Un point d’étape sur les dispositifs concernant la lutte contre la fraude au RSA  en partenariat avec Pôle Emploi et CAF  qui nous a été envoyé par le conseil départemental de Saône-et-Loire

« La politique des Solidarités, compétence phare du Département de Saône-et-Loire, représente le premier poste de dépenses budgétaires. Malgré le désengagement de l’Etat, qui exige beaucoup des Départements sans compenser, la majorité du Président André Accary souhaite poursuivre sa politique volontariste en matière d’insertion sociale et professionnelle : « Le Département doit sortir de cette image de financeur. Nous pouvons incarner un renouveau politique tout en préservant le lien social. »

C’est d’ailleurs ce à quoi la collectivité s’applique depuis 2015, dans le cadre de ses dispositifs d’accompagnement, de contrôle et de lutte contre la fraude au Revenu de Solidarité Active (RSA), en partenariat avec Pôle emploi et la Caisse d’allocations familiales.

L’accompagnement : En 2017, le RSA représente 61 M€ pour le Département (+1,67% qu’en 2016) pour plus de 10 000 foyers bénéficiaires. L’implication des professionnels des trois institutions en charge de ce dispositif est donc essentielle. C’est un véritable accompagnement que les partenaires ont engagé avec ces personnes en grande précarité financière, sociale et professionnelle, qui a permis à ce jour la prise en compte d’environ 700 demandeurs d’emploi. La collectivité poursuivra son soutien aux actions d’accompagnement pour les bénéficiaires du RSA en partenariat avec Pôle Emploi et CAF mais aussi en direction des Structures d’Insertion par l’Activité Economique, soit près de 3M€.

Contrôle et lutte : En 2016, la commission administrative des fraudes, instance partenariale rassemblant la CAF de Saône-et-Loire et le Département, a qualifié 259 dossiers de frauduleux pour un montant de 788 572 €. Depuis le 1er janvier 2017, 77 dossiers ont été identifiés comme frauduleux pour un montant de 324 554 €. Ainsi, au total, la lutte contre les fraudes au RSA représente depuis deux ans pour le Département plus d’un million d’euros de préjudice.

C’est pourquoi, dans les années à venir, le Département maintiendra son niveau de vigilance et de contrôle concernant la fraude au RSA. »