La tension est montée d’un cran après l’entrevue de l’intersyndicale et la directrice de l’ARS

Une délégation de 16 représentants de l’intersyndicale CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC, UNSA et FSU pour les hôpitaux de la CCM a rencontré, ce mercredi matin à Dijon, Mme Cavalier, directrice de l’Agence Régionale de Santé. Le moins que l’on puisse dire, à la lecture du compte rendu de cette entrevue que nous ont transmis les syndicats, c’est que la tension est montée d’un cran.

En effet, selon l’intersyndicale, Mme Cavalier, qui était entourée de M. Jaffre, Mme Fribourg et des trois membres de l’administration provisoire du CH de Montceau, « s’est offusquée, au cours de la lecture, par notre porte parole, du propos d’introduction…  Il s’en est fallu de peu pour que cette rencontre s’interrompe immédiatement, mais c’était sans compter sur notre pugnacité afin que nous puissions aller au bout de notre intervention. Nous pensons que Mme la Directrice de l’ARS a rapidement pris conscience qu’un tel incident aurait pu avoir des conséquences graves sur le dialogue social... »

Des propos assez « durs » effectivement, qui expliquent cette réaction de Mme Cavalier, mais qui tendent à démonter que l’intersyndicale lorsqu’elle parle de « radicaliser des positions et ses actions » ne bluffe pas. Représentants des personnels qui laissent aussi entendre que la position géographique de ce territoire est propice à des actions susceptibles d’être très médiatisées… La menace est sourde mais claire malgré tout !

Par contre, une chose est sure déjà c’est que la directrice de l’ARS a finalement programmé une nouvelle rencontre avec l’intersyndicale à la mi-octobre ; rencontre que les représentants des personnels souhaiteraient voir se faire sur le territoire de la communauté urbaine.

Deuxième chose : l’intersyndicale affirme que Mme Cavalier a annoncé une  « diminution de la voilure des capacités et de l’emploi au Creusot » ; ce qui, en clair, est l’annonce d’un plan social ! Mais combien de postes menacés ? Nul ne le sait sauf ceux qui… mais pour l’instant aucune information n’a filtré.

Rappelons encore que, mi-octobre (le 18, plus précisément) est la période à laquelle le Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône doit examiner, les offres de reprise de l’Hôtel Dieu ! Offres qui, jusqu’ici, se cantonneraient à une : celle de la Croix Rouge Française, largement évoquée ici ou là mais sans que personne n’en ait détaillé la teneur. Reste de vraiment sur finalement : le rapport que le ministère de la Santé a commandé à la mission de Jacques Métais, rapport qui n’a pas encore été officiellement présenté.

On en est là ! C’est à dire guère plus avancé qu’avant cette entrevue de ce mercredi ! Reste à attendre de connaitre quelles types d’actions l’intersyndicale va proposer ? Seront elles de nature à faire bouger les choses du côté du ministère puisque, rappelons-le, une des exigences de l’intersyndicale est une entrevue avec Xavier Bertand ! Quelle sera la réaction de la population ?… A suivre !

Cela étant, voici le communiqué que nous adressé l’intersyndicale :

Aujourd’hui les seules certitudes après un entretien de près d’ 1h 30 :

 

« –    A ce jour l’ARS ne dispose d’aucun projet finalisé. Seuls 2 ont été évoqués (sans plus de détails) : le projet Croix Rouge et le projet Métais. D’autres repreneurs pouvant toujours déposer leur candidature auprès de Maître Picard. L’ARS dit vouloir examiner l’ensemble de ces projets et  les confronter au cahier des charges qu’elle a élaboré.

–    Pour les salariés : Mme Cavalier annonce une « diminution de la voilure » des capacités et des emplois au Creusot, quelque soit le scénario retenu.

Il s’agit donc de l’annonce d’un plan social, aussi dès aujourd’hui l’ARS nous informe qu’elle prévoit un accompagnement individuel des salariés.

–    Pour la population : en cas de désengagement de l’état pour un hôpital public communautaire avec management unique et hôpital neuf à terme, (et ce quelque soit les statuts des salariés),  une modification en profondeur du paysage hospitalier avec la disparition d’une offre de soins globale comme elle existe aujourd’hui sur la CCM (médecine, chirurgie, obstétrique). Mme Cavalier a clairement exprimé sa volonté de voir le service des urgences de l’Hôtel Dieu se transformer en structure de type « maison médicale » !

–    Dans l’hypothèse du scénario Croix Rouge sur le Creusot, aucune garantie quant à la viabilité des activités non souhaitées par la Croix Rouge et donc dévolues au CH de Montceau avec coopération avec le CH de Chalon, combien de temps avant un nouveau transfert d’activités ?.

Au cours de cette entrevue l’intersyndicale a annoncé :

–    Une radicalisation des nos positions et de nos formes d’action pour l’obtention de garanties quant au devenir de l’offre de soins de service public et ce, en poursuivant la complémentarité développée entre les 2 établissements.

