Montceau-les-Mines : Le recours en annulation contre l’élection de M.C Jarrot retoqué
Réaction de Laurent Selvez
Suite aux élections municipales, la tête de liste de l’opposition Laurent Selvez avait déposé un recours en annulation de scrutin en juillet 2020 auprès du tribunal administratif de Dijon qui a rendu son verdict mercredi 10 février : article 2 : la protestation de M. Laurent Selvez et autres est rejetée.
Les protestataires sont déboutés, le tribunal ne remet pas en cause les résultats des élections municipales.
Nous avons joint par téléphone Laurent Selvez pour savoir dans quel état d’esprit il se trouvait après l’annonce de ce verdict.
« C’est une déception, forcément ».
- Selvez précise qu’un certain nombre de points évoqués et contestés n’ont pas été retenus par le tribunal administratif (T.A), faute de preuves.
Il reconnaît la difficulté de trouver des éléments factuels.
« Les irrégularités que nous avons constatées, ne sont pas suffisantes malgré les éléments troublants. Il aurait fallu des témoignages autres que ceux de nos candidats. »
« Je respecte la décision du T.A. Ce n’est pas une catastrophe ! »
Laurent Selvez ajoute qu’à priori il ne fera pas appel de cette décision.
Rendez-vous au prochain conseil municipal.
J.L Pradines
Un commentaire sur “Montceau-les-Mines : Le recours en annulation contre l’élection de M.C Jarrot retoqué”
J’ai le rendu de jugement sous les yeux et voici la conclusion finale exacte de ce qu’a décidé le tribunal administratif de DIJON, à vous d’en penser comme vous le sentez.
DECIDE :
Article 1er : La protestation de Mme Martine Agacinski est rejetée.
Article 2 : La protestation de M. Laurent Selvez et autres est rejetée.
Article 3 : Les conclusions de Mme Jarrot au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.