On nous prie d’insérer :

« CDI de droit public, une catastrophe sociale annoncée – Le point de vue du Codef, qui adhère aux remarques de FO santé et de l’intersyndicale Saint-Exupéry. (Montceau-News, Creusot-Infos 12 mai 2011,
et Vidéo Montceau-News du 13 mai 2011).

Pour le Codef, le CDI de droit public apportera probablement une réponse à certains agents pris individuellement, mais il contribuera collectivement à l’émiettement des situations administratives des salariés chargés de rendre le service au public.

Il constitue une atteinte grave au statut de la fonction publique, qui seul, permet que le service public soit rendu de manière égale, équitable sur un territoire.

De quoi s’agit-il ? : de la mise en place dans l’Hôpital Public à côté des postes de fonctionnaires des dizaines et des dizaines de contrats de droit privé.

Introduire dans la Fonction Publique Hospitalière un cheval de Troie contre le statut de fonctionnaire ; bref, faire à l’échelle de la Fonction Publique ce qui a déjà été fait à France Telecom et à la Poste où le statut de fonctionnaire est une survivance en voie de disparition, ce qui facilite grandement les suppressions massives d’emplois.

Pour le Codef, ce dont nous avons besoin, c’est un élargissement du statut de la fonction publique pour apporter la meilleure réponse possible aux difficultés et aux besoins de la population.

Ce contrat n’est en rien une titularisation, c’est un contrat de droit privé et le Codef se positionne très clairement pour le dénoncer :

– Le CDI de droit public n’apporte aucune garantie de l’emploi.

– Le CDI de droit public n’assure aucune garantie de traitement. Il n’apporte
pas de lisibilité au niveau de la rémunération.

– Les Hospitaliers en CDI de droit public ne bénéficieront pas des droits du fonctionnaire : pension, mutation…

Le Codef pose la question : l’ouverture de négociations sur la mise en place d’un plan pluriannuel de titularisation avec des concours adaptés et des mesures d’accompagnement ne seraient-elles pas l’orientation à prendre ?

Orientation en concertation individuelle avec chaque agent hospitalier mais avec des garanties importantes en concertation et sous la vigilance des organisations syndicales
représentatives.

Les personnels hospitaliers ne doivent pas devenir une variable d’ajustement d’un plan de restructuration inacceptable. »