Municipales 2026 : Remboursement du matériel de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Le Sénateur GENET interpelle le Gouvernement
Communiqué :
« À l’occasion d’une séance de Questions orales au Gouvernement au Sénat, le Sénateur de Saône-et-Loire Fabien GENET a interrogé le Gouvernement sur les modalités de remboursement par l’État des dépenses liées au matériel de propagande électorale lors des élections municipales, en particulier dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Aujourd’hui, dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’État prend en charge, sous réserve de l’obtention d’au moins 5 % des suffrages exprimés, les frais liés au papier, à l’impression des circulaires et des bulletins de vote, ainsi qu’à l’affichage électoral. En revanche, ce dispositif ne s’applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants.
« La généralisation du scrutin de liste a profondément modifié les conditions de candidature dans les petites communes. Dans ce nouveau contexte, il apparaît difficilement justifiable que des candidats soumis aux mêmes obligations électorales ne bénéficient pas des mêmes conditions matérielles pour mener campagne. Cette situation crée une inégalité de fait et constitue un frein supplémentaire à l’engagement local, en particulier dans les territoires déjà les plus fragiles sur le plan démocratique ».
Pour le Sénateur Fabien GENET, une harmonisation des modalités de remboursement est aujourd’hui indispensable afin de garantir une égalité d’accès à la compétition électorale, de renforcer le pluralisme démocratique et de ne pas pénaliser les candidats engagés dans les communes de moins de 1 000 habitants, où l’engagement municipal repose très largement sur le bénévolat et le sens du service public.
Le Ministre a justifié le maintien du seuil actuel en considérant que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les frais de campagne seraient limités et que les candidats rencontreraient moins de difficultés à se faire connaître. Il estime ainsi que l’existence de règles de dépenses électorales différenciées selon la taille des communes « n’a pas d’impact sur l’égalité entre les candidats ni entre les électeurs ». De plus, le seuil de 1 000 habitants permet de « limiter le remboursement aux communes où les dépenses sont plus élevées et structurées ».
Pour le Sénateur Fabien GENET, cette réponse est décevante. « Si le Gouvernement a souligné un calendrier contraint, le Sénat demeure profondément attaché au soutien à la démocratie locale ». C’est la raison pour laquelle il déposera dans les prochains jours une Proposition de loi visant à modifier le Code électoral afin d’abaisser le seuil de remboursement des frais de propagande électorale, pour garantir une plus grande équité entre les candidats et renforcer la vitalité démocratique dans l’ensemble des territoires.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention du Sénateur GENET en vidéo : https://youtu.be/3wxVGkS6p2M »
6 commentaires sur “Municipales 2026 : Remboursement du matériel de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants”
Encore un qui ne manque pas de souffle et que la situation de la France n’interpelle pas. Le monde paysan est en train de crever, des gens meurent dans ma rue, d’autres font un repas par jour (grace à des associations), le service santé est en ruine, etc,etc…. Ne vous y trompez pas, c’est la phase une, le tour des grandes villes suivra. Ce triste sire se moque de qui? Où prendre l’argent, avec le trou abyssal de nos finances? J’aurai peut etre une piste : diminuer l’argent jeté par les fenetres au Sénat { -25% sur les indemnités (argent de poche :5500 + 6500 IRFM pour 5/6 jours mensuel de présence……), suppression du restaurant trois étoiles et de sa cave (vignerons et tarifs connus)} ou plus simplement SUPPRIMER le sénat qui ne SERT A RIEN. Une simple remarque, les sénateurs, représentants du peuple, où étaient-ils pour soutenir nos paysans (idem pour les députés)? Je sais au chaud, à table devant un bon bourgogne millésimé. Nos députés étaient à la buvette…….
