La préfecture de Saône-et-Loire nous demande d’insérer :

Depuis le 1er juillet 2004, les immatriculations des cyclomoteurs sont automatiques pour les nouveaux deux roues au moment de l’achat.

En ce qui concerne les cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, ils doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2011 pour être utilisés sur la voie publique.

Cela signifie qu’il n’y a pas d’obligation de faire immatriculer un cyclomoteur ancien à partir du moment où il ne roule pas sur la voie publique. L’immatriculation peut être effectuée après le 31 décembre 2010, au moment où il sera remis en circulation.

Le propriétaire d’un cyclomoteur peut le faire immatriculer auprès de la préfecture.

Pour avoir plus d’informations : www.saone-et-loire.gouv.fr