Communiqué :

84 – La nouvelle majorité politique veillera à ce que les droits des victimes progressent dans notre pays : Les crimes sexistes et sexuels relèveront d’une cour d’assises, et non d’un tribunal correctionnel.

85 – Une peine d’inéligibilité devra être requise par les parquets contre les élu·e·s convaincu·e·s de violences sexistes et/ou sexuelles : Comme pour l’incitation à la haine raciale ou les malversations financières, nul ne devra pouvoir se présenter au suffrage universel et exercer un mandat public s’il a bafoué les principes inscrits dans la Constitution et dans la loi.

86 – Un plan d’action contre les stéréotypes de genre, depuis la crèche jusqu’à l’enseignement supérieur et professionnel, permettra de combattre les inégalités de genre dans la réussite scolaire : La construction d’un environnement, d’activités et de jeux mixtes sera favorisée. Le plan inclura la formation systématique des professionnel·le·s de la petite enfance, scolaire et péri-scolaire, à l’égalité de sexe et de genre.
La conquête de l’égalité réelle et de l’émancipation

87 – Les propos et actes racistes et discriminatoires seront sanctionnés sans faiblesse : Le racisme n’est pas une opinion mais un délit. Il sera combattu dès l’école, à travers la mise en œuvre d’une politique éducative suivie, destinée à faire reculer les préjugés. Il sera en outre rappelé aux parquets que la loi de 1881 sur la presse, renforcée par la loi Gayssot, prévoit des peines sévères contre quiconque incite à la haine raciale, et qu’il est possible de requérir une peine d’inéligibilité à l’encontre des auteurs de tels actes ou propos.

88 – Les violences et les abus à caractère raciste dans la police ne seront plus tolérés : Leurs auteur·e·s seront déféré·e·s devant la justice et pourront faire l’objet de procédures de révocation. Les contrôles au faciès seront combattus, grâce à la mise en place du récépissé justifiant qu’une personne a déjà été contrôlée.

89 – Une politique d’humanité sera mise en œuvre pour accueillir les populations migrantes : Les tests osseux seront interdits pour les mineur·e·s non accompagné·e·s qui seront protégé·e·s dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les travailleuses et travailleurs sans papiers en activité seront régularisés, car l’égalité de statut est une arme contre le travail clandestin et la mise en concurrence des salarié·e·s, tels que le pratiquent des employeurs. Le droit d’asile sera de nouveau garanti aux réfugié·e·s.

90 – L’action publique créera les conditions d’une société inclusive et d’un égal accès aux droits et aux institutions : En 2019, on aura dénombré 1 870 actes homophobes ou transphobes, et 55 % des personnes LGBTQI+ ont subi au moins un acte de violence au cours de leur vie. Cela ne sera plus toléré. Le changement d’état-civil sera libre et gratuit, les formulaires administratifs deviendront inclusifs, l’égalité d’accès aux démarches administratives sera rendue effective. L’accès à l’adoption et à la PMA pour toutes et tous sera assuré. Toute discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre sera sanctionnée par la loi.

91 – Des actions de prévention et d’éducation seront mises en place pour combattre la LGBTQI-phobie : Elles se mèneront en partenariat avec les associations. Le budget consacré à la lutte contre la discrimination envers les associations et celui de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBTQI+ (Dilcrah) seront augmentés. La loi prendra en compte le caractère aggravant de l’agression LGBTQIphobe, afin que des poursuites judiciaires soient engagées. Dans le même temps, les moyens de la lutte contre le VIH/sida (prévention, protection, PrEp, soins) et les infections sexuellement transmissibles (IST) seront renforcés, ainsi que la lutte contre la sérophobie.

92 – Il sera mis fin aux mutilations sur les personnes intersexes, dont la reconnaissance dès la naissance sera permise : Celles-ci auront accès à l’intégralité de leur dossier médical. Le parcours de transition des personnes trans sera intégralement remboursé, dans tous ses aspects. (à suivre)