HOPITAL : LES ELUS MOBILISES
Pour un projet d’avenir, contre l’abandon du service public
Lundi 18 avril 2011, Didier Mathus a souhaité réunir les élus des majorités municipales du bassin minier, ainsi que de quelques autres municipalités voisines, en présence de Jacques Métais, administrateur provisoire du centre hospitalier Jean Bouveri. Suite à cette rencontre, on nous prie d’insérer :
« Alors qu’une nouvelle répartition des activités entre les deux hôpitaux de la Communauté est dans les cartons de l’agence régionale de santé, les élus des majorités municipales de Montceau et des environs soulignent que la situation actuelle n’est rien d’autre que l’application de la politique nationale menée depuis dix ans par la droite au pouvoir : l’affaiblissement des hôpitaux publics au profit des cliniques privées.
En effet, l’Etat justifie son offensive en invoquant le niveau des déficits. Mais qui a décidé des budgets des hôpitaux publics si ce n’est l’Etat lui-même ?
Le groupement sanitaire entre les hôpitaux de Montceau et du Creusot, créé en mai 2009, nous avait été présenté comme la solution miracle aux problèmes rencontrés : il n’a finalement apporté aucune solution, si ce n’est de retarder de quelques mois le dépôt de bilan de l’Hôtel Dieu du Creusot. Pire, cette redistribution des activités sur deux sites s’est traduite par une diminution évidente du service rendu aux patients.
La semaine dernière, la mission du ministère a lancé de nouvelles hypothèses de redistribution des activités entre les deux hôpitaux de la Communauté. L’une d’elles consiste à priver Montceau de toute chirurgie alors que le centre hospitalier Jean Bouveri dispose de sept blocs d’opération pratiquement neufs et respectant toutes les normes en vigueur. Quel gâchis de l’argent public à l’heure où le gouvernement réalise des coupes sombres dans tous les budgets à commencer par celui de la santé !
Par ailleurs, cette solution revient à un bond en arrière de quinze ans pour l’agglomération de Montceau. Rappelons en effet que ce qui est proposé – un hôpital médical et un hôpital chirurgical, correspond à l’ancienne répartition entre Saint-Exupery et Jean Bouveri qui générait tellement de difficultés que l’Etat lui-même avait décidé en 1995 que les deux hôpitaux seraient regroupés. Les deux sites à l’époque étaient distants de 3km. On nous propose désormais la même chose à 25km de distance…
Aujourd’hui, la mission d’administration provisoire, qui n’a pas été demandée par l’hôpital de Montceau, a commencé à tailler dans le vif en supprimant 80 emplois, soit 10% du personnel montcellien. Les élus de l’aire urbaine de Montceau réaffirment donc leur soutien total à la population et aux personnels hospitaliers en s’opposant vigoureusement à cette offensive visant à rationnaliser la santé sur le dos des patients.
Ils demandent que l’Etat, par l’intermédiaire de ses relais locaux que sont l’Agence régionale de santé et la Mission d’administration provisoire de l’hôpital de Montceau, s’engage de la manière la plus forte possible pour la construction d’un hôpital communautaire neuf et en précise clairement le calendrier, sans quoi il sera impossible de trouver une solution fédératrice pour l’avenir de notre territoire. »
2 commentaires sur “HOPITAL : LES ELUS MOBILISES”
Tout le monde s’accorde à dire que le nouvel hôpital ne pourra être réalisé que dans un avenir de 5 à 10 ans. Et que fait-on en attendant? Quel plan d’action pour maintenir une offre de soins de qualité sur la CCM? Il faudra bien un jour sortir des beaux discours !!
Par ailleurs aucune information ne circule sur le devenir de l’Hôtel Dieu en redressement judiciaire. Sauf erreur de notre part monsieur Métais n’ aucun pouvoir coercitif sur celui-ci qui ne pourra qu’appliquer la loi, rien que la loi. Et celle-ci précise la sortie du redressement judiciaire :
Une entreprise en redressement judiciaire dispose de deux voies pour en sortir : le plan de redressement ou le plan de cession. L’un des éléments déterminant est le résultat de la période d’observation (période courant depuis l’ouverture du redressement judiciaire), lequel permet d’estimer la capacité de la société à rembourser ses créanciers.
Dans le cas où les résultats de l’entreprise ne permettent pas d’envisager le remboursement des dettes, l’entreprise doit se tourner vers une solution externe de reprise. La voie la plus fréquente est alors le plan de cession des actifs de l’entreprise, prévu par les articles L631-22 et L642-1 à L642-5 du Code de Commerce.
Toutefois, la reprise par un tiers peut se faire par le biais d’un plan de redressement, dans la mesure où ce partenaire apporte les moyens financiers nécessaires à la présentation d’un tel plan, ce qui suppose, normalement, son entrée au capital.
Dans ce contexte juridique on voit mal comment monsieur Métais pourra faire « son hôpital unique sur les 2 sites » annoncé sur le perron de l’hôpital.
Oui, il ya lieu d’être très inquiet et il serait temps que la mobilisation générale se mette en route!
N’oublions pas que le protocole d’accord du Groupement de Coopération Sanitaire, dénommé « Groupe hospitalier Le Creusot/Montceau-les-Mines » a été signé par M. Mathus et M. Billardon. N’oublions pas que dans l’éditorial du G.H.COM de février 2010 André Billardon et Didier Mathus s’exprimait ainsi « Grâce aux efforts de tous, les engagements que nous avons pris au sein du protocole signé avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne au mois de mai dernier ont été tenus : en moins de deux mois, nous avons regroupé la totalité de nos activités dans le cadre de la création du Groupement de Coopération Sanitaire qui préfigure l’Hôpital unique de la Communauté Urbaine ». N’oublions pas que la circulaire DHOS du 15 juin 2007 citée dans le protocole d’accord dit clairement que « La décision d’aide pour tous les projets est guidée par le principe de base qui est celui de l’équilibre financier qui doit être assuré à une échéance donnée par les produits de l’activité ». Après l’échec du premier plan de retour à l’équilibre, M. Métais, poursuit la même démarche déclenchée par les signataires du protocole d’accord du 22 mai 2009 entre les hôpitaux de la communauté urbaine Le Creusot/Montceau-les-Mines et l’agence régionale de l’hospitalisation. Mobilisons nous, oui, mais sur des bases claires !
Bruno Silla, le 23.4.11