Communiqué :

« L’intervention de Josiane Corneloup* et demande des réponses claires sur la gouvernance et la dénomination de l’établissement. Le Collectif de défense des usagers des hôpitaux (Codef) salue la démarche de Josiane Corneloup, députée de la 2ᵉ circonscription de Saône-et-Loire, qui a saisi la Ministre de la Santé par un courrier du 24 août 2026.

Cette intervention porte auprès du ministère les interrogations du collectif concernant la gouvernance et la dénomination du Centre hospitalier Jean Bouveri, implanté à Saint-Vallier.

En formulant des questions précises et en sollicitant directement une réponse ministérielle, Josiane Corneloup donne une suite concrète à la démarche des usagers. Le Codef tient à reconnaître cette volonté politique de demander des éclaircissements : la défense de l’hôpital public appelle des actes et des réponses vérifiables, au-delà des déclarations de principe. Des questions qui appellent des réponses.

Le courrier de la députée demande notamment des précisions sur :

• les fondements juridiques de l’exercice de la présidence du conseil de surveillance ;

• la conformité des modalités de réunion de ce conseil, lorsqu’il se réunit conjointement avec l’assemblée générale du groupement de coopération sanitaire, et le respect de son autonomie ;

• la connaissance de ces pratiques par l’Agence régionale de santé et les suites éventuellement données ;

• l’existence éventuelle d’une décision formelle modifiant la dénomination de l’établissement.

Ces interrogations ne préjugent pas des conclusions qui seront apportées par les autorités compétentes. Elles justifient en revanche des réponses précises, documentées et accessibles aux usagers. La transparence n’est pas une option. Pour le Codef, ce dossier ne saurait être réduit à une querelle de noms, de communes ou de personnes.

Il concerne la lisibilité du fonctionnement d’un établissement public de santé, le respect de son identité et la confiance de la population dans les institutions qui en assurent la gouvernance. Les usagerer·ères sont en droit de savoir comment leur hôpital est gouverné et sous quelle dénomination officielle il doit être présenté.

Les responsabilités de chacun doivent pouvoir être expliquées clairement. Le Codef attend désormais que la saisine ministérielle débouche sur des éclaircissements concrets. Il appelle l’ensemble des responsables institutionnels et politiques concernés à contribuer à cette clarification, avec la même exigence de transparence. Le collectif suivra avec attention les suites données à cette intervention. Sa priorité demeure la défense d’un hôpital public au service de toute la population de notre bassin de vie.

La démarche est engagée. Les réponses doivent maintenant suivre. 

* L’intervention de Madame Josiane Corneloup s’inscrit pleinement dans son rôle de députée de la 2ᵉ circonscription de Saône-et-Loire.

Le bassin de vie desservi par l’hôpital Jean Bouveri s’étend sur trois circonscriptions, dont la sienne. À une trentaine de minutes de l’établissement, 38 communes de la 2ᵉ circonscription, représentant près de 24 000 habitantes et habitants, sont directement concernées par son avenir sans parler de l’Hôpital de la Guiche qui a connu quelques troubles ces dernières années. En portant les interrogations du Codef auprès de la Ministre de la Santé, elle traduit en acte son attention aux besoins de cette population et à la défense de l’hôpital public. »