Communiqué :

Le concept d’usager de l’hôpital public recouvre une réalité complexe. Les droits qui s’y rattachent varient selon l’approche que l’on peut en avoir.

Une première approche conduit à considérer que l’usager s’apparente au malade. Qu’il s’agisse de qualité de la prise en charge, d’information du patient, de choix personnels, de dignité de la personne… elle débouche sur les droits individuels reconnus à la personne malade.

Ces droits individuels peuvent être revendiqués et défendus dans un cadre collectif par les associations de patients.

Dès lors que la personne malade, donc fragilisée et dépendante, peut ne pas être en mesure de s’assumer pleinement cette première approche de la notion d’usager doit être élargie à la famille, aux proches, aux représentants légaux.

Une deuxième approche découle de l’article L6111-1 du Code de la Santé Publique qui précise que les établissements de santé ont pour mission d’assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.

Doit donc être considérée comme usager toute personne susceptible d’être prise en charge dans le cadre de cette mission.

La COVID 19 qui sévit actuellement sans considération de sexe, de nationalité, de religion ou de lieu apporte malheureusement la preuve que chacun d’entre nous est potentiellement usager.

A la notion d’usager se rattachent des droits individuels qui vont immanquablement correspondre à des préoccupations collectives. La rapidité de la prise en charge pour un patient est une donnée individuelle. Elle se traduit par la question des temps d’accès au soin au niveau collectif.

La qualité d’usager n’ayant rien à voir avec la nationalité, il convient sans doute de considérer que les droits des usagers, même défendus par des associations citoyennes, ne découlent pas de la citoyenneté mais de principes inscrits dans notre constitution et dont chacun est fondé à se prévaloir. C’est le cas notamment de l’égalité d’accès aux soins.

Cela devrait conduire les autorités qui ont inscrits ces principes dans le marbre et sont garantes de leur application à reconnaître le rôle des associations d’usagers et à favoriser leur expression en leur accordant la place qu’elles méritent.

Depuis les lois BACHELOT, TOURAINE, MA SANTE 2022 c’est loin d’être le cas.

Les carences de l’hôpital public constatées lors de la crise du Covid et la progression de la désertification médicale en ville comme à l’hôpital témoignent du mépris dans lequel ces associations sont tenues.