L’ordre du jour du conseil municipal de ce jeudi soir, à l’ECLA, a été épuisé à 23h, au terme de quatre heures de discussions autour des différents dossiers.

 

Réactualisation :

 

Le conseil municipal de ce jeudi, qui a eu lieu à l’ECLA, s’est ouvert avec l’intervention de Christian Delaforge, directeur général des services, qui a présenté les rétrospectives et prospectives financières de la ville.

Ce dernier a tout d’abord fait un retour sur la période 2012-2016. Equilibres budgétaires, avec les contraintes suivantes : équilibre de la section de fonctionnement et couverture du remboursement de la dette par les ressources propres.

Car « emprunter nécessite de disposer des marges de manœuvre en fonctionnement » dira le DGS. En balance, l’épargne brute d’un côté et l’endettement de l’autre.

Baisse des charges de personnel mais…

Cette baisse porte sur les postes de non-titulaires. Mais malgré cela, et malgré que « Saint-Vallier reste une ville pauvre » dira le maire Alain Philibert, «  la municipalité va être obligée de recruter ». Tout d’abord, un rédacteur à temps complet au 1er janvier 2018, au sein du service ressources financières et un poste d’agent de maitrise à temps complet à la régie des services techniques.

Ajustement des taux d’abattement de la taxe d’habitation en 2016

En 2016, la commune a procédé à un ajustement des taux d’abattement de la taxe d’habitation. Ainsi, le taux d’imposition communal a été relevé de 24,25% et a généré un peu plus de 80K€ de recettes supplémentaires.

M. Delaforge a ensuite développé les stratégies de gestion de dette. Ou « Comment maintenir sur une longue période le niveau actuellement très performant des taux, et maintenir de faibles échéances d’intérêts… ».

Prospectives 2017-2021

Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022 prévoit une réduction du déficit public. Cet effort de réduction sera porté pour 30% par les collectivités locales qui ne sont pas en déficit et qui pèsent aujourd’hui moins de 20% des dépenses publiques.

De plus, le PLPFP 2018-2022 prévoit une réduction de l’endettement public grâce notamment aux collectivités locales et à la sécurité sociale. Les administrations centrales continuant de s’endetter…

 

 

Participation au redressement des finances publiques

Un effort de 13Md€ demandé aux collectivités locales, qui se traduit par un double objectif au niveau national, en matière d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et de désendettement.

Contrainte nouvelle d’une capacité de désendettement maximale

Le PLPFP 2018-2022 prévoit un renforcement des règles d’équilibre des budgets, avec l’instauration d’un ratio de désendettement maximal. Et ce, dans une limite qui sera comprise pour les communes de plus de 10 000 habitants, entre 11 et 13 ans.

Saint-Vallier pas encore concerné

Le ratio de désendettement de la commune est inférieur depuis plusieurs années aux plafonds décrits par le PLF 2018.

Dégrèvement de la taxe d’habitation

Actuellement, les contribuables peuvent déjà bénéficier d’une exonération. Cela concerne 16% des contribuables de St-Vallier en 2016, en comptant les personnes âgées aux revenus modestes.

Ils peuvent aussi bénéficier d’un dégrèvement total ou partiel. La ville percevant intégralement les impôts dus car la part dégrevée est prise en charge par l’Etat.

Le taux maximal de dégrèvement dont pourront bénéficier les contribuables qui remplissent les conditions de revenu sera de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020.

Dépenses de fonctionnement

Il apparait qu’elles sont largement composées de frais de personnel. L’objectif de la ville était en 2016, de maintenir la progression de la masse salariale. La projection ajustée de 2018 se base sur l’évolution constatée sur la période 2012-2016.

L’évolution moyenne de ces dépenses sur la période 2017-2021 est évaluée à +1,9%.

Une commune parfaitement gérée

A l’issue de ces considérations financières, Alain Philibert a rappelé au Conseil que la Cour des Comptes, sur la période comprise entre le 12 mai et le 27 novembre 2017, a vérifié les comptes de la ville sur 5 ans. « Je viens de recevoir l’ordonnance de décharge des trésoriers. Résultat : absolument rien à redire sur la gestion de Saint-Vallier durant 5 exercices ! » se réjouit le maire.

Suite du conseil municipal dans la journée.

 

 

 

Mais s’il en est un qui a fait l’objet de colère et d’indignation, c’est bien celui des rythmes scolaires.

 

 

C’est Christophe Dumont, en charge des affaires scolaires, qui a proposé au conseil municipal de valider le retour à la semaine de quatre jours, à la rentrée scolaire 2018-2019.

 

 

En effet, la date limite de dépôt du dossier concernant ces rythmes scolaire a été fixée au 31 décembre 2017. Celui-ci, intitulé « Organisation du temps scolaire, demande de retour à la semaine de quatre jours » doit être transmis à la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Education Nationale).

