Tout est parti d’une courte vidéo publiée par France Inter et largement diffusée sur les réseaux sociaux. On y entend Anne-Laure Delatte, économiste, directrice de recherche au CNRS et rattachée à l’université Paris-Dauphine-PSL, répondre à une question que beaucoup de Français se posent : pourquoi payons-nous toujours autant d’impôts et de cotisations alors que les services publics et notre modèle social se dégradent ? Sa réponse tranche avec le discours dominant, continuellement relayé par une grande partie des responsables politiques, des médias et des commentateurs : non, le problème ne viendrait pas seulement de la « gabegie publique », d’un État qui dépenserait trop ou d’un système social dont les Français abuseraient. Il viendrait aussi, et peut-être surtout, du fait que l’argent public a progressivement changé de destination. Cette parole dissonante offre ainsi une lecture alternative à la pensée majoritaire qui désigne volontiers les dépenses sociales, les fonctionnaires, les chômeurs, les retraités ou les bénéficiaires du RSA comme les principaux responsables de nos difficultés.

Or, au fil de ses articles, Montceau News ne cesse précisément d’interroger notre société, ses dérives, son contrat social et les récits qu’en proposent la presse, la radio, la télévision, les gouvernements, les partis politiques et les organisations syndicales. Il était donc naturel de prendre cette déclaration audiovisuelle comme point de départ, non pour l’accepter comme une vérité révélée, mais pour la confronter aux faits : comprendre ce qu’affirme Anne-Laure Delatte, vérifier si son raisonnement résiste à l’examen et déterminer si, sans véritable débat et presque sans nous en apercevoir, nous n’avons pas déjà changé de contrat social.

La question posée dans cette vidéo rejoint une impression très largement ressentie. Nous payons beaucoup d’impôts, de taxes et de cotisations, mais les urgences hospitalières débordent, les déserts médicaux progressent, les personnels soignants s’épuisent, les classes ferment, les tribunaux manquent de greffiers, les délais administratifs s’allongent et les collectivités territoriales cherchent quelques milliers d’euros pour maintenir une activité, entretenir un bâtiment ou remplacer un agent. Les Français ont donc le sentiment de contribuer toujours davantage à un système qui leur rend de moins en moins.

L’explication habituelle est désormais bien rodée. Si les services publics vont mal, ce serait parce que l’État dépense trop et mal, emploie trop de fonctionnaires et finance un modèle social devenu excessivement généreux. Le déficit serait provoqué par les chômeurs insuffisamment incités à reprendre un emploi, les bénéficiaires du RSA, la fraude sociale, les arrêts maladie, les immigrés ou les retraités qui coûteraient trop cher. Les économies devraient donc être recherchées dans les pensions, l’assurance-chômage, les prestations, les remboursements de soins et les effectifs publics.

Anne-Laure Delatte propose une autre lecture. Le problème ne serait pas seulement le niveau de la dépense publique, mais sa destination. Une part croissante de l’argent collectif ne servirait plus directement à produire des services publics ou à protéger les personnes contre la maladie, le chômage, la vieillesse et la pauvreté. Elle serait mobilisée pour soutenir l’activité privée par des exonérations de cotisations, des crédits d’impôt, des baisses fiscales, des subventions, des prêts, des garanties et différentes aides accordées aux entreprises.

Autrement dit, nous n’aurions pas nécessairement moins d’État. Nous aurions un État différent : moins visible au guichet de l’hôpital, de l’école, de la gare ou de la mairie, mais beaucoup plus présent dans les comptes des entreprises. C’est ce déplacement qu’Anne-Laure Delatte interprète comme un changement silencieux de contrat social.

Son raisonnement tient-il la route ? Dans son principe, oui. Dans son chiffrage et dans ses conséquences, il doit être utilisé avec davantage de précautions.

La preuve la plus forte n’a pas été produite par une organisation militante, mais par une commission d’enquête du Sénat présidée par Olivier Rietmann, sénateur Les Républicains, et rapportée par Fabien Gay, sénateur communiste. Après six mois de travaux et l’audition de dirigeants de grandes entreprises, du Medef, des syndicats, d’économistes et de représentants des administrations, cette commission a évalué à au moins 211 milliards d’euros les soutiens publics accordés aux entreprises en 2023.

