Communiqué :

L’épidémie de COVID-19 continue de s’amplifier dans le département de la Côte-d’Or, où le seuil d’incidence atteint 80/100 000 habitants sur 7 jours glissants et un taux de positivité des tests de 4 %, et significativement dans l’agglomération dijonnaise où ces taux atteignent respectivement 140/100 000 habitants sur 7 jours glissants (seuil d’alerte national : 50/100 000) et 5,5 % (seuil d’attention national : 5%).

Dans ce contexte, Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d’or, après concertation des maires et des autorités sanitaires du département, a pris de nouvelles mesures visant à endiguer la propagation épidémique. Ainsi, compte tenu de la situation sanitaire observée ces derniers jours, les mesures suivantes entreront en vigueur à compter du lundi 21 septembre 2020 :

• le port du masque sera obligatoire dans les brocantes, vide-greniers, marchés et fêtes foraines du département et, de 08 h 00 à 18 h 00, aux abords des écoles et établissements scolaires ;

 

• le port du masque sera rendu obligatoire dans le centre ville de Beaune de 08 h 00 à 00 h 00 ;

 

• les buvettes et points de restauration seront interdits dans les enceintes sportives et à leurs abords immédiats lorsque les clients ne peuvent être assis ;

 

• il sera mis fin à l’autorisation d’ouverture tardive (au-delà de 02 h 00) accordée à plusieurs débits de boisson de la commune de Dijon ;

 

• il est rappelé que les clients ne peuvent conserver une station debout dans les bars et restaurants et que les gérants de ces établissements doivent s’assurer qu’ils sont assis ;

 

• les événements dits d’intégration (ex : week-end d’intégration) organisés à l’occasion de la rentrée scolaire et universitaire sont strictement interdits.

 

Les contrôles du respect des mesures barrières seront renforcés dans l’ensemble du département, notamment dans les bars, cafés, restaurants et transports en commun.

Parallèlement à ces mesures territorialisées, le ministre des solidarités et de la santé a présenté une stratégie de priorisation des tests visant à garantir aux personnes disposant d’une prescription médicale, présentant des symptômes de la COVID-19, aux sujets contacts identifiés par les pouvoirs publics, aux professionnels de santé et assimilés exerçant à domicile ou en établissements de pouvoir réaliser un test et en obtenir les résultats dans des délais courts. Les personnes souhaitant se faire dépister mais n’entrant pas dans ces catégories seront traitées après ces publics prioritaires.

A l’échelle de la métropole dijonnaise, cette nouvelle stratégie se traduira notamment par la mise en place d’un régime de priorisation au « drive » du CHU Dijon Bourgogne.

Le préfet et le directeur général de l’Agence régionale de santé suivent quotidiennement l’évolution de l’épidémie et veillent à y apporter une réponse graduée en lien avec les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs du département. Ils en appellent à la vigilance et à l’esprit de responsabilité de chacun qui conditionnent, au-delà de ces mesures, notre capacité collective à maîtriser l’épidémie

 

Arrêté préfectoral n° 961 du 19 septembre 2020 portant prescriptions de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 dans le département de la Côte-d’Or

