Pourquoi Montceau News s’intéresse-t-il aux batailles procédurales de l’Assemblée nationale ? Parce que les municipales approchent. Parce que l’abstention progresse scrutin après scrutin. Parce que, sur nos marchés comme dans nos quartiers, on entend de plus en plus souvent : « La politique, ça ne sert à rien. »

Comprendre le fonctionnement, et les dérives, du jeu parlementaire national, c’est aussi s’interroger sur les causes profondes de la fatigue démocratique qui touche nos territoires. Ce qui se passe à Paris finit toujours, d’une manière ou d’une autre, par peser sur la confiance des électeurs ici dans le bassin minier.

 

À l’Assemblée, le jeu des amendements, quand la bataille de procédure éloigne les citoyens

Des centaines d’amendements déposés pour bloquer un texte. Des journées parlementaires neutralisées avant minuit. Des lois débattues sans être votées. Pour beaucoup de citoyens, le fonctionnement de l’Assemblée nationale devient illisible. Derrière ces scènes, c’est un phénomène plus large qui se joue : la transformation du travail parlementaire en champ de bataille procédural.

 

Nous venons de vivre un épisode révélateur. Lors d’une récente « niche parlementaire » du groupe écologiste, neuf propositions de loi étaient inscrites à l’ordre du jour. Huit avaient été adoptées en commission. La journée s’annonçait productive.

Mais sur un seul texte qui semble constituer un chiffon rouge pour certains, l’élargissement du droit de vote aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, près de 500 amendements ont été déposés. À eux seuls, des députés Les Républicains ont déposé environ 400 amendements. Le Rassemblement national a également revendiqué sa « fierté de participer au blocage ».

Conséquence : le texte a été relégué en fin d’examen, avec la quasi-certitude de ne jamais être débattu avant la fin du temps imparti à minuit.

Pour le citoyen qui regarde cela de loin, le message est brouillé : débat-il vraiment ? Décide-t-on réellement ?

 

L’amendement, est-ce un outil démocratique ou une arme d’usure ? La question est légitime et beaucoup, dans le bassin minier, se la posent. À l’origine, un amendement sert à améliorer un texte. Il corrige, précise, ajuste. Mais en pratique, lorsqu’ils se comptent par centaines, les amendements deviennent une arme d’obstruction. L’objectif n’est plus d’améliorer la loi, mais de saturer le temps de parole. Dans une niche parlementaire, le temps est limité à une journée. Multiplier les amendements revient à organiser l’asphyxie du débat.

Ce n’est pas illégal. C’est réglementaire. Mais cela interroge tout de même sur la sincérité du processus.

Il s’agit d’un phénomène ancien qui est devenu systémique. Cette stratégie ne date pas d’hier. On l’a vu lors de grandes réformes nationales, retraites, travail, immigration, sous différents présidents, dont Emmanuel Macron et auparavant François Hollande. Face à des milliers d’amendements, les gouvernements ont répondu par l’article 49.3, les procédures accélérées, le temps législatif programmé. Et de ce fait, au fil du temps, un cercle vicieux s’est installé : le gouvernement verrouille l’agenda, l’opposition bloque par la procédure, l’exécutif resserre encore, le Parlement devient une arène de stratégie plus qu’un lieu de délibération.

 

À Montceau, au Creusot, à Blanzy ou ailleurs, ces affrontements semblent lointains. Pourtant, ils ont un effet concret : ils nourrissent l’impression que « tout est joué d’avance » ou que « tout est bloqué ». Le débat public apparaît comme confus, conflictuel, incompréhensible et, disons le, un rien hors sol.

 

Et quand la politique nationale devient illisible, la défiance s’étend à tous les niveaux. On ne distingue plus ce qui est du désaccord légitime, de la stratégie d’obstruction et du débat de fond. La conséquence est redoutable : l’indifférence.

S’installe donc insidieusement une fatigue démocratique bien réelle. La Ve République a été pensée pour un exécutif fort. Le gouvernement maîtrise largement l’ordre du jour parlementaire. Les oppositions disposent de marges réduites. Dans une assemblée fragmentée, sans majorité absolue stable, ce modèle montre ses limites. La procédure devient l’arme principale. Mais pour le citoyen, cette guerre de règlements ressemble à une querelle incompréhensible. Et l’incompréhension nourrit l’abstention.

 

Dans le monde entier au cours de ces dernières décennies, les peuples ont pu le constater, la démocratie ne se redresse pas seule. À l’approche des municipales, la question dépasse les joutes parisiennes. La vitalité démocratique ne se mesure pas seulement dans l’hémicycle, mais dans les bureaux de vote. On peut critiquer les dérives procédurales. On peut dénoncer l’inflation des amendements. On peut regretter les blocages. Mais la démocratie ne se redresse pas par procuration. Elle se redresse dans les urnes.

 

Si la fatigue est réelle, si la colère existe, si la confiance est fragilisée, la réponse ne peut pas être l’abstention. Car l’abstention renforce précisément ce que l’on dénonce : la confiscation du débat par les plus mobilisés.

 

À Montceau comme ailleurs, l’exemple doit venir d’en bas. La démocratie parlementaire peut vaciller. La démocratie locale, elle, dépend directement des citoyens.

Et, pour le dire sans détour : si nous voulons que la politique change de ton, encore faut-il être présents quand elle nous appelle.

 

Gilles Desnoix