gré à 100 000 euros (actuellement fixé à 40 000).
72. Instaurer un principe de non régression en matière de finances locales empêchant la baisse d’une année sur l’autre des subventions de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités territoriales.
73. Rétablir la clause de compétence générale des départements et des régions, afin de leur donner plus de marges de manœuvre dans leur capacité d’action et d’innovation. Abroger définitivement les dispositions de contractualisation entre l’État et les collectivités.
74. Engager un grand plan d’investissement dans les équipements et l’aménagement du territoire. Ce plan doit s’accompagner d’un véritable soutien public à l’ingénierie. Nous proposons de cibler en priorité la modernisation des infrastructures d’eau, le réseau routier local et l’éclairage public.