Communiqué :

« En cette matinée du 21 août, les grandes chaînes de télévision titraient : « le gouvernement abandonne le doublement du plafond des franchises ». Une bonne nouvelle ?

Le CODEF n’en croit rien. Rappelons d’abord le contexte : deux hausses des franchises et participations forfaitaires ont déjà eu lieu, en 2024 puis en 2026, alors que le CODEF, avec de nombreuses autres organisations, demande au contraire leur suppression. Si le gouvernement renonçait vraiment aux 750 millions d’euros d’économies supplémentaires qu’il comptait faire payer aux malades en doublant ce plafond, nous nous en réjouirions. Mais ce n’est pas le cas. Un recul en trompe-l’œil Selon Les Echos, le gouvernement prévoit en réalité quatre décrets d’ici la fin de la semaine. Le ministère travaillerait sur une nouvelle formule « fondée sur l’indexation des plafonds à l’inflation, avec rattrapage depuis 2005 ».

Or l’inflation cumulée depuis 2005 avoisine 40,5 %. Le plafond des franchises risque donc de grimper à environ 140 euros, avec en prime une indexation automatique sur l’inflation chaque année — alors que ce même gouvernement veut désindexer les retraites ! À cela s’ajouteront de nouveaux déremboursements, ainsi que, potentiellement, de nouveaux transferts de charges vers les complémentaires santé, pour un montant de 1,5 à 2 milliards d’euros. Une manœuvre qui se traduira mécaniquement par une nouvelle hausse des cotisations des mutuelles, payée là encore par les assuré·es. Ce que le gouvernement présente comme un renoncement n’est donc qu’un habillage : les mêmes économies seront réalisées, sur le dos des malades, par d’autres canaux, plus discrets.

Une méthode antidémocratique Le CODEF dénonce la méthode employée : des décrets pris au mois d’août, dans la plus totale discrétion, sans que les personnes concernées — les patient·es, les assuré·es — en soient informées ni consultées. Ce choix de transférer des pans entiers de la Sécurité sociale vers les complémentaires, en dehors de tout débat parlementaire, est une manière de contourner le Parlement sur une mesure pourtant structurante pour notre système de santé. C’est parfaitement antidémocratique. Rappelons que de nombreuses organisations, dont le CODEF, demandent au contraire d’aller vers le 100 % Sécu, c’est-à-dire une Sécurité sociale intégrale prenant en charge la totalité des soins. Or, comme le montrent les données de la DREES, la politique menée depuis 2024 va exactement dans le sens inverse. Pourquoi ces manœuvres ?

Le gouvernement n’a nullement renoncé à ses objectifs de coupes budgétaires, évalués par ses propres « experts » au chiffre inouï de 120 milliards d’euros sur cinq ans, dont 28 milliards dès 2027 — une politique de la tronçonneuse importée des méthodes de Milei et de Trump/Musk. Mais il n’existe aucune majorité à droite et à l’extrême droite à l’Assemblée, et le pays est en pleine campagne électorale. Sur France Info, Sylvain Maillard, cadre de Renaissance et pourtant favorable au doublement du plafond des franchises et aux « économies » massives, s’est résigné : « il faut éviter la censure ».

Traduction : il faut que les mesures se voient le moins possible, en espérant qu’une partie de la gauche vote les budgets ou, à tout le moins, ne fasse pas tomber le gouvernement, « puisqu’il faut un budget — le leur — pour la France ». Comme s’il n’existait aucune alternative, y compris budgétaire, au désastre de la politique menée par Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Une même logique se prépare pour les retraites Le CODEF alerte : la même méthode est à l’œuvre concernant les retraites, dont la désindexation sera intégrée au PLFSS 2027. Des organisations syndicales ont déjà pris position, et des mobilisations sont annoncées contre toute désindexation. La position du CODEF Le CODEF refuse cette stratégie du fait accompli et de la dissimulation.

Nous continuerons à exiger :

• la suppression des franchises médicales et participations forfaitaires, et non leur simple gel ou leur habillage ;

• l’arrêt des transferts de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé ;

• l’ouverture d’un véritable débat démocratique et parlementaire sur l’avenir de notre système de santé ;

• la marche vers le 100 % Sécu, une Sécurité sociale intégrale garantissant l’accès aux soins pour tous et toutes, sans reste à charge.

Le CODEF appelle à la vigilance et à la mobilisation contre ces décisions prises en catimini, qui pèsent toujours sur les mêmes : les malades, les retraité·es, les plus précaires. »