Autres journaux


jeudi 6 octobre 2011 à 12:12

Sécurité routière

Consultez le guide d'accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles



En tant que victime d’accident corporel ou mortel de la circulation ou en tant que proche de la victime, son ayant droit, vous avez le droit d’être indemnisé de vos préjudices.


Un guide a été réalisé par le ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, le ministère de la Justice et des Libertés et la Délégation Interministérielle à la sécurité routière.


Consulter le guide :


http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/guide_victimes/sources/index.htm


qui permet de mieux informer les victimes et leurs proches sur leurs droits et à les accomapgner dans leurs démarches.


 






Le commentaires sont fermés.