« Un impôt qui ne dit pas son nom et qui va toucher tout le monde, même les plus démunis… c’est la nouvelle mesure prise par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques, comme si la santé n’était à ses yeux qu’un produit de luxe qu’il faut taxer.

Taxer une mutuelle, à but non-lucratif, ce n’est pas taxer une entreprise, c’est taxer les ménages.

Dorénavant, lorsqu’un mutualiste cotise 100 € pour sa santé, 88,28 € sont destinés à sa santé et 11,72 € au paiement des taxes.

Mettre fin aux déséquilibres des comptes publics est une nécessité économique et un impératif pour la crédibilité de l’action publique.

Encore faut-il que les mesures proposées soient efficaces et justes.

Parmi les mesures annoncées, figure une nouvelle augmentation de la taxation des contrats d’assurance maladie complémentaire : + 1,1 milliard d’euros en 2012, faisant suite à une hausse de même montant en 2011.

Or ce ne sont pas les mutuelles, sociétés de personnes à but non lucratif, qui sont ainsi mises à contribution, ce sont les ménages, qui verront augmenter leurs tarifs de cotisations.

Ce sont tous nos concitoyens qui vont contribuer à cet impôt, et non pas en fonction de leur revenu mais de leur besoin de santé : les classes moyennes et populaires ainsi que les familles seront les plus touchées.

Les inégalités sociales de santé, loin de se résorber se creusent. Pour des raisons financières, une partie de la population renonce à se soigner.

Aussi, ce choix politique menace l’accès aux soins d’un grand nombre de nos concitoyens : les ménages sans couverture complémentaire adopteront des comportements de soins très onéreux pour la collectivité, puisqu’ils ne trouveront d’autre solution que de recourir aux urgences hospitalières. Les jeunes salariés précaires ne bénéficiant pas de contrats d’entreprise prennent le risque de vivre sans mutuelle.

La santé et la protection sociale sont au cœur des préoccupations des Français.

La médecine de ville et l’hôpital public sont en crise. Ni l’un ni l’autre ne sont en mesure d’offrir partout et à tous des soins de qualité.

Les soins de ville, les médicaments et, bien sûr, l’optique et le dentaire sont de moins en moins remboursés, les dépassements d’honoraires explosent.

Cette mesure va pousser des milliers de Français à renoncer à leur mutuelle alors que la Sécurité sociale couvre de moins en moins les dépenses.

Notre société est confrontée à une rupture des liens de solidarité autour desquelles s’est bâtie notre protection sociale.

Est-ce une solution efficace économiquement ?

C’est une vision à court terme. Car même si les dépenses de santé sont relativement bien maîtrisées, elles augmentent globalement de 3% par an. Le déficit de la Sécurité sociale ne cesse de se creuser et le transfert de charges sur les mutuelles augmente, et les cotisations deviennent de plus en plus insupportables.

Le principal objectif d’une mutuelle est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit.
Les mutuelles ont déjà absorbé, ces dernières années, une grosse part des baisses de remboursement de la Sécurité sociale. Taxer les mutuelles, taxer les ménages, cela ne règle en rien le problème de fond de la Sécurité sociale.

Pouvons-nous, ensemble, ouvrir le débat sur les finalités du système de santé, sur les objectifs de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire et sur la rénovation de ses modes de financement ? Si vous partagez nos inquiétudes et notre volonté de faire autrement, nous vous donnons rendez-vous :

Mercredi 30 novembre à 17h – restaurant inter-entreprises –  Georges Dupuis de Saint Gobain – 27, rue Monge – Chalon sur Saône« 

Mutuelle du Personnel Eternit

Daniel Granger

Mutuelle de France Plus

Guy Tétard

Prévoyante Chalonnaise des Usines St-Gobain

Frédéric Gelin

Mutuelle Entrain Section des Cheminots de la Région Dijon

Yves Lemoine