Pardonnez-moi j’ai effacé une partie de mon propos. Si postuler à un poste de maire est si couteux, si difficile, si contraignant,si;;; etc,etc,etc…… Pourquoi dans une ville comme Montceau tant de postulant ? AI-je bien lu :
-Mme JARROT + M. NOIROT // Mme LOUIS + M. COMMEAU // Mme RAVIER // Mme ROUX-AMRANE //
M. SELVEZ ??? // M. DUPARRAY ??? // M. SANSVERT ???
Réponse à sloup :
Juste pour revenir sur la fin de votre message ; heureusement que nous sommes en Démocratie , vous pouvez vous exprimer ; notre République a des règles et elles sont appliquées (même si certaines pouvaient être modifiées) . Votre fin de commentaire s’apparente à nos chers extrêmistes qui je le souhaite pour vous , pour moi et pour la France ne viendront jamais au pouvoir . Pour ce qui est des paysans , le Mercosur n’est pas la panacée surtout pour les règles sanitaires. Il me semble bien que la donne n’est pas terminée car il faudra une ratification au parlement européen ; et là nous verrons quels députés français prendront leur responsablilité notamment ceux qui ont envoyés les éleveurs sur les routes de France.Pour rappel : En 2019, un projet de texte a été bloqué par plusieurs gouvernements, la France étant le chef de file de l’opposition en raison de ses préoccupations environnementales et agricoles; ce n’est pas nouveau que notre Président s’oppose à ce traité.
Bonjour M. LIBEGFRA
1° – Je me suis toujours exprimé librement et ce n’est pas demain que cela va cesser 2° – Vous ne manquez pas de souffle, Mercosur c’est bien Macron le signataire, le Roi européen ridiculisé par Trump, puis par Van der Linden pour la signature au Brésil. – 3°- La ratification du parlement, vous savez bien qu’elle n’aura qu’un effet suspensif! – 4° – MA FRANCE, vous ne semblez pas voir son état de délabrement du à nos hommes politiques hier pantins macronniens et aujourd’hui guignols de l’info. – 5° – Le budget, je ne vous ai soumis que 5 pistes d’économie (en millions euros) pour la BFC : Conseil région:101 pers./4M. // Conseil département:58pers.:2M // ARS: 470 pers./16M. Pour nos dirigeants Sénat :800pers./350M. // Assemblée:3800 pers./599M. Se basant sur un allégement des indemnités de 25% (pour 5/6 jours travail mois !!!), cela créerait 19000 emplois à 3500 E/mois (paysans, hospitaliers) – 6° – Je ne vous permet pas de considérer mes propos comme ceux d’un extrémiste. J’ai 82 ans, je respecte le Général de Gaulle depuis 60 ans, n’ai jamais retourné ma veste et ce sera ainsi jusqu’au bout. –
Bonjour Sloup;
En réponse à votre dernier message :
Que vous vous exprimiez librement AUJOURD’HUI est un fait , un droit mais si par malheur les extrêmistes arrivaient au pouvoir , nous pourrions nous retrouver bientôt comme dans les contrées « rèvées » POUTINISTES ou MELENCHONISTES
Pour le MERCOSUR , Ce traité est en négociation depuis 1995 et ce que vous semblez oublier c’est que depuis plusieurs années ; la France s’oppose encore plus à ce traité car certains points comme le contrôle des produits d’élevage ne sont pas inclus dans ce traité. Pour ce qui est ce votre propos sur notre Président , vous réclamant du Gaullisme ,votre commentaire est complètement décalé et absurde; la France est démocratique . Bien loin des pays avec des despotes qui eux sont bien des « rois ».
Le délabrement comme vous le dîtes si bien se voit surtout effectivement dans l’assemblée nationale ou on voit des députés qui se permettent d’insulter d’autres députés , de caricaturiser des ministres , de ne rien proposer pour notre pays.
Supprimer ces différentes instances revient bien à revenir à ce que vous décriviez en parlant d’une royauté , notre pays a une constitution et des instances qui permettent justement d’éviter d’être dans ce type de régime.
Je vous laisse bien évidemment votre libre arbitre mais vos propos laissent quand même un ressenti un peu plus proche de l’extrême que de du Gaullisme.
Sloup, la place est sacrément intéressante, c’est tout. C’est le citoyen qui les entretient .