L’union Européenne  a inscrit dans ses textes que le dialogue entre les institutions de l’Union et les groupes de pression était institutionnellement important. Elle a aussi borné ces relations par des dispositifs destinés à assurer la transparence, l’égalité d’accès aux informations et la déontologie des rapports.

L’UE pose un principe simple qui explique l’institutionnalisation du Lobbying : les politiques de l’Union doivent ainsi correspondre aux véritables attentes des citoyens, le lobbying constitue donc une composante légitime et indispensable du processus décisionnel. CQFD.

De nombreuses critiques se sont fait jour au fil des temps sur les dérives de ce système dont on note souvent que les interventions, les études, les rapports remis par les fonctionnaires et/ou les parlementaires européens sont des copiés-collés des textes fournis par les groupes de pression, tels par exemple l’agrochimie, les groupes pharmaceutiques. Certaines accusations ont pointé que les rapports remis par certains élus portaient encore les mentions et bandeaux des lobbys en question.

Il faut voir aussi la vérité en face, l’Europe n’est pas la seule à utiliser ce genre d’échanges d’informations et d’aide à la réflexion et la décision, mais là ce processus est institutionnalisé, encadré juridiquement.

Tout le monde a en tête les épisodes d’interdiction du Glyphosate et de ses batailles homériques autour du lien de causalité dans les cancers et les morts d’agriculteurs, tout comme les néonicotinoïdes et les abeilles. S’il n’existe aucune certitude sur l’innocuité ou non du produit il existe un sentiment majoritaire dans la population : les lobbys font la loi européenne dans ce domaine.

Mais pour arriver à contraindre une institution, ses services et sa représentation élue, il faut un poids énorme, des moyens de pressions considérables.

C’est un peu ça. Manon Aubry a avancé le chiffre de 70 lobbyistes « en moyenne » par député européen. Radio France nous apprend que ce chiffre recouvre vraiment la réalité.

En compulsant le dernier rapport du « registre de transparence » de l’UE on se rend compte que 12 425 organisations sont enregistrées comme lobby à Bruxelles, où 2500 ont un siège social. Elles sont représentées par environ 50 000 lobbyistes pour 705 eurodéputés, soit 70,92 lobbyistes  par parlementaire. Bien entendu la pression s’exerce soit selon les commissions auxquelles chaque député appartient, soit globalement pour obtenir des votes majoritaires ou l’unanimité sur les sujets institutionnels. 

Ces organisations sont multiples et de natures différentes. On y trouve des ONG, des associations d’entreprises, des entreprises, des syndicats et des think tanks. Les domaines d’intervention sont très divers mais avec des thèmes dominants : l’environnement, la recherche et l’innovation et l’action climatique.

Il faut se rendre compte que ce lobbying peut avoir pour finalité de faire changer une législation ou réglementation nationale au travers de l’obligation de transposition des normes, tout comme elles peuvent viser des modifications de la législation européenne pour protéger une norme nationale. Parfois même il s’agit d’un jeu à trois bandes en faveur des donneurs d’ordres des groupes de pression. Les sommes en jeu sont colossales.

Attention cela ne veut pas dire que les députés européens n’ont ni libre arbitre, ni marge de manœuvre, ou qu’ils sont tous entre les mains des groupes de pression, mais cela pose une question fondamentale, quel types d’informations reçoivent ils et de quelles natures sont elles ? Privilégient-elles des intérêts privés ou des menées occultes ?

En 2022, derniers chiffres connus, 6816 contrôles ont été effectués auprès des entités enregistrées au registre de transparence. Cela constitue le double des contrôles effectués en 2021.

En 2022 65 plaintes ont été déposées, 55 ont été jugées recevables dont 44 ont été closes en fin d’année et 11 encore en cours en 2023. Le secrétariat à lui initié 13 enquêtes internes contre des entités enregistrées, dont cinq étaient toujours en cours à la fin de l’année.

Pour en savoir plus se rendre sur :

https://transparency-register.europa.eu/complaints_fr

Le Lobbying est il un bien ou un mal ? Chacun se fera son opinion ou partagera celle de son groupe de pensées, mais si l’Europe, au fil des ans, à éprouvé le besoin de mettre en place des règles de contrôle, de limitation et de protection c’est que les réalités de l’exercice le nécessitaient très fortement. Un groupe de pression agit pour le bien de ceux qui l’emploient ou le constituent, alors, même favorable, son impact sur les décisions prises ne reflète pas forcément la volonté commune ou l’intérêt général, la vigilance doit être de mise en toutes circonstances.

Ce sujet ne peut laisser indifférent, il convient d’être conscient que les intérêts et les attentes des citoyens doivent trouver une correspondance  dans les politiques de l’Union  Européenne et non le contraire. Soyons vigilant et documenté : aux alarmes, citoyens, formez vos réflexions.

Gilles Desnoix