Les élections des juges des tribunaux de commerce se dérouleront le mercredi 12 octobre 2011 pour le premier tour de scrutin et le mardi 25 octobre 2011 en cas de second tour.

Huit sièges de juges sont à pourvoir au sein du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.

Aucun siège n’est renouvelable au tribunal de commerce de Mâcon.

Les candidatures seront reçues à la préfecture de Saône et Loire, bureau des élections, bâtiment B à Mâcon jusqu’au jeudi 22 septembre 2011, à 18h au plus tard.

Le ou la candidate doit obligatoirement joindre à sa déclaration de candidature la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et une déclaration écrite sur l’honneur mentionnant qu’il ou elle remplit les conditions d’éligibilité fixées à l’article L 723-4 du code du commerce, qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L 723-2 et L 723-5 à L 723-8 du code du commerce, qu’il ou elle ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L 724-4 du code du commerce et qu’il ou elle n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.

Pour de plus amples informations, le bureau des élections de la préfecture se tient à votre disposition (03.85.21.80.03 ou 03.85.21.81.12).