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vendredi 24 février 2012 à 12:44

Parrainage d’un candidat à l’élection du Président de la République

La préfecture en rappelle les modalités



 

Le formulaire de présentation d’un candidat à l’élection du Président de la République sera adressé par la préfecture aux élus de Saône-et-Loire habilités à présenter un candidat : maires, maires délégués, présidents des communautés d’agglomération ou de communes, conseillers généraux, conseillers régionaux, parlementaires et députés européens.

Les élus qui souhaitent apporter leur présentation à un candidat doivent signer personnellement et de manière manuscrite le formulaire. Ils ne doivent en aucun cas remettre à un tiers un formulaire vierge de toute mention.
Chaque élu ne recevra qu’un seul formulaire, même s’il détient plusieurs mandats, ouvrant droit à présentation et accompagné de l’enveloppe à l’adresse du Conseil constitutionnel.  Le formulaire dûment complété devra parvenir impérativement au Conseil constitutionnel avant le vendredi 16 mars 2012, à 18 heures .

Les élus participant à la procédure de parrainage doivent prendre en compte les délais d’acheminement postaux pour respecter cette échéance impérative ou déposer le formulaire directement au Conseil constitutionnel.

Après envoi ou dépôt, la présentation ne peut faire l’objet d’un retrait.

Le nom et la qualité des citoyens qui ont participé à la présentation d’un candidat seront rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin (22 avril) par tirage au sort dans la limite du nombre requis (500)  pour la validité de la candidature. Les élus ne peuvent en aucun cas s’opposer à la publication de leur nom.

 

 






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