Durant tout l’été, services de l’Etat et établissements publics se sont à nouveau mobilisés pour sensibiliser et parfois sanctionner tous les acteurs concernés par le respect des règles visant à la protection du consommateur dans tous les domaines, économique, sanitaire et physique.

 

Qu’est-ce que l’OIV (opération interministérielle vacances) ? Pourquoi une OIV ?

L’activité touristique en France est en hausse en 2011 et reste concentrée sur la période estivale.  Afin de sécuriser la mise sur le marché de denrées alimentaires, produits industriels ou services, toutes les administrations et établissements publics du département de Saône et Loire (direction départementale de la cohésion sociale – DDCS – direction départementale de la protection des populations – DDPP – agence régionale de santé – ARS – direction des douanes – office national de l’eau et des milieux aquatiques – office national de la chasse et de la faune sauvage – gendarmerie – sécurité publique …) ayant des missions d’inspection ou de contrôle renforcent leurs activités dans leur domaine de compétence.
Le bilan dressé fin août par Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat en charge de la consommation, faisait état d’un décompte globalisé proche de 45 000 interventions.

Quels contrôles, quelles actions sont réalisés pendant l’OIV ?

 

Les contrôles peuvent être réalisés par un seul service en fonction des habilitations juridiques propres à chaque corps de métier (travail illégal, emploi de la langue française, suivis et traitements des alertes des produits industriels et alimentaires, accueils collectifs de mineurs, prélèvements d’eaux de baignades ou de piscines pour analyse, qualifications des encadrants d’activités de loisirs …). Ils peuvent également être réalisés conjointement par plusieurs administrations : contrôles routiers, contrôles de température de denrées alimentaires, marchés et foires, équipements de protection individuelle, centres équestres, contrefaçons …

 

Certaines vérifications sont également effectuées de manière très ciblée : il s’agit par exemple du fonctionnement concurrentiel du marché (en agissant, par exemple, contre le paracommercialisme, l’économie souterraine …) et des ventes sur internet.

 

Quel bilan en Saône et Loire pour 2011 ?

 

Environ 1 000 contrôles ont été conduits en Saône-et-Loire de fin juin à début septembre.

 

Le bilan est globalement satisfaisant, pour plusieurs raisons :

 

•    le travail réalisé en amont, avec les organisateurs de séjours, manifestations et foires porte ses fruits : peu d’infractions y sont relevées, notamment en termes d’hygiène ;

 

•    l’assiduité des efforts dans certains secteurs se révèle payante : ainsi, par exemple, les contrôles de température de denrées alimentaires achetées par des professionnels dans les magasins de gros témoignent désormais d’ une bonne maîtrise de la chaîne du froid dans ce secteur.

 

Il est néanmoins possible de faire encore mieux.

 

Des insuffisances ont été relevées en ce qui concerne :

 

o    le marquage CE obligatoire (témoignant du respect des normes européennes), notamment concernant les produits industriels proposés à la vente à l’occasion de foires et de marchés de plein air,

 

o    les notices d’avertissements pour enfants (notamment les jouets),

 

o    l’affichage obligatoire (prix, origine, date limite de consommation) pour les produits alimentaires proposés sur les foires et marchés de plein air,

 

o    la concordance entre les prix affichés sur internet et les prix effectivement pratiqués (nuitée), de même que les règles en cas d’annulation de réservations,

 

o    les clauses figurant dans des contrats d’agences de voyages (frais de dossier, acompte…),

 

o    l’affichage des règles de sécurité, conduites à tenir, précautions à prendre, la tenue de registres d’entretien (aires de jeux, utilisation de cabines UV).

 

o    De même, la restauration collective d’accueil pour jeunes peut être améliorée.

 

Enfin, l’emploi de la langue française n’est pas systématique pour la présentation des produits importés.

 

L’ensemble des anomalies constatées a fait l’objet d’actions de natures diverses allant du rappel de réglementation au constat d’infraction ou à la fermeture d’établissement.

 

Cette opération sera reconduite l’été prochain, en Saône-et-Loire comme dans le reste de la France. D’ici là, les services concernés restent bien sûr actifs en matière d’inspection et de contrôle et sont à la disposition des usagers et consommateurs.