« L’Assemblée nationale a adopté le 26 mars dernier en première lecture le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

 

 

L’une des dispotions du texte est l’article 8, consacré aux hôpitaux de proximité et habilitant le gouvernement à les mettre en place par ordonnance.

 

Le gouvernement a, lui-même, apporté quelques modifications à son propre texte, à travers plusieurs amendements.

 

Le principale prévoit, contrairement à ce qui avait été envisagé, que certains hôpitaux locaux pourront, par dérogation et sur autorisation expresse du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), « pratiquer certains actes ciblés impliquant des procédures courtes, standardisées, à faible niveau de risque et dont la liste serait validée par la Haute Autorité de Santé ».

 

L’exposé des motifs cite, à titre d’exemple, des « interventions n’imposant pas nécessairement le recours à une anesthésie générale ou locorégionale comme la chirurgie de la cataracte… ».

 

Ces dispositions vont dans le bon sens et répondent partiellement à celles que le Conseil Municipal a exprimées dans le vœu « Principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé », adopté à l’unanimité lors de la séance du 14 février 2019.

 

il semble toutefois très souhaitable que d’autres actes puissent être ajoutés et être effectués sans autorisation chirurgicale stricto sensu tels que hernie viscérale, arthroscopie du genou, canal carpien…

 

Pour ces motifs,

 

Le conseil municipal propose :

 

– d’autoriser Madame le Maire à intervenir auprès de Madame la Ministre de la Santé, afin que les dispositions proposées par le gouvernement par voie d’amendement, relatives à l’article 8 de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, puissent être étendues à d’autres actes,

– et dans cette hypothèse, que M le directeur général de l’ARS puisse délivrer au Centre Hospitalier Jean Bouveri, hôpital de proximité, l’autorisation expresse de pratiquer lesdits actes. »

 

 

Marie-Claude Jarrot

Concernant la situation de l’hôpital, nous sommes amenés à peser sur la ministre, sur les parlementaires, nous les maires. Cet amendement, nous y sommes pour quelque chose, les maires qui sont impactés fortement. Nous avons travaillé dans le cadre de cette commission santé. Il y a un chemin qui peut être pris pour apporter à la population. Nous avons été suivi par le Codef sur ces actes chirurgicaux de première nécessité. Ces dérogations seront accordées sur proposition d’activités. Je dis que c’est idiot d’avoir des blocs chirurgicaux presque neufs, des chirurgiens à 20 km et que l’on m’explique pourquoi cela coûterait bien plus cher que des chirurgiens viennent opérer à Montceau-les-Mines. Cette décision de fermeture de la chirurgie à Montceau-les-Mines est idiote. Nous aurons œuvré car nous sommes au service de la population. Chaque jour, nous nous occupons de nos hôpitaux. Cela nous oblige.

 

Je vais vous accorder la suspension de séance.

 

 

Débat :

 

Laurent Selvez

 

Je vous rappelle que vous êtes maire de Montceau-les-Mines, présidente de l’association des maires de Saône-et-Loire, je ne vois pas pourquoi le conseil municipal vous autoriserait à intervenir auprès de Madame la ministre. Si vous aviez œuvré en temps et en heure, nous n’en serions pas là. Aujourd’hui vous nous demandez de voler à votre secours. Comme nous l’avons toujours fait, nous voterons. Mais quel gaspillage de talents, de médecins chirurgiens qui sont partis, qui comptaient sur vous.

 

Marie-Claude Jarrot

Je suis désolée que ce vœu qui devrait nous rassembler, prenne cette tournure. C’est un indicateur de cette subjectivité qui est assez particulière.

 

Lilian Noirot

 

Sur le fond, je voterai favorablement sur ce vœu. Je déplore la tournure des échanges sur l’hôpital. C’est complètement idiot. La question des responsabilités est co-partagée. Mr Selvez, la responsabilité vous l’avez également. Concernant la chirurgie, on veut y croire. Quoi que de plus triste que des populations qui se détournent de leur hôpital. Il faut qu’on arrête de se crêper le chignon et qu’on travaille main dans la main.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Je partage ce que vous venez de dire. Nous avons été à la place qui a été la nôtre modestement entendu. L’appelation hôpital bassin de vie serait plus rassurante pour la population. Les sommes d’argent pour réduire les délais fournisseurs ou pour développer de nouvelles activités, tout ça est en train de se mettre en place. Notre objectif est de réhabiliter notre hôpital. 2009 est le ratage de l’hôpital communautaire. Notre objectif est que notre hôpital retrouve de la sérénité. Tout cela doit être mis en corrélation dans le cadre du GHT. A Paray également et aussi parce que c’est encore le patient qui choisit et aussi avec les patients de SOS. Le but c’est un parcours de soin pour un patient qui choisit encore son parcours de soins.

 

Voté à l’unanimité