Ce chiffre comprend les subventions directes, les crédits et réductions d’impôt, les exonérations ou allégements de cotisations sociales et différents mécanismes de soutien. Il ne comprendrait même pas la totalité des aides territoriales ni certaines aides européennes. La commission a surtout fait un constat stupéfiant : l’État lui-même ne disposait pas d’un tableau consolidé permettant de savoir précisément qui reçoit quoi, dans quel but et avec quels résultats. Plus de 2 250 dispositifs auraient été recensés.

La puissance publique dépense donc, renonce à des recettes ou compense des exonérations sans être toujours capable d’établir un bilan global. Lorsqu’un particulier demande le RSA, une allocation-logement ou l’assurance-chômage, il doit justifier ses revenus, sa situation familiale, ses recherches d’emploi et parfois son patrimoine. Il peut être contrôlé, sanctionné et contraint de rembourser un trop-perçu de quelques centaines d’euros. Dans le même temps, l’État ne parvient pas toujours à déterminer précisément combien une grande entreprise a reçu en cumulant exonérations sociales, crédits d’impôt, subventions et garanties publiques.

Il faut néanmoins éviter une comparaison trop rapide. Les 211 milliards d’euros ne sont pas 211 milliards de chèques directement versés aux actionnaires. Une grande partie correspond aux allégements de cotisations sociales sur les salaires. Ces dispositifs peuvent soutenir l’embauche, notamment des personnes peu qualifiées, aider les petites entreprises, encourager l’apprentissage ou limiter certaines délocalisations. D’autres aides financent la recherche, l’investissement industriel, l’innovation ou la transition écologique.

Il serait donc faux de prétendre que ces 211 milliards pourraient être intégralement transférés, du jour au lendemain, vers l’hôpital, l’école ou les collectivités. Leur suppression brutale provoquerait vraisemblablement des faillites et des pertes d’emplois. Mais il est parfaitement légitime de demander pourquoi ces aides sont si peu lisibles, pourquoi certaines sont versées sans engagement précis sur l’emploi, les salaires ou l’investissement, pourquoi elles ne sont pas systématiquement remboursées en cas de délocalisation et pourquoi des entreprises bénéficiaires peuvent simultanément supprimer des emplois, racheter leurs propres actions ou distribuer d’importants dividendes.

C’est ici que le raisonnement d’Anne-Laure Delatte devient particulièrement solide. Il ne s’agit pas de condamner toute aide économique, mais d’observer la transformation progressive de l’État social en un État chargé d’assurer également les risques et la rentabilité du secteur privé. Le contrat social français construit à la Libération reposait sur quelques principes simples : Le travail créait des droits ; les cotisations finançaient une protection collective ; chacun contribuait selon ses moyens et recevait selon ses besoins ou les risques rencontrés ; certains biens essentiels devaient échapper, au moins partiellement, aux seules règles du marché ; l’État garantissait l’égalité devant la santé, l’éducation, la vieillesse et les services fondamentaux. Le salarié acceptait de contribuer parce qu’il savait qu’il serait protégé. L’entreprise participait à ce financement parce qu’elle bénéficiait d’une main-d’œuvre formée, soignée, transportée et sécurisée. Les services publics n’étaient donc pas une charge étrangère à l’économie : ils en constituaient l’infrastructure humaine et sociale.

Ce contrat n’a jamais été parfait. Il protégeait mieux les salariés stables que les travailleurs précaires, reposait largement sur le travail domestique invisible des femmes et n’empêchait ni les inégalités ni la pauvreté. Mais sa direction était claire : mutualiser les risques de l’existence afin que nul ne soit abandonné à sa seule fortune.

Depuis une vingtaine d’années, et plus nettement encore depuis la crise financière de 2008, le CICE, les politiques de l’offre et les réformes fiscales conduites sous Emmanuel Macron, un autre équilibre s’est installé. Son principe pourrait se résumer ainsi : la collectivité doit sécuriser les conditions de l’activité économique tandis que chaque individu doit assumer une part croissante de ses propres risques. Les risques des entreprises sont davantage socialisés : allégements de cotisations, crédits d’impôt, garanties publiques, activité partielle, aides à l’énergie, soutien à l’investissement et sauvetage d’activités considérées comme stratégiques. Simultanément, les risques individuels sont davantage renvoyés à la responsabilité personnelle : durcissement de l’assurance-chômage, contrôle des demandeurs d’emploi, conditionnement du RSA, recul de l’âge de la retraite, franchises médicales, complémentaires privées, restes à charge et recours croissant à l’épargne individuelle. Le mouvement pourrait être résumé brutalement : l’entreprise est considérée comme un investissement à protéger ; la personne comme un coût à responsabiliser. Nous sommes ainsi passés progressivement d’un État-providence protégeant principalement les citoyens contre les risques du marché à un État-investisseur protégeant aussi le marché contre ses propres risques. Le premier n’a pas disparu, mais il est soumis à une contrainte budgétaire permanente tandis que le second s’étend beaucoup plus discrètement.

