« Madame le Ministre,

Je me permets d’appeler votre attention sur la délicate situation de la Fondation Hôtel Dieu du Creusot.

Mardi 22 mai, le Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône a reporté sa décision d’un mois.

En effet, les créanciers devaient notifier l’abandon d’une partie de leur créance : les banques, l’URSAFF, le Trésor Public ont confirmé leur accord lors de l’audience. Seule la Caisse d’Assurance Maladie n’a pas pu s’associer à cette démarche.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a indiqué que seule une décision ministérielle pourrait permettre à la Caisse de renoncer à cette créance.

La Caisse d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire indique qu’elle est également en attente d’un positionnement précis en termes d’organisation et de financement de la part de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne.

Cette notification ministérielle, attendue par tous les acteurs, permettrait lors de la nouvelle audience du tribunal, d’obtenir l’accord de celui-ci concernant la mise en place du plan de continuation.

Les décisions de l’ARS de Bourgogne, les engagements de votre prédécesseur Xavier BERTRAND, la position de la ville du Creusot, le travail conduit par tous, a permis de proposer un plan de continuation crédible de l’Hôtel Dieu du Creusot.

Les soignants, les personnels, l’ensemble de la population traversent aujourd’hui un climat d’angoisse auquel il nous appartient de porter remède.

Madame le Ministre, je vous remercie par avance de votre compréhension et de votre bienveillante attention.

Vous le savez, le maintien d’une offre de soins de qualité sur le territoire du nord ouest du département demeure pour nous tous ici une priorité majeure qui apporte sécurité aux populations et qui est également facteur de maintien et de développement des activités économiques.

Je vous prie de croire, Madame le Ministre, à l’expression de ma respectueuse considération. « 

Jean-Paul ANCIAUX
Député de Saône-et-Loire
Conseiller régional de Bourgogne