«Humeur du lundi» (section PS de Saint-Vallier)
"De l'inégalité devant l'impôt..."
Comme toutes les semaines, retrouvez le billet d’humeur de section P.S. de Saint-Vallier :
« La déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame, en son article 13, que la «contribution commune (…) doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés « . En a découlé en 1973 un principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt.
Nous ne sommes pas suffisamment naïfs, même en période de Noël, pour croire qu’une telle déclaration suffit à une application de fait par tous et pour tous. Néanmoins, nous avons été surpris à la lecture du rapport du conseil des prélèvements obligatoires d’Octobre dernier de constater « que les entreprises du CAC 40 sont imposées en moyenne, au titre de l’impôt sur les société à 8% tandis que les PME le sont à 22% »
Certains diront que nous faisons de l’anti CAC 40 primaire et qu’il est facile de tirer des conclusions sur une simple ligne d’un rapport, aussi officiel soit-il. Néanmoins, il est incontestable que le principe d’égalité devant l’impôt est fortement en souffrance, surtout lorsque nous savons que l’IS en France est fixé à 33,3% ( et 15% pour les entreprises au chiffre d’affaire inférieur à 7,6 millions € ).
Peut-être suffirait-il de contrôler plus sérieusement les agissements de ces grandes sociétés afin de mettre à mal leurs pratiques frauduleuses ? Que nénni… il n’y a rien d’illégal là dedans, juste une optimisation des niches fiscales par les spécialistes fiscaux que ne peuvent se payer les PME…Le tout associé à une baisse des résultats liée à la crise économique. Comme quoi « en toute chose, malheur est bon ».
Rappelons tout de même que les PME représentent un vivier d’emplois potentiels prépondérant et qu’outre le caractère anormal et discriminant de ces pratiques légales, c’est tout un pan de l’activité économique qui se trouve pénalisé injustement.
Il serait donc bon, de temps en temps, que la faculté de paiement soit le premier des critères d’égalité devant l’impôt, que ce soit pour les sociétés ou pour les hommes. Mais la déclaration des droits de l’homme c’est un peu comme le père Noël, c’est trop pur, trop enfantin, trop naïf . Mieux vaut la réalité de la rentabilité à outrance.
A méditer…«
5 commentaires sur “«Humeur du lundi» (section PS de Saint-Vallier)”
Bonjour amis du P.S.
Comme vous le dites si bien, entre les déclarations et les faits : « » A méditer… » » !!!
Détrompez nous si ces infos sont fausses :
http://walidoueslati.unblog.fr/2009/10/21/le-ps-et-la-privatisation-du-service-public/
« » »Le gouvernement Jospin a largement développé la politique de la privatisation du service public. L’ensemble des privatisations sur la période 1997-2002 aurait rapporté 210 milliards de FF en 5 ans :
Air France, 1999, ouverture du capital.
Autoroutes du sud de la France (privatisation partielle)
Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital, recette : 1,8 milliard d’euros.
Crédit lyonnais, 12 mars 1999 (décret)
France Télécom, 1997, ouverture du capital, 42 milliards de FF.
Octobre 1997 : mise en bourse de 21 % du capital
Novembre 1998 : mise en bourse de 13 % du capital
Eramet, 1999.
GAN, 1998.
Thomson Multimédia
1998, ouverture du capital.
2000, suite.
CIC, 1998.
CNP, 1998.
RMC, 1998.
Aérospatiale (EADS), 2000, ouverture du capital
Banque Hervet 2001.
Comme les gouvernements de droite, le PS au pouvoir s’est bien investi dans la privatisation du service public. » » »
Vous comprendrez que nous puissions avoir quelques doutes sur la sincérité des uns et des autres non ?
Cordialement
Depuis 1981, la gauche a été majoritairement au pouvoir, alors pourquoi ne pas avoir changé la vie quand elle en avait la possibilité, comme cela nous avait été promis.
Toutes les lois sur la bourse datent de la gestion de la gauche.
A vous de répondre.
C est quoi le message ?
Que les gentils PME paient trop d impôts par rapport aux méchants CAC 40 ?
Il ne faut quand même pas oublier qu’une partie de la fraude fiscale se situe AUSSI au niveau de l’artisanat, commerce et PME .
Bonsoir,
Caton a raison, les premiers ministres de gauche ont géré pendant 15 ans sur 29 !
Mais lorsque la « bourse » a été « démocratisée » nombre de petits porteurs de SICAV ou d’OPCVM ont bien été contents de profiter des profits qu’ils engrangeaient.
D’ailleurs dans bon nombre de sociétés du CAC 40, les membres du personnel sont actionnaires dans différentes proportions (+ de 10% du capital de la Société Générale est entre les mains d’employés) !
A travers leur Plan Epargne Entreprise ils ont valorisé des avoirs qui au moment de l’euphorie boursière (2005) les rendaient pour certains assujettis à l’ISF.
Et oui c’est tout cela la société française !!!
Et dans ces agents des sociétés du CAC 40, je ne peux pas croire que tous sont de droite !
L’histoire fait partie de notre passé. Il ne faut pas renier ce qui a été fait. Il faut simplement aujourd’hui avoir l’honnêteté intellectuelle de dire que les choses ont changé et que désormais, pour un temps, il nous faut être attentif à l’avenir des plus défavorisés, les jeunes en particulier.
C’est là le combat d’aujourd’hui.
Quelle différence entre PS et UMP?….AUCUNE. Un partage du pouvoir depuis 20 ans/30 ans. Le PS trahissant les électeurs de gauche et l’UMP trahissant les électeurs de droite….