Ce lundi, jour où Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire, venait à la rencontre des représentants des personnels des deux centres hospitaliers mais aussi de la Coalition Solidarité Santé, cette dernière a aussi rencontré Jean-Paul Anciaux, député de la circonscription Autun -Le Creusot, à son invitation. Coalition qui nous a fait parvenir ces deux textes ; le premier étant l’exposé présenté au député et le second, le sentiment des membres de la délégation à l’issue de cette rencontre.

PRÉAMBULE : « Les propositions avancées par la Coalition Solidarité Santé s’inscrivent dans le cadre des lois actuelles. Il est difficile de spéculer sur une éventuelle alternance politique aux présidentielles de 2012 ainsi qu’aux législatives. Par contre, il est de notre devoir d’être attentifs au programme de chaque candidat et plus particulièrement à la rubrique santé. La Coalition Solidarité Santé appelle de tous ses vœux, conformément à son manifeste, que la loi HPST dite loi Bachelot soit abrogée à terme. Nous souhaitons vivement que chaque candidat à l’élection présidentielle en mai et aux législatives en juin se prononce sur cette revendication pour que les populations puissent porter un jugement de valeur lors de ces deux rendez-vous citoyens. »

Monsieur le Député,

La Coalition Solidarité Santé vous remercie de votre invitation.

La CSS qui, comme vous le savez sans doute, regroupe 42 organisations syndicales, associatives et
politiques, souhaite prendre toute la place qui lui revient pour défendre le droit à la santé pour tous et toutes, quelles que soient leurs ressources. Droit actuellement bafoué au plan national et local par la loi HPST dite loi Bachelot.

Concernant le plan local, la CSS n’a cessé de rencontrer les représentants institutionnels en charge de près ou de loin du dossier complexe qui concerne localement l’offre publique de soin de proximité sur Montceau –Le Creusot, un bassin de population de 120 000 habitants.

A chaque fois, la CSS a réaffirmé :

– sa demande de pérennisation de l’offre de soins actuelle du Centre Hospitalier du Creusot dans le cadre d’un nouvel Etablissement Public de Santé sur les 2 sites qui soit compatible avec les statuts actuels des personnels de J. Bouveri, Saint Exupéry et Hôtel Dieu.

– l’exigence de la prise en charge par l’Etat des dettes de l’Hôtel Dieu et de Montceau

– la sécurisation du patrimoine humain et matériel de l’Hôtel Dieu par l’Etat en sa qualité de « Personne
morale de droit public » et selon l’obligation constitutionnelle qui est la sienne.

– le maintien et l’amélioration de tous les services et du potentiel humain nécessaire pour assurer l’offre de soins publique de proximité.

– la stabilisation des personnels de santé.

Pour information, nous vous renvoyons au texte présenté par la CSS au conseil municipal du Creusot le 9 janvier et le communiqué de presse du 7 février

Cette invitation étant faite, nous nous adressons ce jour à l’élu politique ayant des responsabilités à la fois nationales et locales.

– Au plan national, comme le demande notre « chapeau », quel est votre positionnement par rapport à la loi HPST ? Comment concevez-vous l’obligation constitutionnelle de l’Etat d’assurer publiquement le droit à la santé pour tous, sans conditions de ressources. Qu’en est-il du report du plan Hôpital 2012 ?

– Au plan local, qui est celui qui nous occupe tout particulièrement aujourd’hui, comment souhaitez-vous prendre la part qui vous revient dans la défense de l’offre de soin publique et de proximité qui concerne à la fois le SIH de Montceau et l’Hôtel Dieu, 2 sites complémentaires et éminemment interdépendants ? Entre autres questions :

– Soutenez-vous la création d’un Etablissement Public de santé sur 2 sites, établissement communautaire créé sans suppression de services, de lits et de personnels et compatible avec les statuts actuels de tous les personnels?

– Quelles solutions budgétaires souhaitez-vous voir mettre en place pour que l’Etat assume les devoirs
qui lui sont conférés ?

Vu l’urgence, quels sont vos projets d’interventions – et leur contenu – auprès de l’ARS et du Ministre de la Santé ? Pouvez-vous nous détailler les engagements précis dont le Ministre vous a fait part ?

Que comptez-vous mettre en place rapidement pour qu’un débat puisse faire vivre la nécessaire démocratie sanitaire intégrant largement usagers et personnels ?

---

La Coalition Solidarité Santé a retenu de la rencontre avec Monsieur Jean-Paul Anciaux les points suivants:

Financement :

JP Anciaux défend la nécessité de la prise en charge par l’Etat d’une partie significative dans l’allègement de la dette de chacun des 2 hôpitaux. C’est, selon ses dires,  1 des 5 points développés dans le courrier qu’il adresse à Xavier Bertrand et qui sera publié dans la presse.

Par contre il ne peut se faire l’écho d’aucun engagement de la part du ministère.

Structure et gestion de l’établissement de santé :

– il ne faut pas perdre de vue la nécessité de la construction d’un hôpital neuf unique, dans un futur rendu lointain par les difficultés financières actuelles.

– dans l’immédiat, la solution ne peut passer que par un Groupement de Coopération Sanitaire public d’établissement de santé, à direction unique. A terme, le personnel doit être engagé sous statut public tout en maintenant jusqu’à l’extinction le statut FEHAP pour celles et ceux qui le souhaitent.

– la création de ce GCS d’établissement de santé implique un travail de collaboration entre Montceau et le Creusot. Tous les services doivent y être maintenus moyennant une éventuelle réorganisation.

– par contre JP Anciaux pense qu’il n’est pas de son ressort en tant qu’élu de se prononcer sur des licenciements éventuels. Il considère que c’est le rôle des partenaires sociaux.

– Harfleur doit être gardé car il ne faudra pas se contenter de l’existant mais développer l’offre de soin communautaire, partout (sur les 2 sites) dès que possible.

Table ronde :

JP Anciaux ne souhaite pas, pour des raisons de politique locale être à l’initiative d’une table ronde qui permettrait un débat entre  tous les acteurs du dossier.

Venue du ministre au Creusot :

A la demande de JP Anciaux, député de la circonscription du Creusot, le ministre de la Santé se rendra au Creusot pour rencontrer les personnels et les syndicats. Pour le cas non confirmé où un apport de fonds serait envisagé, le député demanderait qu’ils soient affectés aux 2 Hôpitaux. »