Communiqué :

Le CODEF (Collectif des Usagers des hôpitaux) estime que la progression continue des dépassements d’honoraires appelle désormais une réponse structurelle : la sortie programmée du secteur 2 et la revalorisation transparente des tarifs opposables.

En 2025, les dépassements d’honoraires ont atteint 4,9 milliards d’euros, et la Cnam (Caisse nationale de l’Assurance Maladie) identifie exactement 3 060 médecins de secteur 2 hors Optam (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) présentant un taux moyen de dépassement supérieur à 150%, dont 971 chirurgiens.

Cette situation confirme les limites d’une régulation partielle. Plusieurs acteurs demandent déjà une remise à plat du dispositif : des jeunes médecins ont défendu la fin du secteur 2, tandis qu’un rapport parlementaire a proposé une extinction de fait du secteur 2 hors Optam par l’obligation d’adhésion pour les nouveaux entrants.

Pour le CODEF, l’accès aux soins ne peut pas dépendre durablement du niveau de revenu des patients. Dans certaines spécialités et dans certains territoires, la rareté de l’offre en secteur 1 rend les restes à charge difficilement supportables et alimente le renoncement aux soins.

Le CODEF appelle donc les pouvoirs publics à engager une réforme lisible et équitable :

✦ organiser la sortie progressive du secteur 2 ;

✦ revaloriser les tarifs opposables pour garantir un exercice médical soutenable ;

✦ renforcer la transparence tarifaire pour les patients ;

✦ concentrer la régulation sur l’égal accès aux soins plutôt que sur des ajustements marginaux.

Le CODEF demande que les négociations engagées par la Cnam avec les syndicats ne se limitent pas à un simple toilettage technique de l’Optam, mais débouchent sur une réforme capable de réduire réellement les inégalités d’accès aux soins.