Municipales : fin du panachage dans les communes de moins de 1000 habitants
Dorénavant, je choisis une équipe et je ne choisis plus mes candidats un par un.
À partir des prochaines élections municipales, les habitants des petites communes vont voter différemment. L’ancien système appelé « panachage » disparaît au profit d’un scrutin par listes complètes. La loi nᵒ 2025-444 du 21 mai 2025 harmonise le mode de scrutin municipal dans toutes les communes françaises, quelle que soit leur population. Elle étend donc aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire, proportionnel et bloqué (comme déjà en vigueur dans les communes de 1 000 habitants et plus).
C’est un changement discret, mais important qui risque d’échapper aux électeurs, voilà pourquoi Montceau News s’est penché sur la question pour informer les électeurs des communes de moins de 1000 habitants que les règles de vote ont changé pour eux.
Pendant des décennies, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs pouvaient composer eux-mêmes leur bulletin : barrer des noms, en ajouter d’autres, mélanger plusieurs listes. Ce système, appelé panachage, appartenait à la tradition rurale. Beaucoup y voyaient une plus grande maitrise de l’expression démocratique loin des appareils politiques, mais il va falloir se faire une raison, le système a été supprimé et désormais, toutes les communes votent selon le même principe.
Il est vrai que l’on change totalement d’approche : avant, il s’agissait d’un vote « sur mesure » en ce sens que l’on pouvait choisir librement ses candidats, rayer des noms, en ajouter à la main, mélanger plusieurs équipes. Cela avait pour résultat que chaque bulletin était souvent unique. Ce mode de scrutin favorisait la proximité, mais rendait le dépouillement long et complexe.
Maintenant on vote pour une équipe, pour une liste complète, sans modification possible. Chaque liste présente tous les candidats, dans un ordre précis, avec alternance homme/femme. Il n’est plus possible de barrer, d’ajouter ou de modifier quoi que ce soit. Un bulletin raturé devient automatiquement nul.
Comment ça se traduit concrètement ?
Sur les nouveaux bulletins, les électeurs voient désormais une seule équipe par bulletin, des noms imprimés, un ordre fixe, aucune place pour écrire. Dans l’isoloir, il suffit de choisir une liste et de la glisser telle quelle dans l’enveloppe.
Ce qui ne change pas, c’est qu’il y a deux tours pour désigner le conseil municipal. Au premier tour, une liste est élue directement si elle dépasse 50 % des voix. Sinon, un second tour est organisé et les sièges sont alors répartis avec une prime à la liste arrivée en tête, le reste à la proportionnelle. L’objectif assigné est de garantir une majorité stable pour gouverner.
Beaucoup s’interrogent sur le pourquoi de cette réforme. Plusieurs raisons ont motivé ce changement. D’abord il s’agit de favoriser la parité puisque le nouveau système impose autant d’hommes que de femmes sur les listes. Ensuite cela permet de simplifier les résultats car le dépouillement devient plus rapide et plus fiable. Un des buts est aussi de réduire les contestations, car le vote en liste bloquée permet de faire moins d’erreurs et engendre donc moins de litiges. Et pour finir, ce système nouveau veut renforcer la stabilité par la cohérence des équipes élues.
Dans de nombreuses communes rurales, cette évolution suscite des réactions contrastées.
Certains regrettent la perte de liberté individuelle, la fin du « sur-mesure », un éloignement de l’esprit villageois. Mais d’autres saluent plus de clarté, plus de femmes élues, une meilleure organisation municipale.
Dans tous les cas, voilà ce qu’il faut retenir pour voter correctement.
Pour que le vote soit valable, il faut utiliser un bulletin officiel, ne pas le modifier, ne pas le raturer, ne rien rajouter. Toute annotation rend le vote nul.
En résumé : avant « Je choisissais mes candidats un par un. », maintenant « Je choisis une équipe. »
Le scrutin municipal évolue vers un modèle plus collectif, plus lisible et plus encadré. Un changement qui marque la fin d’une tradition locale, mais qui vise à renforcer la démocratie municipale.
Gilles Desnoix
Sources : Journal officiel de la République française, Ministère de l’Intérieur, Vie publique, Service-public.fr, Conseil constitutionnel, Le Journal de Saône-et-Loire, Le Bien Public, France Bleu Bourgogne, Le Monde
2 commentaires sur “Municipales : fin du panachage dans les communes de moins de 1000 habitants”
BONJOUR,
Principe soit disant démocratique,qui, lorsqu’il était possible de le pratiquer sur des communes de plus de 3000 habitants a fait des ravages ,surtout à l’époque des listes d’Union de la Gauche,ce qui permettait au PS d’avoir des listes en béton ,et démocratiquement faisait rayé les personnalités qu’il ne désirait pas;à savoir souvent les Communistes les mieux placés sur ces dites listes.(si cela ne suffisait pas il y avait parfois fraude, un cas d’école sur le bassin minier)
Bonjour,
Tout d’abord merci à Gilles Desnoix (que je ne connais pas personnellement) pour cet article de pure information. A l’heure où tant de médias (presse TV, radio), affiliés (à), financés (par) tel ou tel parti politique se réclament d’information alors qu’en fait ce sont des médias d’opinion, cela fait du bien de lire l’article d’un JOURNALISTE et non pas d’un PROPAGANDISTE soucieux des intérêts de qui le paye. Cet article sera utile à TOUS les électeurs de la ruralité quelles que soient leur sensibilité politique.
Il permet donc à chacun (e) de s’exprimer. Je vais le faire de ce pas.
Dans les petites communes, le plus souvent, il n’y aura qu’une seule liste. Il est difficile, par les temps qui courent, de trouver des gens disponibles, motivés et compétents. Les candidats à la fonction de Maire, qui relève plus du sacerdoce que de la sinécure, ne se bousculent pas au portillon. D’autant que, depuis la loi Fauchon, la responsabilité pénale des Maires a été largement étendue. Je rappelle que le code pénal prévoit des peines de prison.
Donc, 2 listes qui « tiennent la route » dans un village de 600-700 habitants, quand on enlève les trop anciens, les moins de 18 ans, les incapables au sens juridique, c’est carrément mission impossible.
Or pour qu’il y ait un second tour, il faut obligatoirement 3 listes paritaires alors là, on rêve tout éveillé.
Conséquences prévisibles : Rarissimes seconds tours, des taux d’abstentions et de votes blancs ou nuls (non pris en compte) en hausse dans la ruralité, Une prime à l’équipe en place qui dispose de conseillers sortants faciles à convaincre de se représenter.
Pour ce qui est du bien fondé de cette réforme, les arguments ne me convainquent pas vraiment.
– Favoriser la parité : Si c’est pour avoir des « potiches », je n’en vois pas l’intérêt *.
– Simplifier les résultats, rapidité : Les résultats sont ce qu’ils sont et si cela n’a pas changé, l’accès aux urnes s’arrête à 18 heures dans nos villages soit 2 heures avant les villes. La majorité de nos résultats est donc disponible bien avant ceux. des grandes métropoles
– Fiabilité, réduire les contestations : J’en tombe des nues. Depuis 1/2 siècle que je vote, le résultat était faussé. Et en plus, il contestaient en cas d’erreur ou de fraude, Ça c’est un comble !
Sérieusement, j’ai peur que la Fiabilité qu’on veut nous vendre ne passe dans un futur plus ou moins proche par le vote en ligne largement plus manipulable. Nos soi disant élites nous y préparent mais diffèrent vu que pour l’instant les septuagénaires et plus (c’est mon cas) ne s’abstiennent pas et votent majoritairement à droite (ce n’est pas mon cas).
– Renforcer la stabilité par la cohérence des équipes élues : Quand la stabilité ne tient qu’à la cohérence d’une seule équipe élue sur une seule liste qu’en est t-il de la Démocratie ? La Démocratie demande débat, le débat demande présence d’opposition.
Ce qui ce qui me peine vraiment, c’est la fin d’une spécificité rurale que de pouvoir panacher.
Même si, certaines séances du conseil étaient parfois houleuses, il y avait quand même des moments de convivialité et de consensus.
Cela entretenait un lien entre les villageois permettant ainsi de se rassembler dans le bénévolat au sein d’une Assoc. Je ne dis pas qu’il n’y aura plus de Foyers ruraux, par exemple, mais cela ne va pas aider à remplacer les anciens.
* Cela mérite explication pour éviter tout malentendu et ne pas m’attirer les foudres de la gent féminine pour qui j’ai beaucoup de respect. Je constate que beaucoup d’épouses d’agriculteurs, compte-tenu des difficultés conjoncturelles, sont déjà contraintes de travailler en dehors de l’exploitation pour faire « bouillir la marmite ». Habiter en ruralité implique pour aller au boulot, de se lever tôt le matin, prendre sa voiture par tous les temps etc. Pour ces femmes les journées sont longues et fatigantes. Généralement moins obsédées que les mâles de « paraître » et de « gloriole », avec l’ancien système, elles étaient libres de s’investir ou non dans la gestion de la commune. A présent, avec ce nouveau système, que voit-on ? Comme la date limite du dépôt des listes arrive à grands pas, (quel que soit leur sexe) certains candidats sont contraints (même s’ils militent habituellement pour l’égalité femme-homme), afin de compléter leur liste, de solliciter qui une épouse, qui une amie, qui une sœur ou belle sœur quand bien même elle n’en éprouve aucunement l’envie. Celle-ci aura bien du mal à refuser et acceptera donc contrainte et forcée. Où se situe, dans ces nouvelles dispositions électorales le respect que l’on doit, d’ailleurs,non pas seulement aux femmes mais à tout être humain ?