 

 

 

3^e réforme des rythmes scolaires

 

 

« C’est la 3^e réforme des rythmes scolaires » remarquera M. Dumont en préambule de son propos. Expliquant que la ville de Saint-Vallier n’avait pas souhaité revenir à la semaine de quatre jours en 2017. « Il ne fallait pas agir dans la précipitation, cette réforme nécessitait du temps et de l’organisation » précisera l’élu.

 

 

Dès juin dernier, une concertation avait eu lieu avec les élus et les maires des communes voisines. Le 19 juin, les délégués de parents d’élèves ont également été consultés. La municipalité a donc envoyé un questionnaire sur le sujet à 742 familles. Au final, 578 réponses sont parvenues à la mairie et en octobre, ces questionnaires ont été dépouillés et étudiés.

 

 

Il ressortait de ces retours que 429 familles souhaitaient revenir à la semaine de quatre jours (soit 74,22%) et que 88 familles optaient pour conserver la semaine de quatre jours et demi (soit 15%).

 

 

Par ailleurs, après consultation des sept conseils d’école, six optaient pour les quatre jours et un seul (les maternelles) préférait les quatre jours et demi.

 

 

Harmonisation des communes

 

 

Finalement, les différentes communes (Sanvignes, Blanzy, Saint-Vallier…) ont harmonisé leur décision : ce sera le retour à la semaine de quatre jours.

 

 

Mais comme le dit M. Dumont, « cela ne sera pas sans incidence, car nous recevions 35 000 euros de l’Etat, qui nous permettaient d’offrir aux parents 45 mn de garderie gratuite chaque jour ».

 

 

 

Et le mercredi matin ?

 

 

Et la question qui se pose à présent : « Quel mode d’accueil pour l’enfant le mercredi matin ? ». M. Dumont annonce qu’un travail va être engagé avec les familles, pour lesquelles la semaine de quatre jours pose problème.

 

 

Pour sa part, Daniel Meunier, élu, ancien instituteur et conseiller pédagogique, a demandé la parole, car le sujet l’interpelle. Et le mot est faible !

 

Car si son objectif n’est pas de remettre en cause ou de porter jugement sur la décision de retour à la semaine de quatre jours, il se dit en colère et ne comprend pas la politique éducative de nos dirigeants nationaux.

 

 

Le pouvoir régalien de l’Etat

 

 

« L’éducation nationale est du ressort du pouvoir régalien de l’état … » rappela M. Meunier. Ajoutant avec conviction : « Clé de voûte de notre société, l’éducation est le terreau de toute citoyenneté avertie et éclairée, le ferment de tout développement harmonieux de l’enfant et de l’adolescent… ».

 

 

Et fort de ces constats universels, l’élu se demande comment on peut traiter la problématique des rythmes scolaires avec tant de désinvolture et d’amateurisme ?

 

 

Un pas en avant, un pas en arrière…

 

 

On en sourirait si l’enjeu n’était pas aussi important. Ces valses-hésitations, ces essais ratés, ces avancées, ces reculs et autres colloques et séminaires, irritent Daniel Meunier.

 

Et comme il le dit si justement « Les interventions de pédopsychiatres, débouchant sur des études contradictoires, livrées en pâture aux élus que nous sommes, avec pour charge de mettre en musique des fonctionnements divers et successifs, impactant les finances communales de belle façon… ».

 

 

 

S’adapter aux transformations de notre société

 

 

La problématique des rythmes scolaires est pourtant une question essentielle…C’est la problématique du rythme d’apprentissage de l’enfant et de l’adolescent. Celle-ci est très complexe et nécessite de s’entourer de véritables spécialistes, de tenir compte des avancées de la recherche en matière d’éducation, et de s’adapter aux transformations importantes de notre société…

 

 

 

La France mauvaise élève

 

 

Daniel Meunier rappelle, à notre grande honte, que la France se situe au 34^e rang sur 50 pays, dans l’évaluation Pirls, qui traduit les compétences des élèves en lecture. « Quel beau podium pour envisager les challenges d’avenir ! » se désole l’élu.

 

 

Faisant également remarquer que ceci est sans compter le décrochage scolaire, qui fait des ravages… « Une image de notre école qui se dégrade, une reconnaissance et un respect de nos enseignants qui se délite à très grande vitesse. Sans parler d’une difficulté croissante de ces mêmes enseignants, désemparés à pouvoir répondre à des comportements de plus en plus déviants au sein des établissements… » livre l’ancien instituteur.

