Michel Prieur, le secrétaire du Collectif, nous a dressé ce document très précis sur les « ressources » des centres hospitaliers :

« Expliquer simplement le mécanisme de la T2A………ce n’est pas simple! Je vais essayer de le faire sans être trop long  ni trop rébarbatif !

« La T2A est un élément central de la « Nouvelle gouvernance hospitalière » mise en place par les ordonnances de mai et septembre 2005, dans la mesure où ce sont désormais les recettes issues des activités hospitalières qui vont déterminer les dépenses et non l’inverse ».

Vous avez bien lu : les recettes ne sont plus liées aux besoins mais à l’activité.  En d’autres termes la seule façon d’augmenter les recettes c’est d’augmenter le nombre d’actes. « L’hôpital gagne de l’argent en multipliant le nombre d’actes » affirme le professeur Grimaldi.       Mais revenons au mécanisme de la T2A. Après en avoir énoncé les bases nous essaierons, à partir d’exemples concrets, de montrer les effets dévastateurs de cette nouvelle tarification.

Le séjour de chaque patient est classé au sein d’un Groupe Homogène de Malades(GHM). Homogène signifie que l’on regroupe les pathologies en fonction de leur Durée Moyenne de Séjour d’hospitalisation(DMS). On comprendra donc pourquoi, à chaque GHM, est associé son pendant financier désigné par Groupe Homogène de Séjour(GHS) auquel correspond un tarif national remboursé par l’Assurance Maladie.

A ce stade de mon propos vous pourriez légitimement me poser la question : où est le problème?

Il est, entre autres, dans le fait que placer un malade dans un GHS qui a un coût et un remboursement bien précis, sans tenir compte de ses antécédents pathologiques, conduit à des aberrations illustrées concrètement par l’exemple suivant.

Vous êtes hospitalisé pour une appendicite. Le problème soulevé par beaucoup de médecins est qu’il est difficile de « quantifier » une maladie car « l’appendicite ne relève pas tout à fait de la même pathologie si le malade est cardiaque, diabétique ou présente une allergie ».

En clair cela veut dire que le coût du traitement sera différent dans les trois cas de figure ci-dessus et qu’il sera sans aucun doute plus élevé que dans le cas d’un malade « en bonne santé »!. Et pourtant le remboursement sera le même et l’on peut dire qu’il y aura là un déficit imposé à l’hôpital.

L’exemple suivant, chiffres à l’appui, apporte un éclairage saisissant sur les effets pervers de la T2A. Dans la revue Santé Action Sociale datée du 24/12/2007, Jean Luc Gibelin, directeur d’hôpital, nous présente le cas des broncho-pneumopathies chroniques classées dans le GHS 1111 tarifé en 2007 à 4644,27€ . Le coût d’une journée d’hôpital se monte à 394€.

La DMS( Durée Moyenne de Séjour d’hospitalisation) nationale de cette pathologie est de 12,17 jours. Comme une moyenne cache toujours des disparités on a « encadré » cette DMS par des séjours mini et maxi, appelés seuil bas et seuil haut, et fixés respectivement à 4 et 30 jours. Cela veut dire que, quelle que soit la durée de séjour comprise entre 4 et 30 jours, la recette de l’hôpital sera la même : 4644,27€. Jean Luc Gibelin a envisagé quatre séjours de 3,12, 24 et 32 jours. Le tableau ci-dessous se passe de commentaires quant aux effets de la T2A.

	DEPENSES	RECETTES	RESULTATS
Séjour de 3j	1182,00 (394×3)	2322,14(*)	1140,14
Séjour de 12j	4728 (394×12	4644,27	– 83,76
Séjour de 24j	9456 (394×24	4644,27	– 4811,73
Séjour de 32j	12608 (394×32)	11610,68(#)	– 997,32

(*) pour un séjour en deçà du seuil bas le GHS est divisé par 2 : 4664,27:2=2322,14

(#) pour un séjour au-delà du seuil haut le GHS est majoré de 75% par jour supplémentaire, dans notre ca 2 jours supp :  4644,27 + (4644,27×0.75 )2 = 11610,68

Ce tableau nos montre :

• que même pour un séjour correspondant à la DMS nationale le résultat est déficitaire,
• que le court séjour peut être très rentable .

Séjour (j)	Dépenses	Recettes	Résultats
3	1182	2322,14	1140,14
4	1576	4644,27	3068,27
5	1970	4644,27	2674,27
6	2364	4644,27	2280,27
7	2758	4644,27	1886,27
8	3152	4644,27	1492,27
9	3546	4644,27	1098,27
10	3940	4644,27	704,27
11	4334	4644,27	310,27
12	4728	4644,27	-83,73
13	5122	4644,27	-477,73
14	5516	4644,27	-871,73
15	5910	4644,27	-1265,73
16	6304	4644,27	-1659,73
17	6698	4644,27	-2053,73
18	7092	4644,27	-2447,73
19	7486	4644,27	-2841,73
20	7880	4644,27	-3235,73
21	8274	4644,27	-3629,73
22	8668	4644,27	-4023,73
23	9062	4644,27	-4417,73
24	9456	4644,27	-4811,73
25	9850	4644,27	-5205,73
26	10244	4644,27	-5599,73
27	10638	4644,27	-5993,73
28	11032	4644,27	-6387,73
29	11426	4644,27	-6781,73
30	11820	4644,27	-7175,73
31	12214	8127,47	-4086,53
32	12608	11610,68	-997,32

Le tableau ci-dessous montre tous les cas de figure de durée de séjour entre 4 et 32 jours. Le graphique est là pour donner une image expressive de la situation. On notera que le bénéfice est maximum pour une duré correspondant au seuil bas de 4 jours, qu’il décroit ensuite pour devenir négatif à partir du 12ème jour!

On comprendra le pourquoi de la volonté gouvernementale et des établissements privés de santé de raccourcir au maximum la durée des séjours quitte à voir revenir les patients en cas de complications post-hospitalisation.

Nous ne saurions terminer  notre exposé sur la T2A sans montrer ses effets  nocifs  sur le déficit du SIH de Montceau qui a été multiplié par quatre à partir de la mise en application de la T2A en 2008 .

En K€	2006	2007	2008	2009	2009
Total des recettes	49 918	52 570	51 822	50 261	58 055
Evolution recettes		5,3	-1,4	-3,0	15,5

Résultat net

En K€	2006	2007	2008	2009	2009
Budget principal	-1450	-1 467	-5 332	-4 823	-5 788
Ecoles	0	0	2323	17	0
EHPAD	165	163	-7	-595	-39
TOTAL	-1285	-1304	-5316	-5401	-5827

▲Passage à la T2A Michel PRIEUR secrétaire du collectif