Au regard de la gravité du moment, les parlementaires communistes, proposent un plan de transformation économique, sociale et écologique.

COÛT ET FINANCEMENT DU PLAN

Un financement pérenne pour les dépenses courantes-Réorienter des dispositifs d’exonération de cotisations sociales vers la création d’emplois et le financement de la protection sociale Les dispositifs d’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises atteignent aujourd’hui 70 milliards d’euros dont 52 milliards pour les allègements généraux sur les bas salaires. Pour autant ces politiques mises en œuvre depuis 30 ans n’ont jamais fait la preuve de leur efficacité en matière de création d’emploi et développement économique. Pire, elles ont tendance à créer des trappes à bas salaires et ne permettent pas de faire monter en rémunération et en qualification les travailleurs. C’est pourquoi nous proposons de remettre à plat les niches sociales inefficaces et de réorienter les financements publics vers la création d’emplois (emplois publics, emplois aidés) et le financement de la protection sociale (santé, autonomie). Nous préconisons en parallèle de lutter contre la fraude patronale aux cotisations sociales qui représente une perte de recettes comprise entre 20 et 25 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes.

Utiliser le levier fiscal pour financer les dépenses courantes-Comme exposé dans le plan, nous portons une réforme de la fiscalité pour faire contribuer plus fortement, dans un souci d’une meilleure répartition de l’effort fiscal, les entreprises, les patrimoines et les hauts revenus. Cette réforme est accompagnée de mesures pour lutter plus efficacement contre l’optimisation fiscale agressive réalisée par les grandes entreprises. Les sommes récupérées seraient prioritairement affectées aux dépenses de fonctionnement et de solidarité nationale.

Financer les investissements dans la transition écologique et sociale par l’endettement public-Les investissements nécessaires à la transition écologique et sociale seront financés par de l’endettement public. Ces investissements massifs s’étaleront sur plusieurs années mais restent temporaires, contrairement aux dépenses de fonctionnement que nous finançons entièrement. Ces dépenses d’investissements constituent un élément nécessaire pour la transformation pérenne de notre mode de développement et de production. A l’heure où les taux d’intérêts sont nuls voir négatifs, il s’agit donc d’un choix rationnel. Pour autant, nous sommes conscients que cette solution pourrait poser des difficultés à moyen terme. Bien qu’une dette publique ne soit jamais remboursée, l’histoire l’a d’ailleurs montrée, la dépendance de notre pays vis-à-vis des marchés financiers ne pourra durer éternellement. C’est la raison pour laquelle il nous semble essentiel d’initier une réflexion sur le traitement des dettes publiques, au niveau européen avec notamment le rachat des titres de dette publique et le financement direct des dépenses publiques des Etats par la BCE. A ce titre, nous portons et continuerons de porter la proposition d’annulation partielle des dettes publiques, notamment la partie détenue par la Banque Centrale Européenne, qui représente aujourd’hui 20% du total, soit 457 milliards d’euros. Ce dispositif, réaliste et opérationnel, permettrait d’offrir aux pays européens les marges de manœuvre financières nécessaires pour accomplir les investissements dans la transition écologique et sociale.