Communiqué :

« Nous souhaitons ancrer le droit européen dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le droit international, sans qu’il se substitue aux droits sociaux, économiques, démocratiques et environnementaux garantis par les Constitutions et les lois des États.
Dans ces domaines, il faut remettre en cause le principe de primauté du droit européen sur le droit national, primauté qui n’est pas inscrite dans les traités mais relève de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le droit communautaire ne peut en effet déroger aux principes constitutionnels des États membres.

Nous proposons que l’on puisse déroger aux règles des traités et aux directivesceuropéennes qui vont à l’encontre des intérêts démocratiques, sociaux et économiques du peuple de France et du monde du travail. La France doit, dans ce cadre, s’atteler à la
construction des fronts d’entente en Europe, à la fois pour bloquer les dynamiques antidémocratiques et antisociales à l’œuvre, mais également pour faire émerger des alternatives sur des sujets précis. Si cela se révèle impossible, la France doit se garder la possibilité de ne pas appliquer les règles qui rendent possibles des régressions sociales.

Nous voulons que soit révisée la procédure législative européenne afin d’y associer effectivement les Parlements nationaux. Il faut en finir avec la multiplication des règlements (qui s’appliquent directement, sans passer par les Parlement nationaux), au détriment des directives (qui, elles, doivent être transposées par les Parlements nationaux). Durant la législature 1999-2004, les directives représentaient 60 % des textes législatifs ; 20 ans plus tard, elles n’en représentent plus que 18 %. L’avis des Parlements des États membres n’est plus que rarement pris en compte. Si, lors de cette procédure, un État juge que ses intérêts sociaux, démocratiques et économiques fondamentaux sont bafoués, il doit pouvoir s’y opposer.

Nous exigeons la transparence dans les institutions de l’UE. Une échelle salariale de 1 à 10 doit être mise en place dans les instances européennes. Il faut mettre fin aux conflits d’intérêt, en interdisant durant sept ans les pratiques de « pantouflage », c’est-à-dire la
possibilité que les commissaires et eurodéputé·es puissent travailler pour des lobbys ou multinationales tout au long de cette période.
Nous nous opposons à la suppression des règles d’unanimité en matière de défense et de politique extérieure qui ne ferait qu’accentuer l’alignement sur l’Otan. Aujourd’hui, la majorité des États membres alignent leur défense et leur diplomatie sur celle des ÉtatsUnis, via l’Otan notamment. Si la règle de l’unanimité disparaissait, c’est l’alignement « euro-atlantique » qui deviendrait la règle. La France doit toujours porter une voix singulière et indépendante sur la scène internationale. Comme les autres États, elle doit pouvoir garder son indépendance et sa souveraineté en matière de défense et de diplomatie.
(à suivre) »