Municipales 2014
Signalement au parquet de Chalon-sur-Saône :: le FN "dans le viseur !"
Entre le 26 février et le 7 mars 2014, la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône a réceptionné plusieurs courriers de candidats demandant le retrait de leurs noms de la liste Front National pour la commune de Chalon-sur-Saône.
Un certain nombre de ces courriers évoquent le fait que les signatures des documents CERFA de déclaration de candidatures auraient été obtenues en « abusant » ou en « trompant » les signataires.
Au regard de ces accusations, et sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, j’ai signalé le vendredi 7 mars 2014 cette situation au procureur de la République de Chalon-sur-Saône.
Pour ce qui concerne la liste du Front National, à la clôture des inscriptions, le nombre de candidats qui s’est manifesté pour obtenir un retrait était inférieur à la moitié du nombre total de candidats de la liste (43). En application des dispositions du code électoral, cette liste a par conséquent été enregistrée.
A titre de rappel, le préfet de Seine Maritime a procédé au retrait de la liste Front National de la commune du Grand-Quevilly car le nombre de demandes de désistement était supérieur à la moitié des candidats présents sur la liste.


