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jeudi 15 novembre 2012 à 17:04

Communes associées de Châteaurenaud et Saint-Pantaléon

Fusons simples avec les communes d'Autun et de Louhans



François Philizot, préfet de Saône-et-Loire, a signé le 15 novembre 2012 deux arrêtés relatifs aux fusions simples concernant d’une part la commune d’Autun et la commune associée de Saint-Pantaléon, d’autre part celles de Louhans et  Châteaurenaud.

 

A compter du 1er janvier 2013, est prononcée, la suppression de la commune associée de Saint-Pantaléon et de la commune associée de Châteaurenaud.

 

Ces suppressions entraînent la disparition de l’institution de plein droit du sectionnement électoral, d’un maire délégué, d’une mairie annexe et d’une section du centre d’action sociale.

 

Il appartient aux conseils municipaux de solliciter, s’ils l’estiment utiles, la création d’une section électorale ou le changement du nom de la commune. Il leur est loisible de décider du maintien d’une annexe de la mairie ou de la désignation d’un adjoint spécial.  

 

 

 

 

 






Un commentaire sur “Communes associées de Châteaurenaud et Saint-Pantaléon”

  1. fusible71 dit :

    bien sur la fusion a ete prononcée,mais mr le prefet devrait dire qui doit changer de nom louhans ou de chateaurenaud qui est de loin la plus importante en superficie et aussi en nombre d’habitant.Alors disons au louhanis qu’ils vont désormais s’appeler castelrenaudins et la tout le monde serait-il d’accord?
    mme le maire a vous de choisir!!!