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jeudi 3 février 2011 à 18:49

Autun – Saint-Pantaléon : vers un rassemblement ?

La question va être posée, lundi soir, au conseil municipal



Par une délibération du 6 juillet 2009, le conseil municipal d’Autun avait décidé d’organiser une consultation électorale pour connaître l’avis des électeurs d’Autun et de Saint Pantaléon concernant le rassemblement des deux communes, consultation qui a été organisée le 4 octobre 2009.


Lors de la prochaine réunion du conseil d’Autun, Rémy Rebeyrotte, maire, va expliquer qu’à l’occasion de cette consultation, une très large majorité (76,5 %) s’est dégagée en faveur du rassemblement des deux communes. Les électeurs de Saint Pantaléon ont exprimé un vote favorable à 55 %, avec un taux de participation record pour une consultation locale.


Et de poursuivre, dans un communiqué :



« Le 22 octobre 2009, le Conseil Municipal a donc considéré que le résultat de cette consultation démocratique importante était la feuille de route que lui avaient confié les électeurs de l’Agglomération. En conséquence de quoi, une délibération a été votée afin de saisir officiellement Monsieur le Préfet de Saône et Loire, dans le cadre de l’article L 2113-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour qu’il organise l’ultime consultation de la population de Saint Pantaléon, en vue d’un possible rassemblement des deux communes.

La délibération précitée n’a fait l’objet d’aucun recours.

Or, à ce jour, près de 470 jours après, Monsieur le Préfet de Saône et Loire n’a jamais convoqué le corps électoral de Saint Pantaléon alors même qu’en moyenne, le délai entre la demande initiale du Conseil municipal et la date de la consultation se situe entre 2 et 4 mois. Lorsqu’une procédure identique avait été initiée en 1998, Monsieur le Préfet de Saône et Loire avait pris un arrêté un mois après la délibération du Conseil Municipal et les électeurs avaient été convoqués un mois plus tard.

L’absence de suite donnée à la sollicitation du peuple et de ses représentants est d’autant plus incompréhensible que le législateur, toutes tendances politiques confondues, depuis une quarantaine d’années, devant le constat de la particularité française consistant dans un émiettement territorial inadapté par rapport à l’évolution des sociétés, n’a de cesse que de voter des dispositifs favorisant le rapprochement des territoires et la mutualisation de leurs moyens.

Le 16 décembre 2010, le législateur n’a pas dérogé à cette constante réglementaire puisqu’il a franchi une nouvelle étape visant à faciliter le rapprochement des communes.

Ainsi, à l’article 25 de la loi de réforme des collectivités territoriales, le législateur a considérablement simplifié la procédure de rassemblement de communes fusionnées sous le régime juridique de la loi du 16 juillet 1971. Désormais, il est possible de saisir Monsieur le Préfet du Département par une simple délibération du Conseil municipal votée à la majorité des deux tiers pour qu’il prononce le rassemblement de l’agglomération.

Afin de favoriser le rassemblement des deux communes de notre agglomération, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Préfet de Saône et Loire pour qu’il prononce le rassemblement de l’agglomération autunoise, puisque cette possibilité nous est désormais offerte.

Je sollicite votre point de vue sur cette nouvelle procédure.

Vu l’article 25 I de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la consultation électorale du 4 octobre 2009 qui a dégagé, tant sur le territoire de Saint Pantaléon que sur le territoire d’Autun, une forte majorité en faveur du rassemblement des 2 communes ;
Vu l’avis de la Commission « social, administration générale, sécurité et vie des quartiers » du 27 janvier 2011.


Il pourrait être proposé au conseil municipal :


Article 1er : De demander à Monsieur le Préfet de Saône et Loire de prononcer le rassemblement des deux communes composant l’agglomération autunoise selon les modalités définies à l’article 25 I de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010.« 




« L’opposition au pied du mur »


Bernard Dechaume, adjoint au maire d’Autun et résident du Groupe et de l’Association des Elus Majoritaires de l’Autunois, écrit, à propos du rapport n° 3 du prochain Conseil Municipal, concernant le rassemblement d’Autun et de Saint-Pantaléon, est catégorique :

« C’est au pied du mur que l’on voit le maçon, celui qui sait construire. Il est temps, pour notre opposition, de construire plutôt que de démolir.

L’opposition, en la personne de Monsieur Perrut, a affirmé à deux reprises qu’elle rejoindrait « tôt ou tard la position de la Majorité en faveur du rassemblement d’Autun – Saint-Pantaléon », mais qu’elle s’opposait à la procédure adoptée, c’est-à-dire à la consultation de la population, et attendait la nouvelle Loi annoncée.

La nouvelle Loi est maintenant là. C’est la Loi du 16 décembre 2010, votée par le Parlement, portant réforme des collectivités territoriales. Par son article 25 I, elle facilite les procédures de regroupement de communes : « Le représentant de l’Etat dans le département peut prononcer la suppression de la ou des communes associées lorsqu’il a été saisi d’une demande à cet effet, soit par délibération à la majorité des deux tiers des membres du Conseil Municipal, soit par le tiers des électeurs inscrits de la commune ou de la portion de territoire en question après accomplissement des formalités prévues aux articles L.2112-2 et
L.2112-3 ».

Lors du prochain Conseil Municipal, l’opposition devra dire si elle vote ou non en faveur du rassemblement d’Autun – Saint-Pantaléon pour saisir directement le nouveau Préfet de Saône-et-Loire de la question. Nous serons fixés sur ses intentions, donc sur celle du Député de la Circonscription, qui dirigeait leur équipe en 2008, donc sur celle du candidat de l’UMP à l’occasion des prochaines cantonales. Dans la vie, on ne peut pas toujours se défausser ! »



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