Les responsables du PCF – Front de Gauche du bassin minier ont tenu une conférence de presse, ce vendredi matin, pour alerter l’opinion sur le projet de mécanisme européen de stabilité devant se mettre en place prochainement.

« Le mardi 21 février 2012, l’Assemblée Nationale doit se prononcer sur un projet de loi (procédure accélérée) autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES).  De quoi s’agit-t-il ? Les très fortes tensions financières au sein de l’Union Européenne ont amené les chefs d’État et de Gouvernement de la zone euro à tenir plusieurs sommets afin de garantir, par des mesures appropriées, la stabilité, l’unité et l’intégrité de la zone euro. Après plusieurs interventions ponctuelles ils ont décidé de mettre en place un système pérenne et automatique.  Compte tenu des circonstances exceptionnelles, ils ont demandé à la Commission européenne de proposer l’instauration d’un mécanisme européen destiné à préserver la stabilité financière en Europe. Le MES constitue une nouvelle institution financière, en remplacement des actuelles, et sera doté d’un fond de 700 milliards d’euros.   L’octroi d’une assistance financière sera subordonnée à une stricte conditionnalité et à la ratification (prévue en mars 2013 mais avancée en mars 2012) du Traité sur la Stabilité, la Coopération et la Gouvernance (TSCG) dans l’Union économique et monétaire. Le MES et le  TSCG sont donc complémentaires. Le MES sera doté de Gouverneurs, d’Administrateurs, d’un Directeur et de fonctionnaires bénéficiant d’une immunité  dans l’exercice des leurs fonctions. Son siège sera établi au Luxembourg, les documents et les locaux seront inviolables.

Le TSCG

Réuni le 30 janvier 2012 à Bruxelles, le Conseil  européen a précisé les lignes du nouveau « Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance ». Celui-ci vise à renforcer la discipline budgétaire entre les Etats signataires en les soumettant notamment au principe d’une règle d’équilibre budgétaire et en introduisant des sanctions quasi-automatiques en cas de non-respect. Le nouveau « pacte budgétaire » impose aux budgets nationaux d’être équilibrés ou excédentaires : les déficits budgétaires structurels des Etats ne devront plus dépasser, sauf dérogation,  0,5% du PIB.
Commentaire – La « construction européenne » à partir du Traité de Rome (1957) en passant par d’autres traités et notamment le Traité de Maastricht (1992) et le Traité de Lisbonne (2007) s’est faite sur la base d’une orientation politico-économique capitaliste et de plus en plus libérale. La crise systémique du capitalisme mondialisé affecte aussi les pays de l’Union Européenne et en particulier les plus exposés à la spéculation financière. Les politiques adoptées ces dernières années par l’Union Européenne et les Gouvernements ont conduit de nombreux pays (exemple flagrant : la Grèce) à la récession économique, au démantèlement de la protection sociale, au chômage de masse, à la précarité et à l’accroissement de la pauvreté. Les politiques  préconisées avec le MES et le TSCG vont dans le même sens et vont «graver dans le marbre» ces politiques anti-économiques  et anti-sociales. Le moment est grave ! Les Députés auront une responsabilité historique s’ils votent le MES le 21 janvier. Ils auront mis la France dans un engrenage difficilement irréversible dont les conséquences seront néfastes pour la grande majorité des Français.

Le programme du Front de Gauche  et de Jean-Luc Mélenchon (extraits)

Le programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon « l’humain d’abord » affirme: « Nous voulons une Europe affranchie du traité de Lisbonne qui respecte la souveraineté des peuples et qui soutienne des politiques de développement social et écologique. (…)  Nous refusons tous les pactes et plans d’austérité qui concourent à amplifier la récession économique et la régression sociale au nom de la même logique libérale de soumission aux marchés financiers. Nous voulons mettre un terme à la libéralisation des services publics (…) En prenant appui sur les luttes et les aspirations au changement en Europe, nous nous engagerons dans la mise en chantier d’un nouveau traité qui serait adopté en France par référendum après un grand débat populaire. Nous agirons pour l’adoption d’une clause de non régression sociale et environnementale.(…) La France prendra l’initiative d’Etats généraux de la refondation européenne en faisant appel à toutes les forces politiques et sociales disponibles en Europe.
Conformément au mandat qui nous aura été donné par le peuple français de mettre en place une politique de gauche dans notre pays, nous refuserons d’appliquer des directives contradictoires à nos engagements notamment en ce qui concerne la dérégulation des services publics.  Notre désobéissance fera tache d’huile dans l’Union et dans la zone euro. Elle sera un appui pour les petits pays dévastés par les plans de rigueur (Grèce, Portugal, Espagne…). A terme, notre but est de briser le bloc libéral au sein de l’UE et de pousser à la négociation d’un nouveau traité..(…) Nous agirons pour le réaménagement négocié des dettes publiques, l’échelonnement des remboursements, la baisse des taux d’intérêts les concernant et leur annulation partielle. (…)  La France proposera une refonte des missions et des statuts de la Banque centrale européenne (BCE) qui doit être mise sous contrôle démocratique pour lui permettre de pouvoir prêter à taux faibles, voire nuls, directement aux États, acheter des titres de la dette publique sur le marché monétaire pour promouvoir l’emploi et la formation et les services publics en visant la réponse aux besoins humains et à ceux de la planète.
Nous proposerons la création d’un  Fonds européen de développement social, écologique et solidaire  répondant à cette exigence ; d’un « visa social et écologique » pour les échanges commerciaux et l’abandon de toute politique de la « flexicurité ». (…) Nous travaillerons à une harmonisation fiscale qui exigera une imposition minimale des entreprises pour empêcher le dumping social entre pays membres de l’UE, instaurera un contrôle des mouvements de capitaux et le blocage de ceux à visée spéculative, la taxation du capital et des transactions financières, le contrôle des activités des banques et la lutte contre les délocalisations. Nous établirons un secteur bancaire public pour favoriser le développement d’un nouveau crédit »

Tous ensemble le 29 février 2012

A l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats une journée d’actions sera organisée le mercredi 29 février contre l’austérité et pour le progrès social. Nous appelons à participer massivement à cette journée selon les modalités qui seront fixées localement. »