Communiqué :

Le 19 mars, le Conseil de la Communauté urbaine se prononcera sur le budget 2021 et sur la création d’un nouvel impôt. C’est la proposition aussi absurde que cynique faite, en pleine crise sanitaire, économique et sociale, par le président de la CUCM et sa majorité PS/PC/Les Verts/LREM lors du débat d’orientation budgétaire. L’objectif ? Lever 1,1 million d’euros supplémentaires via une nouvelle tranche de taxe foncière de 1,25 %.

Cet impôt nouveau sur les ménages, les propriétaires et les entreprises  est  économiquement injustifiable, socialement irresponsable, politiquement inacceptable.

Il repose sur un argumentaire douteux qui voudrait que le Covid  entraîne une baisse des ressources de la CUCM. C’est faux. Les ressources « Impôts et Taxes » de la CUCM pour 2021 sont en réalité en augmentation de 2,8 millions d’euros (44, 728 millions d’euros contre 47,528 millions d’euros) et les ressources de fonctionnement de la CUCM pour l’année 2021 sont en hausse de 6 millions d’euros (77 574 817 euros contre 71 023 574 euros) ! 

Cette hausse de la taxe foncière se justifierait aussi par la suppression de la taxe d’habitation. Il est fallacieux de laisser penser qu’elle entraîne une baisse de la ressource fiscale de la CUCM. C’est même le contraire ! En 2020, la Taxe d’Habitation a rapporté 9 944 870 euros, or il est prévu que la compensation de l’État basée sur une fraction de la TVA rapporte en 2021, 10 916 000 euros, soit 1 million d’euros supplémentaire à la CUCM !

Et comme nous pouvons raisonnablement supposer que la consommation va repartir à la hausse dans quelques mois, ces ressources issues de la TVA devraient encore augmenter les années suivantes !

Nous avons donc les moyens de dégager des marges d’investissement et de maintenir un bon niveau de service public.

Troisième argument, le montant de l’impôt nouveau serait faible. C’est évidemment oublier sciemment que la création d’un taux nouveau s’applique sur des bases dynamiques (les valeurs des biens) dont le montant est revu à la hausse chaque année. C’est méconnaître la situation sociale alors que de nombreux habitants, touchés par la crise, vivent à l’euro près. C’est encourager la hausse de tous les impôts dans un pays dont le taux de prélèvement obligatoires est le plus élevé de l’OCDE (46,2%).

Alors que les charges de fonctionnement de la CUCM ne cessent d’augmenter (+ 4 % en 2021, de 62 millions à 64,5 millions) nous devrions plutôt interroger la qualité de la gestion.

La chambre régionale des comptes notait dès 2016 ces faiblesses qui entraînent – en plus de l’impôt- 15,6 millions d’euros d’emprunts supplémentaires en 2021 contre 12,2 budgétés en 2020.

L’impôt nouveau servira donc à continuer d’empiler des structures publiques inutiles, à financer l’explosion du coût de traitement des déchets faute de politique de valorisation, ou poursuivre des projets d’aménagements aux montants délirants (près de 8 millions d’euros pour créer un « espace de vie » sur le pont de la gare au Creusot), et tout cela sans qu’aucun plan d’investissement pour le mandat n’a été présenté.

Pire, alors que nous avons encore perdu 650 habitants cette année et qu’en dépit du million d’euro de subventions mobilisé pour les structures d’insertion, les derniers rapports de Pôle Emploi montrent un décrochage net par rapport au reste du département, l’efficacité des politiques menées par la CUCM n’est jamais remise en cause.

En plein COVID il me semble irresponsable de retirer 1,1 million d’euros de ressources aux  ménages et aux entreprises de notre territoire, déjà fragilisés par la crise.

Voter cette création d’impôt constituerait une faute politique.

Il s’agit, en plus, d’un reniement des promesses de tous ceux qui firent campagne il y a quelques mois sur la stabilité fiscale.

La CUCM n’est pas un objet abstrait. Elle existe par la voix des 71 élus issus des 34  communes qui la composent. Lors du débat d’orientation budgétaire pas une voix ne s’est élevée contre la création de cet impôt nouveau. Le 19 mars, chacun devra prendre ses responsabilités et faire preuve, à l’aune de ces éléments, de courage politique.

Parce que les politiques publiques ne doivent plus reposer sur la ponction systématique des revenus de ceux qui travaillent dur et des propriétaires mais sur une gestion plus saine et sur un vrai projet de territoire.

M. Charles Landre

Conseiller municipal du Creusot et conseiller communautaire

NB, la liste des communes concernées : Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier, Blanzy, Montchanin, Sanvignes-les-Mines, Le Breuil, Torcy, Les Bizots, Charmoy, Ciry-le-Noble, Écuisses, Essertenne, Génelard, Gourdon, Marigny, Marmagne, Mary, Montcenis, Mont-Saint-Vincent, Morey, Perrecy-les-Forges, Perreuil, Pouilloux, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d’Andenay, Saint-Micaud, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne