À partir des prochaines élections municipales, les habitants des petites communes vont voter différemment. L’ancien système appelé « panachage » disparaît au profit d’un scrutin par listes complètes. La loi nᵒ 2025-444 du 21 mai 2025 harmonise le mode de scrutin municipal dans toutes les communes françaises, quelle que soit leur population. Elle étend donc aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire, proportionnel et bloqué (comme déjà en vigueur dans les communes de 1 000 habitants et plus).

C’est un changement discret, mais important qui risque d’échapper aux électeurs, voilà pourquoi Montceau News s’est penché sur la question pour informer les électeurs des communes de moins de 1000 habitants que les règles de vote ont changé pour eux.

Pendant des décennies, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs pouvaient composer eux-mêmes leur bulletin : barrer des noms, en ajouter d’autres, mélanger plusieurs listes. Ce système, appelé panachage, appartenait à la tradition rurale. Beaucoup y voyaient une plus grande maitrise de l’expression démocratique loin des appareils politiques, mais il va falloir se faire une raison, le système a été supprimé et désormais, toutes les communes votent selon le même principe.

Il est vrai que l’on change totalement d’approche : avant, il s’agissait d’un vote « sur mesure » en ce sens que l’on pouvait choisir librement ses candidats, rayer des noms, en ajouter à la main, mélanger plusieurs équipes. Cela avait pour résultat que chaque bulletin était souvent unique. Ce mode de scrutin favorisait la proximité, mais rendait le dépouillement long et complexe.

Maintenant on vote pour une équipe, pour une liste complète, sans modification possible. Chaque liste présente tous les candidats, dans un ordre précis, avec alternance homme/femme. Il n’est plus possible de barrer, d’ajouter ou de modifier quoi que ce soit. Un bulletin raturé devient automatiquement nul.

Comment ça se traduit concrètement ?

Sur les nouveaux bulletins, les électeurs voient désormais une seule équipe par bulletin, des noms imprimés, un ordre fixe, aucune place pour écrire. Dans l’isoloir, il suffit de choisir une liste et de la glisser telle quelle dans l’enveloppe.

Ce qui ne change pas, c’est qu’il y a deux tours pour désigner le conseil municipal. Au premier tour, une liste est élue directement si elle dépasse 50 % des voix. Sinon, un second tour est organisé et les sièges sont alors répartis avec une prime à la liste arrivée en tête, le reste à la proportionnelle. L’objectif assigné est de garantir une majorité stable pour gouverner.

Beaucoup s’interrogent sur le pourquoi de cette réforme. Plusieurs raisons ont motivé ce changement. D’abord il s’agit de favoriser la parité puisque le nouveau système impose autant d’hommes que de femmes sur les listes. Ensuite cela permet de simplifier les résultats car le dépouillement devient plus rapide et plus fiable. Un des buts est aussi de réduire les contestations, car le vote en liste bloquée permet de faire moins d’erreurs et engendre donc moins de litiges. Et pour finir, ce système nouveau veut renforcer la stabilité par la cohérence des équipes élues.

Dans de nombreuses communes rurales, cette évolution suscite des réactions contrastées.

Certains regrettent la perte de liberté individuelle, la fin du « sur-mesure », un éloignement de l’esprit villageois. Mais d’autres saluent plus de clarté, plus de femmes élues, une meilleure organisation municipale.

Dans tous les cas, voilà ce qu’il faut retenir pour voter correctement.

Pour que le vote soit valable, il faut utiliser un bulletin officiel, ne pas le modifier, ne pas le raturer, ne rien rajouter. Toute annotation rend le vote nul.

En résumé : avant « Je choisissais mes candidats un par un. », maintenant « Je choisis une équipe. »

Le scrutin municipal évolue vers un modèle plus collectif, plus lisible et plus encadré. Un changement qui marque la fin d’une tradition locale, mais qui vise à renforcer la démocratie municipale.

Gilles Desnoix

Sources : Journal officiel de la République française, Ministère de l’Intérieur, Vie publique, Service-public.fr, Conseil constitutionnel, Le Journal de Saône-et-Loire, Le Bien Public, France Bleu Bourgogne, Le Monde