Communiqué :

« L’hôpital Jean Bouveri est implanté à Saint-Vallier depuis le début du XXe siècle. Pourtant, le Maire de Saint-Vallier, commune siège de l’établissement, ne siège pas au Conseil de surveillance. Le Code de la santé publique est clair : le premier collège de ce conseil comprend « le Maire de la commune siège de l’établissement ou son représentant ». Or c’est la Maire de Montceau-les-Mines, commune voisine, qui siège et préside, sans qu’aucun texte connu du Codef ne le justifie.

Certains voudraient y voir une querelle de clocher. Ce serait se tromper de débat. Cette situation n’oppose pas Saint-Vallier à Montceau-les-Mines : elle les pénalise toutes les deux. D’un côté, les Valloirien·nes voient leur commune privée de la place que la loi lui réserve. SaintVallier accueille l’hôpital et en assume certaines charges, mais n’a pas voix au chapitre là où se décide son avenir.

De l’autre, les Montcellien·nes se trouvent, sans l’avoir voulu ni même le savoir, représentés à une place que les textes ne leur reconnaissent pas. Ils n’ont rien demandé. Ils sont eux aussi usagers de cet hôpital, et ils ont droit, comme tout le monde, à une gouvernance incontestable. Les deux populations sont ainsi placées dans une position intenable par une décision qui ne leur appartient pas : celle de l’Agence régionale de santé, qui valide par arrêté la composition du Conseil de surveillance.

L’autorité chargée de garantir la règle est aussi celle qui l’écarte. Une gouvernance fragile ne profite à personne. Le Conseil de surveillance se prononce sur le projet d’établissement, les comptes, et demain sur le nouvel hôpital. Quelle solidité auront ces décisions si la composition de l’instance qui les rend n’est pas conforme à la loi ? Le Codef ne cherche ni coupable ni revanche. Il demande simplement à l’ARS de publier l’arrêté de composition du Conseil de surveillance, d’en expliquer les fondements juridiques et, si nécessaire, de le mettre en conformité avec le Code de la santé publique.

C’est l’intérêt de Saint-Vallier, c’est l’intérêt de Montceau-les-Mines, c’est l’intérêt de tout le bassin. La loi n’est pas l’affaire d’une commune contre une autre. Elle est notre bien commun. « À toutes les personnes qui déclarent « peu importe le nom, pourvu que la qualité des soins soit au rendez-vous », nous répondons ceci : vous avez raison, ce qui compte, c’est d’être bien soigné. Mais c’est précisément pour cela que nous nous intéressons à qui décide, et comment.

Un Conseil de surveillance dont on ne connaît pas les votes, c’est aussi un Conseil de surveillance dont on ne peut pas vérifier qu’il priorise réellement vos soins plutôt que des arbitrages budgétaires qu’on ne vous montre pas. Le nom n’est qu’un symptôme visible d’un problème plus large de transparence — et c’est ce problème-là, pas le nom en soi, qui nous occupe. » »