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jeudi 17 mars 2022 à 13:04

Section PCF du Bassin minier

Bâtir une nouvelle République. Rendre au peuple sa pleine souveraineté





Communiqué :

« 132 – Il sera proposé au pays et au Parlement d’engager des changements majeurs des équilibres institutionnels : Le président de la République n’aura plus qu’un rôle de représentation de la nation et, pour en finir avec sa prééminence, son élection au suffrage universel sera supprimée. La primauté reviendra au Parlement, qui sera maître de son ordre du jour. C’est à l’Assemblée nationale qu’il appartiendra d’investir le Premier ministre et le gouvernement, et c’est devant lui que ces derniers seront responsables. L’article 49-3 de la Constitution, qui permet à l’exécutif de s’affranchir des délibérations des Assemblées, sera abrogé, de même que l’article 40 qui rend irrecevable toute proposition des parlementaires visant à proposer des augmentations du budget de l’État. Le président, comme c’est déjà le cas des ministres ou des élu·e·s, ne disposera plus d’une immunité judiciaire durant son mandat. Une réflexion sera organisée sur la transformation démocratique du Sénat.

133 – Une série de dispositions viseront à doter la nation d’un Parlement à l’image de son peuple : Pour cela, la proportionnelle intégrale permettra la juste représentation des courants politiques, en fonction de leur influence électorale. La parité sera garantie dans toutes les institutions élues. Le renouvellement des mandats sera strictement limité. Un statut de l’élu·e sera mis en place, afin de permettre l’implication dans la vie publique d’hommes et de femmes issus des catégories populaires ou de la diversité.

134 – Les citoyen·ne·s disposeront de nouveaux pouvoirs : Un droit de pétition permettra à 500 000 citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées. Le référendum ne pourra plus être utilisé par l’exécutif à des fins plébiscitaires, mais son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l’ensemble du territoire, qui pourront obtenir une consultation du peuple sur des questions relevant de l’organisation des pouvoirs publics, des changements constitutionnels, ou des traités internationaux. Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré.
135 – Les citoyen·ne·s pourront, comme ils le demandent, contribuer directement à l’élaboration de la loi : À cette fin, des conférences citoyennes pourront être convoquées et réunir élu·e·s de la nation, élu·e·s de proximité, représentant·e·s des forces vives du pays, hommes et femmes issus des territoires. Elles auront à travailler sur de grandes lois-cadres. Il en ira ainsi, dès le début du mandat, pour l’élaboration de la loi-cadre sur la jeunesse.
136 – L’organisation de la République, à partir de nos 35000 communes et de nos 101 départements, sera réaffirmée : Ces instances sont en effet une richesse essentielle, et il sera mis fin à la volonté des pouvoirs précédents de les subordonner à des métropoles et à des super-régions concentrant l’essentiel des pouvoirs et des moyens financiers. Le découpage actuel du territoire national en treize grandes régions sera donc revu, afin que le fait régional joue pleinement son rôle de pilote économique, mais au plus près des populations.

137 – La clause de compétence générale sera rétablie pour les départements et les régions : Ces collectivités retrouveront ainsi un élément clef de leur libre administration et du droit des élu·e·s à agir pour faire vivre la démocratie.

138 – Une nouvelle étape de décentralisation sera mise en œuvre : Elle s’organisera dans le respect des principes d’unité et d’indivisibilité de la République, qui est la condition de l’égal accès de chacune et chacun aux mêmes droits sur l’ensemble du territoire. Les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale des métropoles) seront abrogées ; la loi dite « 3DS » sera abandonnée, car elle ne vise qu’à accentuer les concurrences entre collectivités. Des assises de la démocratie territoriale seront réunies pour aller vers une nouvelle architecture territoriale, tout en assurant l’unicité des règles et lois qui régissent la République et les services publics. L’un de ses objectifs sera d’accroître les prérogatives des collectivités. (à suivre) »

 



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