Droit de vote des étrangers aux élections locales
4 députés de Saône-et-Loire cosignent un texte allant dans ce sens
Une tribune a été publiée dans le Monde daté de ce jour, tribune signée par 77 députés socialistes qui appellentt au droit de vote des étrangers aux élections locales. Quatre députés de Saône-Loire ont signé ce texte: Philippe Baumel, Edith Gueugneau, Thomas Thévenoud et Cécile Untermaier.
« L’obstacle des mœurs invoqué par François Mitterrand en 1988 n’en est plus un : en novembre 2011, 61 % des Français y étaient favorables. Après de nombreuses tentatives de la part des parlementaires de gauche pour proposer le droit de vote des étrangers, à l’Assemblée et au Sénat sous des gouvernements de droite, une loi constitutionnelle a été adoptée au Sénat le 8 décembre 2011.
A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le temps presse. En effet, mettre en place le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne se fera pas en un jour. D’abord parce que l’adoption de la loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un temps incompressible.
Par ailleurs, cette mesure changera la nature du corps électoral en France : loin d’être votée à la va-vite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens.
A celles et ceux qui nous disent que nous voulons favoriser le communautarisme par cette mesure, nous répondons que c’est au contraire l’inégalité de traitement entre l’élu et ses administrés qui favorise une organisation communautarisée de la société. Aujourd’hui, les étrangers, qui contribuent à la vie locale notamment par l’impôt, sont placés en situation d’invisibilité politique.
Pour rappel et afin de calmer les ardeurs nationalistes de la droite, en comptant les ressortissants de l’Union européenne, les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient seulement 6 % du corps électoral.
A celles et ceux qui nous disent que le droit de vote et la nationalité sont liés, et qu’une telle mesure nuirait à la souveraineté nationale, nous répondons que toute modification de la Constitution est l’expression elle-même de la souveraineté du peuple. Lui seul peut décider, comme il l’avait déjà fait en 1793, d’ouvrir le droit de vote aux étrangers résidant en France pour les élections municipales. C’est donc au peuple souverain de décider de cette ouverture du vote, et les parlementaires que nous sommes ne laisseront pas les forces conservatrices et de l’extrême droite confisquer ce droit aux citoyens.
A celles et ceux qui nous disent que cette mesure est dérisoire, nous répondons qu’elle est essentielle. D’abord pour redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires. Ensuite parce que la représentativité des communes et des départements connaissant une importante population étrangère est mise à mal : en Ile-de-France, si l’on compte l’abstention, seulement 20 % de la population a participé aux municipales. Non seulement le droit de vote des étrangers en augmenterait la représentativité, mais il s’agit aussi et surtout d’une question d’égalité d’accès au droit de vote pour tous.
Les sociologues ont mis en avant l’importance de l’environnement familial dans la formation civique et politique des jeunes. La non-participation des parents aux élections influence sans aucun doute la décision des plus jeunes de s’inscrire sur les listes électorales et d’aller voter ou non, alors qu’ils ont, eux, le droit de le faire.
« DE NOMBREUX PAYS EUROPÉENS NOUS MONTRENT DÉJÀ L’EXEMPLE »
A celles et ceux qui nous disent que c’est trop tôt, et qu’il faut prendre son temps, nous répondons que c’est en commençant maintenant que nous aurons la possibilité de prendre notre temps pour faire cette réforme. Le Conseil de l’Europe, le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen, tous appellent la France à étendre aux résidents légaux le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales. De nombreux pays européens nous montrent déjà l’exemple. Nous sommes d’avis que la réforme doit intervenir rapidement, pour se donner les moyens de l’appliquer lors des prochaines municipales.
Lors du débat de la présidentielle entre M. Hollande et M. Sarkozy, le candidat socialiste fit preuve d’une droiture face à ses engagements qui force le respect. Il refusa de s’engouffrer dans l’amalgame odieux et déplacé de Nicolas Sarkozy, qui associait sans scrupule étrangers, immigrés, musulmans et délinquants.
