Comme il ne pouvait être question d’occasionner des troubles à l’ordre public un 13 juillet alors que se préparait un feu d’artifice d’anthologie, il a été décidé à l’unanimité de moi-même de traiter le sujet qui suit plus tard.

 

 

Pourtant c’est le 13 juillet, il y a tout juste 50 ans qu’un évènement de la plus haute importance c’est produit.

 

 

Selon que l’on sera un homme ou une femme, jeune ou vieux (vieille), l’on interprètera les choses sans doute différemment.

 

 

 

Comme d’habitude en France c’est la loi qui transforme la société. En fait qui prend acte des transformations internes de la société, souvent avec du retard, parfois dommageable.

 

 

 

Alors que la femme reste une « ménagère » ; que la science et la technologie la choient en lui offrant leur dernier bijou en date : la laveuse à vaisselle reine du salon des arts ménagers au CNIT de La Défense ; il apparaît au législateur, rappelons que les femmes sont des électrices depuis 20 ans, sous la houlette du gouvernement Pompidou, un sondage ayant été réalisé auparavant pour être certain que l’opinion publique était favorable, il apparaît donc au législateur qu’il est temps de réformer les régimes matrimoniaux. C’est dans un hémicycle à moitié vide, dans une assemblée uniquement masculine, en pleines vacances d’été que le texte est voté.

 

 

 

Changer les régimes matrimoniaux dans la France de De Gaulle et de Pompidou c’est tirer un premier trait sur une société patriarcale et entrer enfin dans la modernité du XXème siècle (Vous me direz que c’était un peu temps en 1965 d’entrer enfin dans la modernité du XXème siècle). Tirer un premier trait, car il en reste encore à tirer, à ce moment là pour véritablement arriver à une égalité Homme/femme (toujours pas réalisée) et la reconnaissance complète de la femme en tant qu’individu autonome doté de droits de plein exercice.

 

 

 

Pourtant il y a là des avancées que les jeunes femmes actuelles ne peuvent même pas imaginer.

 

 

 

En mettant fin aux dispositions sur les régimes matrimoniaux du Code civil napoléonien de 1804 peu modifié en 1938, le législateur transforme le rapport homme/femme dans le couple.

 

 

D’abord la femme arrive à la majorité juridique, il faut se rappeler que jusque là elle était considérée comme mineur juridique et donc sous la tutelle de son époux. Ça peut paraître être un détail, loin s’en faut. Elle ne pouvait rien faire sans l’accord de son mari. Il lui était interdit d’ouvrir un compte en banque, de travailler, de gérer ses biens personnels sans l’autorisation de son mari.

 

 

 

D’un seul coup tout cela lui est permis d’office. Mieux, le régime de la communauté met à l’abri les biens propres de l’épouse. Il faut aussi se rendre compte que le mari reste l’administrateur de la communauté de biens, seulement, dorénavant, il doit rendre des comptes concernant sa gestion à son épouse. Cette dernière peut, par décision judiciaire, se substituer à lui en cas de défaillance. De plus, il faut l’assentiment des deux conjoints pour les décisions les plus importantes concernant les emprunts, les achats à crédit, la vente ou l’hypothèque du domicile conjugal, par exemple.
Le père dispose seul de l’autorité parentale.

 

 

 

C’est énorme, pas encore suffisant, mais énorme. Cette avancée capitale de l’égalité au sein du couple constitue une première étape décisive pour l’égalité au sein de la société.

 

 

 

Mais en y réfléchissant bien, si cela était intervenu plus tôt les trente glorieuses l’auraient été encore plus, la France plus riche, notre économie plus solide et florissante. Mais on ne peut refaire l’histoire. Qui sait si nous aurions eu mai 68 ? Oui, sans doute, les cause étaient plus multiples.

Enorme, mais pas encore suffisant. Parce que si l’épouse a trouvé sa majorité juridique elle n’a pas conquis son autonomie de femme. La décennie qui va suivre va compléter l’arsenal règlementaire et législatif.

 

 

La loi Neuwirth du 19 décembre 1967 autorise l’usage des contraceptifs, et la contraception orale.

 

C’est la loi de juin 1970 qui supprime la notion de chef de famille, qui subsistait malgré la loi de Juillet 1965, elle établit clairement l’égalité des époux face aux responsabilités parentales.

 

La loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil institue l’interruption volontaire de grossesse.

 

La loi du 11 juillet 1975 instaure le divorce par consentement mutuel.

 

On ne peut plus s’imaginer la révolution provoquée par ces 4 textes fondamentaux.

 

 

C’est quand même bon de le rappeler alors que de tous côtés les attaques ne cessent pour revenir sur ces fondamentaux, que la défense politique des acquis tourne seulement autour de la parité, et que la jeunesse semble plus préoccupée par les réseaux sociaux et le smartphone que par la lutte contre les extrémismes misogynes.

 

 

Donc le législateur a été à la hauteur il y a 50 à 40 ans…

 

 

 

Gilles Desnoix