Fonds de soutien aux départements en difficultés
Jean-Paul Anciaux annonce une dotation de 2 349 283 euros pour le département de Saône-et-Loire
« Le Gouvernement et la majorité parlementaire, restent tout particulièrement attentif à la situation financière des départements.
Le Premier ministre avait annoncé un certain nombre de mesures en leur faveur à l’issue de sa réunion de travail avec le bureau de l’Assemblée des départements de France du 1er juin 2010.
L’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2010 vient de concrétiser certaines de ces mesures en créant un fonds de soutien aux départements en difficulté doté de 150 millions d’euros.
La première section de ce fonds, dotée de 75 millions d’euros, doit être répartie entre 30 départements classés en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges prenant en compte des ratios de potentiel financier par habitant, de revenu moyen par habitant et de proportion de personnes âgées de plus de 75 ans.
Le département de la Saône et Loire recevra un montant de 2 349 283 Euros au titre de cette première section du fonds de soutien.
L’attribution se fera dès la publication du décret au Journal Officiel. Cette dotation témoigne de l’attention que portent l’Etat et la majorité parlementaire à la situation financière de notre département. »
Jean-Paul ANCIAUX
Président de l’UMP de Saône-et-Loire


2 commentaires sur “Fonds de soutien aux départements en difficultés”
Cet état de fait montre bien que la majorité UMP actuelle a de façon délibérée augmenté les obligations à charge des départements pour baisser les impôts des plus riches au niveau national !
Ensuite, elle essaie en quelque sorte de mettre sous tutelle les départements les plus fragiles (vieillissement de la population par exemple) . Il faut peut être aussi voir dans cette nouvelle ressource l’action au tribunal de M. Montebourg?
Un état UMP déficitaire…épinglé par la Cour des comptes qui aide un Conseil général SOCIALISTE, lui-même déficitaire…
Qui va payer tous ces déficits…VOS ENFANTS…pas très chrétien comme procédé…..