Comment ne pas être admiratif de ce candidat socialiste fier de ses valeurs, qui a su démonter l’épouvantail du communautarisme brandi par M. Sarkozy, et démontrer la pertinence de cet élargissement du droit de vote pour que la contribution des étrangers, qui sont souvent les parents de citoyens français, soit reconnue ? Pour que leur statut passe enfin de celui d’invisibles à celui d’acteurs de la vie locale. A nous, élus de la République attachés à la vitalité de la démocratie et à sa modernité, d’en faire autant dans les actes. »
Les 77 députés signataires
Pouria Amirshahi (Français établis hors de France), Nathalie Appéré (Ille-et-Vilaine), Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Serge Bardy (Maine-et-Loire), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Nicolas Bays (Pas-de-Calais), Karine Berger (Hautes-Alpes), Philippe Bies (Bas-Rhin), Gisèle Biémouret (Gers), Jean-Pierre Blazy (Val-d’Oise), Yves Blein (Rhône), Patrick Bloche (Paris), Kheira Bouziane (Côte-d’Or), Isabelle Bruneau (Indre), Gwenegan Bui (Finistère), Jean-Claude Buisine (Somme), Alain Calmette (Cantal), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantique), Christophe Caresche (Finistère), Fanélie Carrey-Conte (Paris), Nathalie Chabanne (Pyrénées-Atlantique), Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Villaine), Valérie Corre (Loiret), Pascal Deguilhem (Dordogne), Sébastien Denaja (Hérault), Fanny Dombre-Coste (Hérault), Sandrine Doucet (Gironde), Jean-Pierre Dufau (Landes), Laurence Dumont (Calvados), Martine Faure (Gironde), Alain Fauré (Ariège), Mathias Fekl (Lot-et-Garonne), Richard Ferrand (Finistère), Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), Laurent Grandguillaume (Côte-d’Or), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Edith Gueugneau (Saône-et-Loire), Jérôme Guedj (Essonne), Elisabeth Guigou (Seine-Saint-Denis), Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis), Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis), Régis Juanico (Loire), Pierre-Yves Le Borgn’ (Français établis hors de France), Dominique Lefebvre (Val-d’Oise), Axelle Lemaire (Français établis hors de France), Annick Lepetit (Paris), Arnaud Leroy, (Français établis hors de France), Audrey Linkenheld (Nord), Lucette Lousteau (Lot-et-Garonne), Marie-Lou Marcel (Aveyron), Jean-René Marsac (Ille-et-Vilaine), Martine Martinel (Haute-Garonne), Sandrine Mazetier (Paris), Patrick Menucci (Bouches-du-Rhône), Corinne Narassiguin, (Français établis hors de France), Philippe Noguès (Morbihan), Maud Olivier (Essonne), Christian Paul (Nièvre), Hervé Pellois (Morbihan), Sébastien Pietrasanta (Hauts-de-Seine), Elisabeth Pochon(Seine-Saint-Denis), Michel Pouzol (Essonne), Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), Dominique Raimbourg (Loire-Atlantique), Eduardo Rihan Cypel (Seine-et-Marne), Denys Robillard (Loir-et-Cher), Dolores Roque (Hérault), Gérard Sebaoun (Val-d’Oise), Julie Sommaruga (Hauts-de-Seine), Suzanne Tallard (Charente-Maritime), Thomas Thévenoud (Saône-et-Loire), Jean-Louis Touraine (Rhône), Cecile Untermaier (Saône-et-Loire), Jean-Jacques Urvoas (Finistère), JacquesValax (Tarn), Olivier Veran (Isère), Jean-Michel Villaumé (Haute-Saône).
25 commentaires sur “Droit de vote des étrangers aux élections locales”
Ben voyons ! ils auront plus qu’à nous mettre dehors de notre pays ensuite… Vous essayerez de demander le droit de vote dans certains pays si vous vous y installez… vous allez voir ce qu’ils vous diront…
Votre démarche me plait.
Mais, si j’ai bien compris, vous faites pourtant de la ségrégation, et ça, ce n’est pas bien.
Ils n’ont finalement que le droit de voter pour des candidats qui ne sont pas forcément représentatifs de leurs opinions.
Donc si les étrangers ont le droit de vote, il doivent aussi avoir celui de présenter des candidats….
Amitiés
Le courage de ces députés seraient d’accepter que le problème soit réglé pafr un referendum , mais CELA ILS NE L’ACCEPTERONT JAMAIS CONNAISSANT D’AVANCE LE RESULTAT ..CE SERAIT NON A PLUS DE 70% …alors mesdames et messieurs montrez nous que vous avez du courage …
Bonsoir,
Faites preuve d’autant de diligence pour le chômage !!!!
Qu’est-ce qui vous permet d’avancer qu’un tel référendum serait rejeté par les Français ? Tout le monde n’a pas forcément peur de la différence comme vous.
On fait dire ce que l’on veut avec les sondages, la preuve :
Sondage RTL , le 8-12-2011
Question : Etes-vous pour le droit de vote des étrangers aux élections locales ?
Nombre de votants : 11167 (en fin d’après midi)
Oui : 14,6% – Non : 83,59 % – Sans opinion : 1,82%
Alors oui, il faut un référendum sur cette question claire.
