Cotisation Foncière des Entreprises
La CGPME réclame une mesure de cohérence pour les TPE
Suite à l’engagement gouvernemental d’exclure du paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les auto entrepreneurs n’ayant pas réalisé de chiffre d’affaires, Gilles Penet, président de l’Organisation patronale porte-parole des TPE/PME de Saône & Loire souhaite également que « par souci de cohérence, l’on revienne sur la création d’une deuxième tranche d’imposition autorisant les élus locaux à porter jusqu’à 6.000 €uros (au lieu de 2.000 dans le texte initial) la CFE au-delà d’un chiffre d’affaires de 100.000 €uros annuels ».
Il conclut en rappelant que « favoriser d’un côté les auto entrepreneurs et pénaliser de l’autre les TPE serait à la fois incohérent et injuste ».
Le président départemental annonce par ailleurs la mise en place d’une grande enquête au niveau du département, afin de faire le point et surtout faire réagir les élus locaux sur certaines disparités concernant le calcul de la taxe foncière.