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mercredi 21 octobre 2026 à 16:05

Violences sexistes et sexuelles

Le Sénat adopte à l'unanimité la loi de la sénatrice Marie Mercier pour mieux protéger les victimes à la libération de leur agresseur



Communiqué :

« Victimes de violences sexistes et sexuelles : ne plus les laisser seules face à la libération de leur agresseur

Cette nuit, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur, dont j’étais le rapporteur.

Une victime a déjà tout subi. Elle ne doit pas, en plus, être blessée une seconde fois par la manière dont l’institution judiciaire la traite. Apprendre sans préavis que son agresseur est libre, c’est rouvrir une plaie que rien n’avait refermée. L’en informer à l’avance, avec tact et dans de bonnes conditions, c’est lui rendre un peu de maîtrise sur son propre destin.

Les violences sexuelles ne sont pas une infraction comme les autres. Chaque victime les porte à sa façon, mais aucune n’en guérit véritablement. À ce mal sans remède, la justice doit au moins opposer une exigence : l’exemplarité.

Après de nombreuses auditions qui ont permis d’affiner le texte, la proposition de loi :

• crée un cadre juridique unifié au service des victimes afin de les informer de la libération de leur agresseur,
• permet de déclencher le dispositif  du téléphone grave danger lorsque la situation de la victime est inquiétante. 

Ce vote unanime est un signal fort. Il revient maintenant à une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, de trouver un accord pour que ces dispositions accompagnent les victimes dans leur reconstruction. « 

 

Marie Mercier
Sénateur de Saône-et-Loire
Secrétaire de la Commission des lois
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes
Maire honoraire de Châtenoy-le-Royal

 

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Un commentaire sur “Violences sexistes et sexuelles”

  1. SCUTINET dit :

    Enfin ! J’ avais suivi cela et j’avais remarqué que les députés, censés nous représenter à l’Assemblée Nationale, étaient déconnectés des réalités. En effet, le 5 octobre, un amendement à la loi contre les violences sexuelles et sexistes avait été rejeté. Cet amendement proposait l’interdiction du territoire à tout étranger coupable de ce type d’infraction, avec un bémol car il fallait être condamné à au moins 5 ans de taule. Bien entendu, cet amendement était porté par le RN, et sur 577 députés, seulement 102 étaient présents pour débattre d’un sujet de sécurité. Les « scores » étaient les suivants :
    – pour l’amendement 30 (26 RN, 3 LR, et 2 UDR)
    – contre l’amendement 72 (20 PS, 19 macronistes, 10 LFI, 8 écolos et 6 Horizons)

    Que faut-il en conclure? Et bien que ces gens chargés de nous représenter ne sont pas dignes d’obtenir nos voix, ne nous représentant plus, et mettant en danger une partie de la population. C’est véritablement scandaleux car on constate qu’ils se foutent de notre gueule sans vergogne.

    Où étaient les 475 autres députés? A la recherche des futures voix? A l’inauguration des chrysanthèmes? Au pot de départ d’un fonctionnaire? En visite d’un chantier de rebouchage de nids de poules sur une départementale?