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jeudi 11 février 2021 à 05:30

Montceau-les-Mines : pas de suite pour les recours

L. Selvez et M. Agacinski déboutés



 



 

Suite aux élections municipales, la tête de liste de l’opposition Laurent Selvez avait déposé un recours en annulation de scrutin ainsi qu’une citoyenne montcellienne.
Le tribunal administratif de Dijon a rendu sa décision : les protestataires sont déboutés, le tribunal ne remet pas en cause les résultats des municipales.

Ces recours avaient été déposés en juillet 2020, auprès du tribunal administratif en vue d’annuler le résultat des élections municipales, suite à diverses irrégularités constatées sur déroulement de la campagne électorale et des opérations de vote lors du scrutin, d’après les protestataires.

Le rapporteur du tribunal, début février, avait précisé qu’il ne retenait aucune irrégularité contre la liste « Aimer Montceau », conduite par Marie-Claude Jarrot, qui préférait attendre le verdict définitif avant de commenter ces propos.

 

Côté finances, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé les comptes de campagne des têtes de liste le 11 décembre 2020.

Le verdict est donc tombé ce jour : rejet par le juge du Tribunal Administratif de la requête citoyenne et de la requête de la liste Selvez.

 

J.L Pradines

 

 

 

 

 



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2 commentaires sur “Montceau-les-Mines : pas de suite pour les recours”

  1. BGSB dit :

    Les protestataires sont déboutés : Ils doivent être dégoutés ! ? ?

    M’en fous : Chus pas du Montceau ! ?

  2. Georges60 dit :

    Ah ben en voilà une nouvelle qu elle est bonne ! ???