Pourquoi n’avons-nous presque rien vu ? Parce que ce changement n’a jamais été présenté comme un choix global ni soumis comme tel au suffrage universel. Aucun gouvernement n’a demandé aux Français s’ils acceptaient que l’État consacre une part croissante de ses ressources à réduire le coût du travail et à soutenir les entreprises, quitte à comprimer certains services collectifs. La transformation s’est effectuée par couches successives : une exonération, un crédit d’impôt, une baisse de prélèvement, une réforme de l’assurance-chômage, quelques lits supprimés, une classe fermée, une pension moins bien revalorisée, un remboursement diminué. Chaque mesure a été présentée comme technique, temporaire ou indispensable à la compétitivité. Le changement global est resté invisible parce qu’il a été fragmenté. Il a également été masqué par les mots. Une allocation versée à une famille est appelée une « dépense ». Une réduction fiscale accordée à une entreprise est appelée « compétitivité ». La première serait un coût ; la seconde un investissement. Pourtant, dans les deux cas, la puissance publique engage de l’argent ou renonce à une recette.

Les forces politiques et syndicales interprètent évidemment cette évolution de façons différentes. LFI, le PCF, les écologistes et une partie du Parti socialiste partagent largement le diagnostic d’Anne-Laure Delatte. Ils demandent la conditionnalité des aides, davantage de recettes sur les grandes entreprises et les patrimoines les plus élevés ainsi qu’un réinvestissement dans les services publics. La CGT et Solidaires souhaitent soumettre les aides au maintien de l’emploi, à l’augmentation des salaires, à l’investissement et à des engagements environnementaux. Force ouvrière insiste sur la préservation de la Sécurité sociale, des cotisations et du salaire différé. La CFDT défend elle aussi davantage de transparence et de conditionnalité, tout en restant plus favorable aux aides lorsqu’elles sont négociées, évaluées et dirigées vers l’emploi ou la transition écologique.

Le centre macroniste défend au contraire la politique de l’offre : réduire les prélèvements pesant sur les entreprises améliorerait leur compétitivité, attirerait les investissements et créerait de l’emploi. L’argument n’est pas absurde. Une entreprise confrontée à des coûts nettement supérieurs à ceux de ses concurrentes peut perdre des marchés ou délocaliser sa production. Mais cette politique atteint ses limites lorsque l’aide devient permanente, générale et insuffisamment liée à des résultats vérifiables.

La droite classique insiste davantage sur l’inefficacité administrative, le poids des retraites et la nécessité de réduire les dépenses. Toute dépense publique n’est effectivement pas utile et toute organisation administrative n’est pas systématiquement efficace. Mais l’existence d’inefficacités ne justifie pas l’absence de contrôle sur des dizaines de milliards d’euros de soutien économique. Le Rassemblement national dénonce volontiers les prestations versées aux étrangers, la fraude sociale et la bureaucratie. Mais les montants correspondants restent sans commune mesure avec l’ensemble des soutiens économiques et des niches fiscales et sociales. Surtout, le RN explique rarement comment il financerait simultanément des baisses d’impôts, le maintien des retraites, la protection sociale et le renforcement des services publics. Le Medef conteste enfin le mot « aides » lorsqu’il s’agit d’allégements de cotisations. Selon lui, ne pas prélever une somme n’équivaut pas à la verser. L’argument est juridiquement recevable, mais politiquement insuffisant : lorsque l’État compense ces exonérations à la Sécurité sociale ou doit trouver ailleurs la recette perdue, il existe bien un coût collectif et un choix budgétaire.

Avons-nous donc réellement changé de contrat social ? Oui, mais il faut parler d’une transformation inachevée plutôt que d’un remplacement total. La Sécurité sociale existe toujours. Les retraites continuent d’être payées. L’école et l’hôpital demeurent majoritairement publics. La France reste l’un des pays qui mutualisent le plus fortement les risques sociaux. Mais l’esprit général a changé. Les droits sont moins souvent présentés comme le produit d’une solidarité collective et davantage comme la contrepartie d’un comportement individuel : rechercher activement un emploi, accepter une formation, retarder sa retraite, limiter sa consommation médicale, épargner pour ses vieux jours. Pendant ce temps, le soutien aux entreprises devient une politique publique permanente.