Le Préfet de la Côte-d’Or

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la pandémie de SARS-CoV-2 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment l’alinéa II de l’article 1 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté du préfet de la Côte d’Or n° 929 du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté n° 920 du 3 septembre 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les communes de Dijon, Chenôve, Talant, Longvic, Quétigny, Fontaine-lès-Dijion,
Saint-Apollinaire et Ahuy ;
VU l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 17 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et le danger qu’il représente pour la vie des personnes les plus vulnérables ;
CONSIDERANT l’inscription du département de la département de la Côte d’Or à l’annexe 2 du décret n°2020-860 identifiant les zones de circulation active du virus ;
CONSIDERANT que les données sanitaires établies par l’Agence Régionale de Santé confirment la progression constante du taux d’incidence du virus SARS-CoV-2 parmi la population du département de la Côte d’Or (90/100 000 habitants sur 7 jours glissants) et de la métropole dijonnaise (140/100 000 habitants sur sept jours glissants) ;
CONSIDERANT que ces taux sont très nettement supérieurs au seuil d’alerte de 50/100 000 habitants identifié par les autorités sanitaires ;
CONSIDERANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans l’espace public, afin de préserver les capacités d’accueil et de soins du système médical de la métropole ;
CONSIDERANT que le respect des gestes barrières et des règles de distance dans les rapports interpersonnels sont indispensables pour limiter la propagation du virus ;
CONSIDERANT que le port du masque s’impose dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé ;
CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes participe de la réduction du risque de transmission du virus aux personnes avec lesquelles elles entrent en contact ;
CONSIDERANT que les rassemblements et déplacements de personnes, qu’ils se tiennent dans l’espace public ou au sein d’établissements recevant du public, augmentent le risque de non-respect des règles de distanciation physique ;
CONSIDERANT dès lors qu’il convient de limiter le nombre de grands rassemblements afin de limiter le risque de diffusion épidémique ;
CONSIDERANT qu’afin de faire face à l’épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre a, au II de l’article 50 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité le représentant de l’État dans le département, lorsque les circonstances locales l’exigent, à interdire ou réglementer l’accueil du public dans les établissements recevant du public;
CONSIDERANT qu’afin de faire face à l’épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre a, au II de l’article 1 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité le représentant de l’État dans le département, lorsque les circonstances
locales l’exigent, à rendre obligatoire le port du masque dans le cas où il n’est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d’habitation ;
CONSIDERANT que les mesures de lutte contre la propagation épidémique à l’évolution de la situation sanitaire locale doivent répondre au triple critère de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité à la situation sanitaire ;
CONSIDERANT l’arrêté préfectoral portant réglementation de la police des débits de boissons dans le département de la Côte d’Or du 16 février 2017 et les arrêtés préfectoraux des 8 janvier, 11 février, 29 juin, 2 et 8 juillet 2020 portant dérogation aux heures d’ouverture
et de fermeture de débits de boissons pour certains établissements ;
Article 1er :
Les règles suivantes s’appliquent dans le département de la Côte d’Or, à partir du 21
septembre 2020 et pour une durée d’un mois :
1° Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus :
• sur les foires, marchés couverts ou non, brocantes, vide-greniers ;
• sur les fêtes foraines pendant les heures d’ouverture au public ;
• dans un rayon de 100 mètres aux abords de tous les établissements d’enseignement
entre 08 h 00 et 18 h 00.
2° Les buvettes et points de restauration sont interdits dans les enceintes sportives et à leurs
abords immédiats lorsque les clients ne sont pas assis ;
3° Les arrêtés du préfet de la Côte d’Or portant dérogation aux heures d’ouverture et de
fermeture de débits de boissons sont suspendus pour les établissements suivants :
• Le salsa pelpa, sis 1, rue Marceau – 21000 DIJON ;
• La belle époque, sis 3, rue Claus Sluter – 21000 DIJON ;
• Le cercle rhumerie Jamaïque, sis 14, place de la République – 21000 DIJON ;
• Le Beverly, sis 11, avenue du Drapeau – 21 000 DIJON ;
• Le Smart, sis 8, rue Claus Sluter – 21000 DIJON.
L’heure de fermeture de ces établissements est donc fixée à 2 heures du matin.
4° Il est interdit aux clients de maintenir une station debout dans les bars et restaurants ;
5° Les événements dits d’intégration organisés à l’occasion de la rentrée scolaire et
universitaire sont interdits.
Article 2 :
Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, entre 08 h 00 et
minuit, dans le centre-ville de la commune de Beaune et dans tous les endroits où il l’est par
ailleurs en application des dispositions du présent arrêté.
53 rue de la préfecture

Article 3 :
Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent
pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la
propagation du virus .

Article 4 :
Conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée,
la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à
l’article L.3136-1 du code de la santé publique, soit :
– une amende de 135 euros prévue pour les contraventions de la 4è classe ;
– en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5è classe ;
– en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois
d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire
de travail d’intérêt général.

Article 5 :
Les polices municipales des communes du département de la Côte d’Or sont habilitées pour
relever toute infraction au présent arrêté.

Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.

Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or, le directeur de cabinet du préfet de la
Côte d’Or, les sous-préfètes des arrondissements de Beaune et de Montbard, les maires des
communes du département de la Côte d’Or, le directeur départemental de la sécurité
publique, le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et
le groupement de gendarmerie départementale de la Côte d’Or sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs, affiché en préfecture ainsi que dans les mairies et notifié aux gérants des
établissements visés au 3° de l’article 1er du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera transmise, au procureur de la République et au directeur général
de l’Agence Régionale de Santé.