Communiqué :

« Je soutiens pleinement la proposition de résolution européenne adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat, demandant au Gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de contester la procédure de ratification de l’accord UE–Mercosur. Ce vote massif constitue un signal politique fort adressé à la Commission européenne.

Ce rejet transpartisan traduit une opposition nette à un accord déséquilibré qui ferait peser de lourdes menaces sur l’agriculture française et européenne, l’environnement et notre souveraineté alimentaire. En l’état, cet accord organiserait une ouverture accrue du marché européen à des importations de viande bovine, de volaille, de sucre ou d’éthanol produites selon des standards bien inférieurs à ceux exigés de nos agriculteurs.

L’absence de clauses miroirs réellement contraignantes instaure une concurrence déloyale inacceptable et fragilise encore davantage des exploitations déjà sous pression. Dans un département d’élevage comme la Saône-et-Loire, ce sont des filières entières, des emplois et un modèle agricole durable qui seraient directement menacés.

Sur le plan environnemental et social, les garanties avancées restent largement insuffisantes. L’accord fait peser un risque sérieux de déforestation accrue, de recours à des substances interdites en Europe et de dumping social, en contradiction avec les engagements climatiques de l’Union européenne et les attentes de nos concitoyens.

Enfin, la méthode employée par la Commission européenne est profondément contestable. En cherchant à contourner les Parlements nationaux par une scission artificielle de l’accord, elle affaiblit la légitimité démocratique du processus européen. Le Sénat a ainsi rappelé que la construction européenne ne peut se faire ni contre les territoires, ni contre celles et ceux qui nous nourrissent.

En tant que sénatrice de Saône-et-Loire, je resterai pleinement mobilisée pour défendre une Europe qui protège ses agriculteurs, garantit sa souveraineté alimentaire et respecte la démocratie. »

Paulette Matray
Sénatrice de Saône-et-Loire