–    La demande d’un rendez-vous auprès de Monsieur le ministre de la santé, du travail et de l’emploi pour que nous puissions porter nos exigences et lui rappeler sa responsabilité constitutionnelle quant à l’accès aux soins pour la population

Mme la Directrice souhaite nous rencontrer à nouveau à la mi-octobre, période où elle pense pouvoir disposer de l’ensemble des projets de reprise de la Fondation Hôtel Dieu.

Nous avons insisté pour que cette rencontre se déroule sur le territoire de la CCM !

L’heure est à la prise de conscience de la gravité des décisions à venir. Il faut que l’ensemble des salariés hospitaliers expriment avec toute la combativité nécessaire leur refus de suppression massive d’emplois et de dégradation de leur outil de travail.

Pour cela, ces salariés devront compter sur un soutien sans faille de l’ensemble de la population« .

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Et la trame de l’intervention lue en préamuble à Mme Cavalier :

« Madame la directrice,

Monsieur Billardon multiplie les annonces en direction de la presse et des personnels de l’HD  pour  » distiller les infos dont il dispose concernant l’avenir de l’hôpital, estimant qu’il est de son devoir d’en informer les personnes concernées en précisant les grandes lignes de l’offre de la Croix Rouge Française (CRF).

Pourtant, dans le JSL du 09/09/2011, Maitre Maurice Picard administrateur judiciaire affirme au contraire que « la CRF travaille sur un dossier lourd…..elle est en période d’examen de différentes pièces, mais à l’heure actuelle rien ne m’a été officiellement présenté….on devrait savoir d’ici la fin du mois ce qu’ils souhaitent faire (et) si les responsables de la CRF confirment leur intention de déposer un projet de reprise de l’HD je pense qu’il leur faudra  un mois à un mois et demi pour le formaliser. »   !!!!!!!!!!

Madame la directrice, l’antinomie entre les déclarations de maître Picard et les informations développées par monsieur Billardon nous inquiète. Elle nous donne le sentiment qu’elle participe à brouiller les pistes, nous laisse penser que le bricolage semble être de mise, que nous allons tout droit vers une refonte qui tirera vers le bas l’offre de santé sur ce territoire de 120 000 habitants.

Madame la directrice, vous avez rencontré les représentants de la CRF cela ne fait aucun doute.

En tant que porte parole de l’intersyndicale, par ma voix je vous livre l’état de nos réflexions après la tenue, hier soir, de notre 45ème réunion…
Vous pouvez constater que nous continuons de semaine en semaine à remplir nos mandats de représentants des personnels hospitaliers et bien sûr à nous inquiéter de la pérennité de l’offre de soins sur notre bassin de vie : CCM et grand ouest du département de Saône et Loire.

Sans refaire l’historique du dossier des hôpitaux de la CCM que vous devez maintenant maîtriser nous vous rappelons :

Position de l’ARS de juin 2011 :

–    offre publique de soins pérenne, de proximité pour la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, établissement de service public avec management unique et en envisageant, à terme, la construction d’un hôpital neuf si résorption des déficits. Proposition émise par M. Métais dans son rapport et que vous aviez reprise.
Celle-ci étant qualifiée de seule solution économiquement viable et médicalement cohérente.
–    Durant la période de transition, M. Métais et vous-même pensaient que seul un établissement unique sur 2 sites avec un management unique permettait de maintenir une offre de soins répondant aux besoins de la population.
–    Comme le dit Montaigne : «  c’est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble » … force est de constater que ça n’est pas le cas !

Position de l’ARS de septembre :

Vous multipliez les rencontres, comme un chemin de croix, de CRF…
Il est à noter une belle capacité d’adaptation « à ce qui se présente » : finis les discours sur la coopération indispensable entre le Creusot et Montceau, les mutualisations nécessaires pour diminuer les coûts.
Maintenant vous allez nous expliquer, comme M. Billardon l’a fait, pourquoi le projet CRF est le seul projet à même de sauver l’offre de soins sur la CCM.
Bien sûr, vous aller nous dire que le Tribunal de Grand Instance est souverain. Sauf que vous détenez le pouvoir d’octroyer les autorisations d’activités.
Pourquoi Me. Picard, administrateur judiciaire affirme que le tribunal se prononcera en fonction de l’engagement de l’état, sous entendu de l’assurance des repreneurs potentiels (CRF ou autres : Vitalia ? dont on n’entend plus parler : embuscade ???… ) assurance de l’obtention des autorisations d’activités.

La CRF serait prête à lâcher 12 millions d’€ pour une opération « coup de baguette magique » à la demande des services de l’état alors que ce même état a encore apporté 15 millions d’€ sur les exercices 2010-2012 pour les 2 établissements.
Nous faire croire que l’apport financier de la CRF est déterminant dans ce dossier, c’est prendre les citoyens et les hospitaliers pour des imbéciles. Les engagements récents de M. X Bertrand, notamment à Pointe à Pitre, montre que l’état est en capacité de mobiliser des moyens quand il le veut, comme il le veut et pourquoi pas à des fins électorales.
Pourtant comme vous l’avez dit en juin, nous pensions que la situation des hôpitaux de la CCM était l’un des dossiers hospitaliers les plus « chauds » de France.

