Message en direction de l’état, représenté ici par la direction de l’ARS mais aussi message à Madame et Messieurs les Conseillers Généraux des Etablissements de Santé en charge de l’administration provisoire de notre Syndicat Inter Hospitalier (SIH) et peut être, à terme, de  l’administration du Groupement de Coopération Sanitaire unissant les Hôpitaux du Creusot et de Montceau.   

Nouvel établissement français placé sous administration provisoire, procédure peu utilisée jusqu’à ce jour, le centre hospitalier de Montceau les mines a connu depuis plus de 10 ans de nombreuses restructurations, notamment par le rachat d’une clinique privée, et par la création d’un SIH regroupant un établissement public de santé et un établissement privé participant au service public hospitalier désormais dénommé, depuis la parution de la loi HPST dite « Bachelot », établissement de santé participant à l’intérêt collectif (ESPIC).

De la même façon, la Fondation Hôtel Dieu du Creusot, dont les personnels et les usagers sont présents aujourd’hui à nos côtés, bientôt placée sous administration judiciaire, a connu dans la même période une restructuration avec le rachat d’une clinique privée lucrative.

Ce sont donc d’importantes restructurations qui ont été menées avec une insuffisance d’engagement financier (absence de réajustement de la dotation globale) ayant très largement contribué à l’accumulation de déficit dit structurel.

Aujourd’hui, comme bon nombre d’établissement, la mise en place de la tarification à l’activité a encore accéléré les difficultés financières d’année en année par les baisses successives des tarifs d’un grand nombre de GHS (Groupe Homogène de Séjour).

Ainsi, la nécessité de développer des coopérations entre Le Creusot et Montceau a été actée, alors que le contexte politique et l’expression des usagers étaient loin d’être favorables au développement de complémentarité entre les deux établissements distants d’un peu plus de 20 Kms.

Après de nombreuses tergiversations sur lesquelles nous ne reviendrons pas, la communauté hospitalière s’est engagée dans une restructuration de l’offre de soins au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens. La mise en œuvre de ce regroupement a fait l’objet d’un protocole d’accord entre nos établissements et l’ARH, restructuration consentie dans le seul but d’obtenir l’engagement de l’état pour la construction d’un nouvel hôpital neuf intercommunal Le Creusot-Montceau.

14 mois après le déménagement des services, la réaffectation et le déplacement de nombreux personnels médicaux et non médicaux Creusotins ou Montcelliens, selon un scénario très largement inspiré des préconisations d’un autre conseiller général des hôpitaux … Monsieur Vincent Le Taillandier…, ont non seulement contribué à la dégradation des conditions de travail de tous mais ont également complexifié le parcours de soins des patients. Ceux-ci, comme leurs médecins traitants ont eu des difficultés à se repérer dans une organisation particulièrement complexe, ce qui explique en partie, une certaine fuite de patients et une baisse de l’activité.

–    Parce que nous avons déjà fait beaucoup d’efforts,
–    Parce que les conditions de travail actuelles nuisent à la santé et au bien-être de l’ensemble des salariés,
–    Parce que nous ne pouvons pas dans l’urgence traiter la prévention des risques psycho-sociaux auxquels nous sommes exposés,
–    Parce que nous constatons la non efficience des restructurations et du Plan de Retour à l’Equilibre
–    Parce que la précarité des emplois est entretenue par l’Etat
–    Parce que la réduction du nombre d’emplois remet en cause la qualité et les capacités de l’offre de soins
–    Parce qu’il ne faut pas renouveler les erreurs d’hier,

Il nous faut l’engagement sans faille de l’état représenté ici par Madame la Directrice Générale de l’ARS, pour la construction du nouvel hôpital intercommunal de la communauté urbaine Le Creusot – Montceau. Nous sommes tous convaincus que cet outil est le seul moyen de garantir la cohérence et la qualité d’une offre de soins auxquelles nos concitoyens ont droit.

Il nous faut la garantie du maintien de tous les emplois actuels et en finir avec la précarité. Une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences doit être négociée avec les représentants du personnel pour assurer la pérennité des activités pendant la période de transition conduisant au nouvel Hôpital.

Il nous faut toute la transparence, un débat démocratique de qualité et la volonté politique de tous, si nous voulons réussir. Ne serait-ce pas là l’occasion de vivre ce que certains ont appelé « la démocratie sanitaire » qui pour nous dépasse largement le simple droit des usagers et relève du débat citoyen dans les réponses à apporter aux besoins de soins hospitaliers.

D’autres établissements hospitaliers français en situation déficitaire ont réussi à obtenir l’engagement de l’état pour des opérations de construction de nouvel établissement. Nous n’acceptons pas le postulat qui nous est opposé d’un préalable et hypothétique retour à l’équilibre financier. Le fonctionnement multi site pendant la période de transition ne permettra jamais un retour à l’équilibre financier. Tout au plus, ce ne sont que des économies qui se feront au détriment de l’emploi et des conditions de mise en œuvre de nos activités, avec toutes les nouvelles répercussions que devront subir les usagers.

C’est pourquoi notre message est clair, nous nous engagerons dans l’ouverture de négociations collectives que lorsque nous aurons un engagement écrit de l’état pour la construction du nouvel hôpital et ce, sans aucun préalable, notamment de retour à l’équilibre financier.

Ce n’est qu’à ces conditions, que des discussions dans le cadre d’une véritable négociation pourront être engagées avec l’ensemble de la communauté hospitalière.
Ces discussions devront :
•    porter sur la construction collective des scénarios d’organisation des activités pendant la période de transition
•    répondre aux aspirations des usagers
•    s’appuyer sur l’expertise des professionnels des 2 établissements
•    porter sur les conditions de travail à partir de l’expertise du CHSCT qui révèle de graves risques psychosociaux pouvant conduire à des situations type France Telecom.    
Aussi, en ce jour d’installation de la mission d’administration provisoire, nous affirmons notre détermination. Le seul moyen pour que les conseillers généraux des établissements de santé puissent remplir leur mission passe par la satisfaction de notre première revendication, soutenue très largement par la population à savoir l’engagement de l’état pour la construction du nouvel hôpital et pour l’accompagnement financier nécessaire.
Cette construction peut être réalisée dans un délai raisonnable de 3 à 4 ans, écourtant ainsi une période transitoire :
•    structurellement génératrice de déficits supplémentaires,
•    insatisfaisante pour le parcours de soins de l’usager
•    et aggravant la souffrance au travail des hospitaliers.

Aujourd’hui, par notre rassemblement citoyen, nous interpellons directement Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
Et nous demandons à Mme Courrèges d’exposer au Ministre la réalité de la mobilisation unitaire par nos exigences de transparence et de démocratie sanitaire sur le dossier des Hôpitaux le Creusot-Montceau.