 

 

Constatant ensuite que la réforme engagée concernant les rythmes scolaires était une bonne approche, car elle naissait d’une réelle volonté de refonte de notre système. Les intentions de départ étaient louables: « Retrouver des rythmes scolaires mieux adaptés à l’objectif de réussite de tous » dira-t-il en substance.

 

 

Ce dernier pointe également des ratés avec « une réforme insuffisante ne mettant en jeu que le temps hebdomadaire de l’élève et n’intégrant pas le rythme journalier et annuel… Mais ce premier pas constituait une ouverture, une première réflexion en réponse à l’inadaptation de la semaine de quatre jours, décriée par tant de partenaires et de spécialistes du système éducatif…

 

 

La bibliothèque plutôt que les écrans

 

 

 

C’était aussi l’occasion, dira M. Meunier, avec un appui volontariste de l’état, de sensibiliser nos jeunes à l’éducation artistique en leur ouvrant les portes des structures culturelles, dont ils s’éloignent malheureusement très vite. On pouvait aussi les amener à fréquenter plus assidument les bibliothèques, les écoles de musique, à rencontrer les professionnels du monde artistique ou à les immerger dans le fabuleux monde associatif…

 

 

Mais sous couvert d’analyses qui sont faites à un niveau très subjectif,  chacun y allant de son propre sentiment, l’élu craint le retour à une périodicité qui a fait monter au créneau il y a quatre ans, nombre de spécialistes.

 

 

 

Pour mémoire :

 

 

En imposant la semaine de quatre jours dans son décret du 15 mai 2008, le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, avait la science contre lui.

 

 

En 2001, déjà, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dans un rapport intitulé « Rythmes de l’enfant – De l’horloge biologique aux rythmes scolaires », concluait que si « la taille réduite des études » associées à de « grandes variabilités interindividuelles » donnait parfois des résultats contradictoires, aucun résultat, en revanche, ne plaidait « en faveur d’une telle organisation du temps scolaire ».

 

 

 

En 2002, l’inspection générale de l’éducation nationale qui évaluait dans un rapport les effets de la semaine de quatre jours conseillait, elle aussi, d’en stopper le développement « en l’absence d’études fiables sur les effets de cette organisation du temps scolaire sur les résultats et les comportements des élèves ».

 

 

En 2010, l’Académie de médecine recommandait à son tour d’éviter la semaine de quatre jours, insistant sur son rôle néfaste « sur la vigilance et les performances des enfants ».

 

 

Elle conseillait plutôt « d’aménager la semaine sur quatre jours et demi ou cinq jours » et « d’alléger le temps de présence quotidien de l’élève à l’école en fonction de son âge ».

 

 

En janvier 2011, le rapport de synthèse de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, remis à Luc Châtel arrivait aux mêmes conclusions: « La semaine de quatre jours à l’école primaire est inadaptée » et génère « fatigue des élèves et resserrement des enseignements ».

Et Daniel Meunier le scande « Nous avons toutes et tous du mal à comprendre cet acharnement à revenir à un schéma qui a prouvé ses limites et ses errances… ». Ajoutant : « Mais bien sûr, se cache en embuscade, le monde du loisir, la société marchande qui une fois de plus, fait valoir ses besoins, ses ambitions et finit par imposer son dictat.

 

 

Alors quid de la bannière que l’éducation nationale arbore depuis tant d’années, et qui nous stipule : mettre l’enfant au cœur du système éducatif ?

M. Meunier le dit : « Pour la énième fois, nos gouvernants se dégagent de leur responsabilité de pouvoir régalien, font machine arrière, balayant d’un revers de main, sans analyse, sans évaluation aux indicateurs observables et mesurables, une avancée qui aurait mérité beaucoup plus d’attention ».

 

 

Il devient alors évident que l’école doit opérer une mutation évidente, dans une société qui évolue, qui intègre de nombreux autres modes d’apprentissages basés sur des technologies très diverses. Dans une société qui est malheureusement bien loin de réduire les inégalités.

 

 

Notre école doit savoir faire face à l’arrivée de nouveaux publics très divers, il devient crucial qu’elle soit le lieu d’une plus grande ouverture culturelle, afin de combattre un repli identitaire qui frappe à notre porte, cela passe aussi par une meilleure formation initiale et continue des enseignants, pour comprendre et s’adapter à ces nouveaux publics scolaires…Et cela passe aussi par une meilleure adaptation des méthodes et des rythmes d’apprentissage…

 

 

Le conseil municipal dans son entier a réagi positivement aux propos de Daniel Meunier, le maire en tête. Mais cela suffira-t-il pour faire réfléchir nos têtes pensantes ? Pour l’heure, le retour à la semaine de quatre jours se profile à la rentrée prochaine.

 

 

Au fil des dossiers

 

La suite du conseil municipal dans la journée…

 

 

 

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