Mme Cavalier avez-vous des projets  finalisés de potentiels repreneurs, autres que ceux que nous avons pu lire dans la presse et entendre de la bouche de M. Billardon.
Projets suffisamment précis en termes d’impacts sur l’emploi et volet social, contours des activités, viabilité à 3 ans et à plus long terme. Garantie de pérennité de l’offre hospitalière. Non !     ALORS ….

Comment justifier de nouvelles répartitions d’activités et des redéménagements de services alors que les personnels ont fait preuve d’abnégation et de professionnalisme même s’ils ont beaucoup soufferts. Et que dire de ce que l’opinion publique va dire de ces décisions technocratiques les perturbant à nouveau : faire et défaire, c’est toujours travailler… oui mais à quels coûts financiers et humains… pour quel avenir !   
Dans l’hypothèse d’une reprise par la CRF, que vous semblez privilégier, car c’est une belle opportunité pour vous enlever une épine du pied :
–    quid de la dette de Montceau
–    quid de la pérennité du CH de Montceau avec ses activités MCO, sous tutelle du CH de Chalon au sein du CHT et ce pour 3 ans, 4 ans guère plus …
–    quid du statut FEHAP garantissant le statut des personnels actuels et des recrutements médicaux futurs.
–    Les déclarations récentes de M. Jaffre concernant l’implication des « charbonnages de France » dans l’administration du CMC St Exupéry, alors que ceux-ci se sont retirés du CA en 2005 après avoir vendu l’hôpital des houillères au franc symbolique le 1er juillet 1980, montre une méconnaissance inadmissible de ce dossier et que si vous avez que des infos de cette nature pour bâtir l’avenir … on peut se faire du souci !
–    quid de l’ampleur du nombre de places SSR annoncées sur le Creusot : mort du SSR Montceau, création de places non compatibles avec le SROS actuel et/ou transfert d’autorisation de places du centre de Mardor sur Le Creusot avec un impact social encore plus important.
D’autre part, les postures politiques récentes, concernant la CHT Chalon-Montceau, tout en oubliant Le Creusot et Autun, ne bernent personne.

Les tergiversations de l’état que vous représentez entretiennent un « océan d’incertitude » si cher à M. Faucon (de la DGOS)  et ce jusqu’aux prochaines échéances électorales ???

Nous vous rappelons les revendications de l’intersyndicale :

–    Pérennité d’une offre de soins de service public répondant aux besoins de notre bassin de population de 120 000 habitants
–    Cohérence de l’organisation médicale et de la répartition des activités aux services des usagers
–    Poursuite de la coopération et de la complémentarité des 2 établissements, étape transitoire en attendant la construction d’un nouvel hôpital, seul à même pour répondre aux exigences des prises en charges hospitalières de ce début du XXIème siècle et économiquement viable
–    Maintien de l’emploi, de la diversité des compétences des hospitaliers – dans le respect du statut des soignants.
–    
Nous n’avons pas changé, responsables et cohérents, mais vous ? Parlons de vos responsabilités !
Mme la directrice :

L’état que vous représentez a engagé sa responsabilité dès le début de l’injonction de coopération et de partage des activités hospitalières entre Le Creusot et Montceau, avec toutes les répercussions sur les personnels, les réductions d’emplois et les impacts sur la population pour l’accès aux soins.
Mme la directrice :
L’état que vous représentez est responsable de la souffrance des personnels et de leur désertion compromettant la continuité des soins
Mme la directrice :
L’état que vous représentez est prêt à brader la structure Hôtel Dieu du Creusot et à sacrifier à terme le CH de Montceau.

En conclusion :

C’est pour toutes ces raisons que l’intersyndicale, toujours responsable, a décidé de radicaliser ses positions :
–    En exigeant que l’état assume ses responsabilités constitutionnelles de réponse aux besoins de santé des concitoyens et arrête de semer le trouble dans ce jeu de « poker menteur »
–    En exigeant que l’état se porte repreneur de la Fondation Hôtel Dieu du Creusot, reconnue d’utilité publique, avant une catastrophe sanitaire annoncée pour plus de 120 000 habitants
–    En informant largement les usagers et les salariés de ce pourrissement de la situation des hôpitaux Le Creusot Montceau, voulu par l’état
–    En engageant un bras de fer, par des actions déterminées et médiatiques, ce que notre positionnement géographique nous permet aisément
–    En refusant, aujourd’hui d’entendre le discours habituel de l’ARS, toujours « prête à gagner du temps et à endormir les foules »    
Les personnels hospitaliers excédés, la population négligée, sont maintenant prêts à faire entendre leurs voix et ce par tous les moyens, parce que nous sommes tous conscients que notre combat est un symbole fort contre le démantèlement de l’offre de soins publique sur tout le territoire français.

Mme la directrice :
Aujourd’hui, nous ne souhaitons pas aller plus loin dans des discussions stériles, aussi solennellement, nous vous demandons de faire remonter nos revendications au ministère et de relayer notre demande d’entrevue avec Monsieur Xavier Bertrand,  ministre de la santé.
L’intersyndicale ne jette pas au panier le projet d’hôpital neuf comme vous le faites …

« Voir le possible là où les autres voient l’impossible, telle est le clé du succès »