La Commission européenne : l’organe exécutif

 

On peut dire que la Commission européenne joue en quelque sorte le rôle de gouvernement de l’UE. Les  trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire lui permettent de mettre en œuvre les textes législatifs adoptés par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ainsi que le budget de l’Union tout en contrôlant notamment les financements européens. Elle dispose du droit d’initiative de proposition des textes législatifs en les soumettant  aux colégislateurs que sont le Conseil de l’UE et le Parlement.

Dans le domaine  judiciaire, la commission joue le rôle de gardienne des traités en étant chargée du contrôle leur bonne application. Ainsi elle dispose du pouvoir d’engager des actions devant la Cour de justice de l’Union contre un Etat qui ne respecterait pas les règles des Vingt-Sept.

La commission dispose,  sous autorisation du Conseil de l’UE, de négocier  les accords internationaux.

Il s’agit là de prérogatives très importantes qui lui donnent une gouvernance politique primordiale. Ajoutons que la Commission européenne, basée à Bruxelles, est indépendante des Etats (art. 17 TUE), elle est chargée par les traités de  “promouvoir l’intérêt général de l’Union”

 

27 pays, 28 commissaires (dont le président), un par pays, 27  portefeuilles thèmatiques,. Depuis le 1er décembre 2019, la présidence de  la Commission européenne est assurée par l’Allemande Ursula von der Leyen.

 

Les prérogatives de la Présidente sont : définir les orientations des missions et décider de l’organisation interne de la Commission, attribuer les  portefeuilles à chacun des commissaires (approbation par le Conseil européen), le Président peut,  tout au long de son mandat, apporter des modifications, nommer ses vice-présidents (actuellement 6) autres que le Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, diriger les réunions du mercredi matin de la Commission et en fixer l’ordre du jour, représenter l’institution lors des réunions du Conseil européen et des sommets internationaux (G7, G20…) ou bilatéraux, conjointement avec le président du Conseil européen

Le mandat du Président est de 5 ans, renouvelable une fois. Depuis 2009 et le traité de Lisbonne le Conseil européen doit “proposer” un candidat “en tenant compte” du résultat des élections européennes, qui doit ensuite être approuvé par le Parlement européen “à la majorité des membres qui le composent”. Art. 17 §7 du Traité sur l’Union européenne. Depuis 2014 : apparition des “Spitzenkandidaten” soit candidats chefs de file de chaque parti politique européen.  Le Spitzenkandidat du parti politique qui emporte le plus de sièges est ensuite le candidat proposé par le Conseil européen au vote du Parlement européen pour la présidence de la Commission européenne.

 

Combien gagne le Président de la commission européenne ? Un peu plus de 30 000 euros mensuels. Le règlement intérieur de la commission a défini que la rémunération du président  se calculait à partir du traitement de base du fonctionnaire européen de grade 16 multiplié par 138%, soit environ 25 000 € par mois, plus diverse indemnités (remboursement des frais de voyage, indemnité transitoire, allocation logement, par exemple).

 

Quels furent les Présidents de la Commission jusqu’à présent ?

1958 Walter Hallstein (Allemagne) EPP, 1967 Jean Rey (Belgique) ALDE, 1970 Franco Maria Malfatti (Italie) EPP,  1972 Sicco Mansholt (Pays Bas) PES, 1973 François-Xavier Ortoli (France) EDP, 1977 Roy Jenkins (GB) PES, 1981 Gaston Thorn (Luxembourg) ALDE, 1985 Jacques Delor (France) PES, 1985 Jacques Santer (Luxembourg) EPP, mars 1999 Manuel Marin (Espagne) PES, septembre 1999 Romano Prodi (Italie) ALDE, 2004 José Manuel Durao Barroso (Portugal) EPP, 2014 Jean Claude Junker (Luxembourg) EPP, 2019 Ursula von der Leyen (Allemagne) EPP.

PPE/EPP : Parti populaire européen,  ALDE: Parti de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe, PSE/PES : regroupant partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes d’Europe.

 

De quelle administration dispose la Commission ? 32 000 personnes occupent des postes permanents ou temporaires à la Commission. Elles appartiennent à la fonction publique européenne. Son siège se situe à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont 

 

Le troisième organe essentiel de l’Union Européenne est le Conseil de l’UE.

