Communiqué :

« Aurélien Dutremble, député de Saône-et-Loire, a interpellé le ministre de l’Intérieur sur ce qu’il qualifie d’« incohérence grave » entre la politique migratoire de la France, l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et l’absence de protection réelle des maires confrontés aux mariages frauduleux.

L’affaire récente de la commune de Chessy, en Seine-et-Marne, cristallise cette contradiction. Le maire avait refusé de célébrer un mariage impliquant un ressortissant sous OQTF, estimant qu’un doute sérieux existait sur la sincérité de l’union et que cette célébration contredisait une mesure d’éloignement prise par l’État lui-même. La justice a pourtant ordonné la célébration du mariage, assortissant sa décision d’une astreinte financière quotidienne.

« Comment l’État peut-il exiger d’un maire qu’il célèbre le mariage d’une personne qu’il considère lui-même comme devant quitter le territoire ? Cette situation est incompréhensible et profondément choquante », déclare Aurélien Dutremble.

Pour le député, cette affaire révèle une faille majeure de l’action publique : l’État prononce des OQTF, mais contraint dans le même temps les élus locaux à prendre des décisions susceptibles d’en neutraliser les effets. Les maires se retrouvent en première ligne, exposés à des contentieux, à des pressions et, désormais, à des sanctions financières.

« On laisse les maires seuls face à des situations sensibles, juridiquement complexes, parfois liées à des réseaux organisés. C’est une défausse inacceptable de l’État sur les élus locaux », affirme-t-il.

En Saône-et-Loire, plusieurs élus ont alerté sur la multiplication de dossiers suspects et sur l’absence de soutien clair des pouvoirs publics. Aurélien Dutremble rappelle également que les premières victimes de ces mariages de complaisance sont souvent des Français vulnérables, manipulés à des fins de régularisation.

Le député de l’Autunois-Morvan demande à Laurent Nuñez s’il entend mettre fin à cette contradiction en sécurisant juridiquement les maires confrontés à des mariages impliquant des personnes sous OQTF, en renforçant leur protection fonctionnelle et en adoptant des mesures concrètes pour protéger les citoyens vulnérables.

« On ne peut pas proclamer une politique de fermeté migratoire, comme le fait le ministre de l’Intérieur lorsqu’il déclare qu’il faut être absolument intraitable dans le traitement des OQTF et, dans le même temps, contraindre les maires à poser des actes qui en affaiblissent la portée. Il faut rétablir l’autorité de l’État et la cohérence de la loi », conclut Aurélien Dutremble. »

Aurélien Dutremble

Député RN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire