Le mardi 18 octobre 2011, les assistants maternels et familiaux de Saône-et-Loire seront appelés à élire leurs représentants à la commission consultative paritaire départementale (CCPD).

Cette élection s’adresse aux assistants maternels et familiaux agréés et résidant dans le département. Le vote a lieu en personne ou par correspondance, au scrutin secret et sous enveloppe. Les électeurs votent pour une liste complète sans radiation, ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.

Les électeurs peuvent voter :

1. En se rendant directement au bureau de vote installé à l’espace Duhesme – Salle Greuze SC1- 04 bâtiment Saône C – 18 rue de Flacé – 71026 MÂCON, sur présentation d’une pièce d’identité. Le bureau de vote est ouvert sans interruption de 8h30 à 16h30.

2. Par correspondance : les votes sont adressés par la poste et devront parvenir à l’espace Duhesme avant le 18 octobre 2011 à 16 h 30.

Tout bulletin de vote parvenu par tout autre moyen sera considéré comme nul.

La liste des électeurs sera affichée à partir du 2 septembre 2011 dans les locaux administratifs du Conseil général, ainsi que dans les centres médico-sociaux et centres annexes et dans les relais assistants maternels. Toute réclamation concernant les inscriptions ou omissions sur la liste des électeurs pourra être présentée au Département de Saône-et-Loire avant le mercredi 28 septembre 2011.

Les assistants maternels et familiaux désignent leurs représentants pour un mandat de 6 ans. Aujourd’hui, 8 titulaires et 8 suppléants composent la CCPD de Saône-et-Loire, soit quatre membres représentant l’administration désignés par le président du Conseil général et quatre membres élus représentant les assistants maternels et familiaux.

La commission consultative paritaire départementale ou CCPD

Cette commission a pour mission de prévenir tout risque de décision arbitraire en instaurant un dialogue en amont.

Elle est obligatoirement saisie pour avis, préalablement à la décision, lorsque qu’il est envisagé le retrait d’un agrément, une restriction ou un non renouvellement. La CCPD est également informée de toute décision de suspension d’agrément et elle est consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels, familiaux ainsi que sur le fonctionnement de l’agrément.

Renseignements

 

Département de Saône-et-Loire

Service de protection maternelle et infantile

Espace Duhesme – 18, rue de Flacé – 71026 MACON

Tél : 03 85 39 56 17

Consultez également le site du Conseil général

http://www.cg71.fr/jahia/Jahia/