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mardi 19 juin 2012 à 17:48

Avenir de l’Hôtel-Dieu du Creusot

Décision en délibéré jusqu'au 26 juin mais les abandons de créances devraient peser lourds



 

 

Décision en délibéré jusqu’au 26 juin mais les abandons de créances devraient peser lourds

 

 

 

Comme prévu le TGI de Chalon-sur-Saône a examiné, ce mardi après-midi, le dossier de l’Hôtel-Dieu mais nombre d’éléments nouveaux sont intervenus depuis la dernière fois.

 

 

Déjà, Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a demandé à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) d’appliquer une remise de 50 %, sur un montant d’avance T2A de 3 475 300,47 euros (soit un abandon de créance de 1 737 650,24 euros) ; « ne » restera donc que 1 792 191,44 euros de dette..

 

Autres informations d’importance : les créanciers privés (banques) BNP Paribas, Crédit Agricole Centre Est, Caisse d’Epargne de Bourgogne – Franche-Comté ont accepté (à titre exceptionnel) d’abandonner  65% de leurs créances et admis le principe  d’un paiement de 35% dans les 6 mois de l’arrêté du plan

 

 

Enfin, de son côté, la CCSF a accepté une remise de 50% des créances publiques  soit la somme totale de 15 861 410,63 € se répartissant ainsi :

URSSAF 71 : 12 083 350,70 €

DDFIP 71 : 3 430 297,28

Pôle Emploi  347 762,65 €.

 

Ne reste plus qu’à attendre le 26 mais compte tenu de ces éléments, la décision devrait être positive.

 

 

 

 

 

 

 






3 commentaires sur “Avenir de l’Hôtel-Dieu du Creusot”

  1. alexreptar dit :

    Pour des très grosses erreurs de gestion, on efface l’ardoise très facilement.
    Les fonds publics sont payés par NOS impôts ! C’est de l’argent PUBLIC foutu par les fenêtres, qui a disparu en un claquement de doigt. Cette femme ministre depuis un mois prend le parti de dire : abracadabra, on fait disparaitre 2 millions d’euros ! » alors qu’elle devrait lutter pour récupérer l’argent que ses concitoyens avaient péniblement donné pour faire tourner le système français.
    Concrètement, si demain je décide d’arrêter mes impôts parce que je sais pas gérer, on m’en fera cadeau aussi ?
    Non, je suis bête, ça ne marche que pour les sommes à partir de 7 chiffres …

  2. Figueras dit :

    C’est donc vrai qu’il y a des sous !..Donc du côté de Bouveri-Saint Ex on peut s’attendre à la pareille puisque le déficit est identique, non ???

  3. Daniel Z dit :

    Pas tout à fait, Figueras, pas tout à fait !!

    «  » »Environ 5,3 millions d’euros de déficit en 2010 pour le centre hospitalier de Montceau (sur un budget annuel de 61 millions d’euros), plus de 3 millions pour l’Hôtel-Dieu (avec un chiffre d’affaires équivalent), des déficits cumulés de 30 millions pour Montceau et un peu plus de 20 pour Le Creusot : les chiffres parlent d’eux même quant à la tache qui attend la mission. » »

    L’un de nos deux hopitaux paraît bien mieux gèré non ?
    Pourtant j’ai cru comprendre qu’il avait bénéficié de beaucoup moins de subsides publics ?

    Amitiés