Il y a pas mal de pays ou le droit de vote des étrangers aux élections locales est en place et c’est plutôt positif (intégration).
et ben traverser la méditerranée et vous allez voir si vous aurez le droit de vote (intégration réciproque )
ouvrez les yeux !
Tout à fait d’accord avec piston71….c’est à se demander si y’en a ils ont déjà mis le nez en dehors de montceau…les étrangers dans notre pays ont déjà beaucoup d’avantages, allez vous installer ou même ne serait ce que visiter un de ces pays…Et vous vous rendrez compte de l’importance que l’on vous donne à vous » français « …Ça vous ramènera peut-etre les pieds sur terre! Ou va t-on vraiment???! Droit dans le mur probablement.
Les élections depuis 2002 parlent d’elles meme non?
DITES NOUS LESQUELS votre réponse est vraiment trop évasive , quels pays ont donné le droit de vote aux étrangers non communautaires ?
et bien nous verrons si le gouvernement a le courage de faire un referendum sur ce sujet , hélas je doute fortement que cela soit ..D’autre part qu’appelez vous « différence » encore un mot qui ne veut pas dire grand chose quand il s’agit d’un fait aussi important.
amicalement bien sur
c’est exactement le problème qui ve se poser , aucun controle ne sera possible quant à la personalité du candidat qui va se prenter à l’élection , n’oublions pas non plus que les sénateurs sont élus par les grands électeurs à savoir aussi maires et adjoints au maire et il ne faudrait pas que ces nouveaux élus soient nommés adjoint , nous n’avons pas la preuve du contraire …
A MEDITER
amicalement bien sur
tout a fait en accord avec vos propos
Belgique, Luxembourg, Suède, Pays bas, Danemark, Finlande, la suisse, Australie, nouvelle Zélande, etc ….
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_vote_des_%C3%A9trangers
Je m’informe en même temps que vous, je ne suis pas spécialiste de la question
Et les soit disant Français avec un grand F, défenseurs des valeurs de la république béret vissé sur la tête baguette à la main battant le pavé en criant <>.
Pourquoi un référendum alors que la question a été tranchée par vos pères dans la constitution du 24 avril 1793, qui déclarait :
« Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. »
A méditer…
bjr,
jetez un coup d’oeil sur ls resultats du sondage en cours sur le site vous serez renseigné .
Hé oui, tchiri….
N’est ce pas aussi à cette époque qu’il a été voté une loi interdisant aux femmes le port du pantalon ?
La Constitution de 93 est elle toujours valable ?
Par contre, pour le pantalon, et malgré une demande très récente, la loi reste applicable.
Amitiés
je ne voudrais pas vous contredire mais sachez cher Nomade que certaions pays dont vous citez le nom ne font pas voter les étrangers comme LA SUISSE lL’AUSTRALIE ET LA NOUVELLE ZELANDE JE CONNAIS UN PEU AYANT ETE DANS CES PAYS SAUF LA SUISSE MAIS QUAND ON SAIT LES PROBLEMES POUR Y ALLER TRAVAILLER …
Nous parlons bien des etrangers hors communauté européenne .
pOUR LA BELGIQUE LE lUXEMBOURG LA SUEDE ET LES PAYS BAS
ET LE DANEMARK IDEM…
amicalement bien sur
et ensuite on a eu droit à la terreur et au consulat et à l’empire et aux republiques….ceci pour vous demontrer que faire reference à la période révolutionnaire n’est pas très constructif.
amicalement bien sur
@ montcellien :
voici un extrait du lien que j’ai posté :
« Le Luxembourg, puis la Belgique, et avant eux la Lituanie et la Slovénie, ont donc étendu ce droit, dans des modalités diverses, à TOUS les résidents étrangers, ce qui était déjà le cas en Suède, au Danemark, en Finlande et aux Pays-Bas. »
« Le territoire extérieur australien de l’île de Norfolk, initialement peuplée de descendants de mutins de la Bounty venus de Pitcairn, reconnaît le droit de vote et d’éligibilité au parlement local à toute personne résidant sur l’île depuis 900 jours, sans condition de nationalité ni de réciprocité. »
Wikipedia étant une encyclopedie alimentée par qui veut bien, c’est peut être faux.
C’est justement le problème avec Wikipédia…
bjr ,
les peres de la constituante avaient les pieds sur terre ? vous n’etes sans doute pas sans avoir integré ces 2 phrases que je me suis permis d’extrapoler de votre texte :
– y vit de son travail
-sera jugé avoir bien merité de l’Humanité
pr
suite :
par ailleurs en plus de 2 siecles « avoir épousé une française » n’a pas pris une ride
différence = étranger, jeune, socialiste, communiste, .
Amicalement bien sûr !