 

Ses missions  nous les avons vues en filigrane en ce qui concerne le parlement et la commission, mais il convient de les préciser car le Conseil joue un rôle de décision essentiel pour l’Union européenne

–        négociation et adoption des  actes législatifs dans le cadre de la procédure législative ordinaire, appelée « codécision ».

–        coordonnation des politiques des États membres dans le cadre des politiques économique et budgétaires et juridiques et pratiques de l’euro, des marchés financiers et des mouvements de capitaux

–        adoption des cadres d’action et plans de travail de L’UE concernant l’éducation, la culture, la jeunesse et les sports

–        définition de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et mission de veille, avec le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à l’unité, la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure de l’UE.

–        conclusion d’accords internationaux : le Conseil donne mandat à la Commission pour négocier puis se prononce en fin de processus de négaociations  sur la signature et la conclusion de l’accord au nom de l’UE. Il adopte la décision finale une fois que le Parlement européen a donné son approbation et qu’il a été ratifié par tous les États membres.

–        adoption du budget de l’UE conjointement avec le Parlement européen.

 

Ses travaux sont répartis dans 10 formations : “Agriculture et pêche”, “Compétitivité”, “Justice et des affaires intérieures”, “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”, “Transports, télécommunications et énergie”, “Environnement”, “Affaires générales”, “Affaires étrangères”, “Affaires économiques et financières” et “Education, jeunesse et culture”. Les réi=unions sont hebdomadaires.

Le Conseil est assisté d’un secrétariat général, il s’appuie sur  le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l’Union européenne (Coreper) et sur plus de 150 groupes et comités hautement spécialisés, qui forment les « instances préparatoires du Conseil 

Sa composition comprend les ministres nationaux de chaque pays de l’UE, en fonction des domaines politiques traités

Chaque pays de l’UE exerce la présidence tournante pour une durée de 6 mois

Son siège est à Bruxelles dans le bâtiment Europa.

 

Il ne faut pas confondre le Conseil de L’UE avec le Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale siègeant à Strasbourg et dont le rôle est de protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.Il ne s’agit pas d’une institution européenne.

Mais il ne faut pas le confondre non plus avec le Conseil européen, un sommet trimestriel,  qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept pays membres de l’Union européenne pour définir les grandes orientations politiques générales, impulser les principales mesures et jouer un rôle d’arbitre en cas de blocage, il n’exerce pas de fonction législative.  Il est actuellement présidé par le Belge Charles Michel. Les réunions du Conseil européen se tiennent bâtiment Europa

 

A côté de ces 4 organes institutionnels de l’UE s’en trouvent 3 autres importants :

• la Cour de Justice Européenne, quiveille au respect du droit de l’Union, à le bonne interprétation et stricte application des traités, qui contrôle la légalité des actes des institutions de l’UE et le respect par les états membres des obligations que leur imposent les traités, qui interprète le droit de l’Union à la demande des juridictions nationales.
• la Cour des comptes Européenne chargée d’améliorer la gestion financière de l’Union, de renforcer la transparence et l’obligation de rendre des comptes.
• La Banque Centrale Européenne chargée, avec les autres banques centrales nationales, de la stabilité des prix dans la zone euro, qui est responsable de la politique monétaire et du change dans la zone euro, du soutien aux politiques économiques de l’UE. 

Un certain nombre d’institutions ou autres organes remplissent des missions spécialisées en aidant l’Union à accomplir ses tâches : service Européen pour l’action extérieure, Comité Economique et social Européen, Comité Européen des régions, Banque Européenne d’investissement, Médiateur Européen, Contrôleur Européen de protection des données, Comité Européen de protection des données. On trouve aussi 4 services interinstitutionnels pour soutenir les travaux des institutions et de leurs agences et organes : Equipe d’intervention en cas d’urgence informatique, Ecole Européenne d’Administration, Office Européen de sélection du Personnel, Offres des publications.

Pour complèter le panorama il existe plus d’une trentaine d’agences décentralisées, dotées d’une personnalité juridique propre, créées pour une durée indéterminée et qui sont distinctes des institutions de l’UE. 

 

La complexité de cette confédération de pays et de ses attributions supra nationales se retrouve dans son organisation. Pour approfondir le sujet un seul lien https://www.touteleurope.eu/

 

 

Gilles Desnoix