Le nouveau contrat pourrait s’énoncer ainsi : la collectivité continuera de vous protéger, mais moins automatiquement et sous davantage de conditions ; elle protégera parallèlement l’entreprise parce qu’elle considère que votre emploi et votre protection dépendent d’abord de sa compétitivité. Le citoyen titulaire de droits cède progressivement la place à l’individu sommé d’être employable, mobile, assuré, prévoyant et responsable. L’entreprise devient, elle, le principal vecteur supposé de l’intérêt général.

Cette évolution nous conduit vers une société dans laquelle nous continuons de payer collectivement, mais où nous devons de plus en plus acheter individuellement ce que la collectivité garantit moins bien : une mutuelle plus coûteuse, une école privée, une assurance-dépendance, une épargne-retraite ou une voiture faute de transport public.

Les plus aisés peuvent partiellement sortir du système commun. Les autres continuent de le financer tout en subissant sa dégradation. C’est le mécanisme le plus dangereux : ceux qui pourraient défendre politiquement les services publics ont de plus en plus les moyens de s’en passer. Le service se détériore alors davantage, encourageant de nouveaux départs vers le privé.

À terme, l’impôt perd sa légitimité. Le citoyen ne se demande plus : « Que finançons-nous ensemble ? », mais : « Pourquoi paie-je autant alors que je ne reçois plus rien ? » La défiance fiscale devient alors une crise démocratique.

Cette transformation est peu dangereuse lorsque les aides sont temporaires, évaluées et liées à des objectifs précis. Elle devient très dangereuse lorsqu’elles sont permanentes, opaques et dépourvues de contreparties tandis que les services publics s’affaiblissent. Elle peut devenir terriblement dangereuse si elle détruit le consentement à l’impôt, oppose les salariés aux allocataires, les actifs aux retraités, le public au privé et convainc chacun que la solidarité est une escroquerie dont seuls les autres profitent.

Le risque ultime n’est donc pas seulement économique. Il est politique. Une démocratie dont les citoyens ne croient plus à l’équité de l’effort collectif devient disponible pour tous les ressentiments et pour tous ceux qui sauront lui désigner un bouc émissaire.

Que faire ? Il ne s’agit ni de supprimer toutes les aides aux entreprises ni de sanctuariser chaque dépense publique. Il faut rétablir une logique démocratique : publier chaque année un compte consolidé de toutes les aides ; rendre publics leurs objectifs et leurs résultats ; conditionner les plus importantes à des engagements sur l’emploi, les salaires, la formation, l’investissement et l’environnement ; prévoir leur remboursement en cas de fraude, de délocalisation ou de non-respect des engagements ; distinguer les soutiens indispensables aux petites entreprises des avantages généraux accordés sans nécessité démontrée à de grands groupes rentables ; enfin, évaluer les niches fiscales et sociales avec la même rigueur que les prestations versées aux particuliers.

Il faudrait surtout rouvrir une véritable discussion sur notre contrat social, associant le Parlement, les syndicats de salariés, les employeurs, les collectivités, les associations et les citoyens. Non pour organiser un colloque supplémentaire, mais pour répondre publiquement à trois questions élémentaires : que voulons-nous garantir à chacun ? Qui doit payer ? Quelles contreparties devons-nous exiger de ceux qui reçoivent l’argent collectif ?

Anne-Laure Delatte ne démontre pas que notre système aurait été remplacé en une nuit dans le secret d’un bureau ministériel. Elle révèle quelque chose de plus subtil et peut-être de plus inquiétant : nous avons laissé changer sa direction sans jamais décider collectivement de sa destination.

Nous payons toujours le billet, nous voyageons de plus en plus souvent en seconde classe et ceux qui ont choisi la destination sont déjà installés en première. Le plus fort, c’est qu’au passage du contrôleur, c’est encore à nous que l’on demande de composter.

 

Gilles Desnoix

 

Sources : France Inter, Anne-Laure Delatte, CNRS, Université Paris-Dauphine-PSL, Sénat, France Stratégie, INSEE, DREES, Cour des comptes, Direction générale du Trésor, Ministère de l’Économie et des Finances, Sécurité sociale, URSSAF, OCDE, Eurostat, Medef, CFDT, CGT, Force ouvrière, Union syndicale Solidaires, La France insoumise, Parti communiste français, Parti socialiste, Les Écologistes, Renaissance, Les Républicains, Rassemblement national

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